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Commentaire de Marcel Patoulatchi

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Marcel Patoulatchi (---.---.103.59) 11 juillet 2006 11:59

Nul ne peut être condamné à une peine qui n’a pas été prévue par loi.

Ceci dit, on peut envisager un changement législatif au regard de ces très grands excès de vitesse. Au lieu de criminaliser les petits de vitesse, on pourrait accroître la répression des plus graves.

On pourrait d’ailleurs envisager, comme cela se pratique dans certains pays du Nord, que les amendes soit systématiquement mises en rapport avec les revenus et biens des concernés, sans plafond.

Concernant ces malfrats là, il est certain qu’il aurait été préférable de leur saisir leur véhicule.

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