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Commentaire de Marcel Patoulatchi

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Marcel Patoulatchi (---.---.103.59) 11 juillet 2006 14:44

Le grand excès de vitesse (> 50 km/h) correspond à une contravention de 5ème classe (1500 €) et une suspension de permis.

Ce n’est qu’en cas de récidive légale que l’infraction devient un délit au lieu d’une contravention et qu’ainsi une peine de prison et la confiscation du véhicule est possible.

Peut-être en effet qu’au lieu de bêtement punir les excès de vitesse risible, on pourrait plus lourdement sanctionner les grands excès de vitesse, en faisant passer la peine prévue pour la récidive en peine hors récidive.

Ce sujet est souvent traité de manière assez perverse, comme je l’expose à http://riesling.free.fr/20060709.html (Supercherie de la répression des infractions routières).


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