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Commentaire de ohnil

sur DADVSI : le Conseil constitutionnel devra se prononcer


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ohnil (---.---.94.51) 5 juillet 2006 12:44

Très honnetement, sur la forme je ne suis pas sur qu’il y ai quoique ce soit de non constitutionnel. Pas forcément très respectueux des Assemblées, mais pas plus.

Sur le fond, c’est tellement « tordu », que je n’oserais même pas me prononcer.

Juste un exemple (pas pour polémiquer, mais pour clarifier le terme tordu) :

La constitution dit dans sont article 1 :

Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

Pourtant, nous avons en france des Lois qui combattent les sectes (Loin de moi l’idée de défendre les sectes, mais ce sont des croyances après tout).

Comme quoi il y aurait moyen de « contourner » la constitution.

Quand au caractère liberticide le cette Loi, il n’y a qu’à voir les inquiétudes de certains comme le consortium ObjectWeb, qui comporte quelques membres de renom, pour ne plus en douter.

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