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Commentaire de Alain Lambert

sur LOLF & fonction publique de l'Etat


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Alain Lambert (---.---.2.233) 9 janvier 2006 23:40

Les départs en retraite vont en effet être massifs au sein de l’État dans les 10 prochaines années. De 2005 à 2015, 850 000 fonctionnaires de l’État vont partir à la retraite, soit près de 50% des effectifs. C’est en 2008 que les départs seront les plus importants (plus de 80 000). Mais au sein de l’État, il manque l’outil essentiel qui a permis aux grands services administratifs du secteur privé de se réorganiser et de profiter pleinement de l’opportunité des départs en retraite : la mobilité. La mobilité est très largement réduite, non pas du fait du statut général, mais de décisions qui ont conduit à créer une multitude de statuts particuliers : les « corps » (au nombre de 1 500 environ). Ces statuts particuliers rigidifient considérablement la gestion des ressources humaines de l’État. Ils déterminent précisément les fonctions que peuvent exercer chacun des fonctionnaires qui en font partie. Dès lors, si l’on veut changer sensiblement la fonction d’un agent, il est nécessaire qu’il change de corps. En particulier, il faut le plus souvent changer de corps lorsque l’on change de direction. Ceci soulève de nombreuses difficultés, en raison notamment des différences de niveau de rémunération entre les corps. Aussi y a-t-il très peu de mouvements de personnels entre ministères, et même entre directions d’un même ministère. La différence essentielle avec le secteur privé se situe à ce niveau. Ce manque de mobilité rend très difficile la réalisation de gains de productivité parce que ceux-ci sont limités au nombre de départs à la retraite dans le corps ou la direction concernés. Ainsi, lorsqu’une direction de l’État réalise des gains de productivité très importants sur une fonction, qui aboutissent à la suppression possible de 1 000 postes, cette direction ne peut guère faire mieux que ne pas remplacer les départs en retraite des agents dans cette fonction. S’il y avait une mobilité professionnelle équivalente à celle que pratique le secteur privé, l’État pourrait redéployer les agents affectés à cette fonction, à l’extérieur de la direction, voire dans un autre ministère.


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