Il est clair que le problème de répartition des sommes collectées est la clé de la faisabilité du projet de licence globale.

Pour répartir les sommes collectées, il est important de quantifier la diffusion de chaque artiste prétendant à une rémunération. Mais le nombre de téléchargements (ou d’échanges, dans une logique plus globale... tous les échanges ne se font pas sur internet, et le « droit d’échanger » ne doit donc pas être limité à ce média) n’est pas le bon critère : ce qui fait l’importance d’un artiste, c’est l’écoute ! il faut donc savoir combien de fois chaque artiste a été écouté pour chaque utilisateur

L’approche d’un système déclaratif est clairement incontournable : face à la diversité et l’évolution continuelle des systèmes d’échange et d’écoute, il est impossible d’imaginer un système de déclaration 100% automatisé et universel. C’est le prix à payer pour pouvoir disposer de la licence globale : personne n’a dit que cette licence devait etre mise en oeuvre sans contrepartie... pour que le système marche, il faut que l’utilisateur/souscripteur de la licence accepte de déclarer ce qu’il écoute... manuellement si ca ne peut etre utilisé. S’il n’accepte pas cela, les autres modes de diffusion et de « consommation » (oh ! le vilain mot !) de la musique sont là. Un utilisateur refusant de faire sa déclaration devra se voir privé de licence, tout simplement.

Alors, à quoi pourrait ressembler ce système déclaratif ? Pourquoi pas tout simplement un site internet où chaque mois l’utilisateur déclare ce qu’il a écouté et combien de fois il a écouté chaque morceau/artiste (avec possibilté de faire sa déclaration au fil de l’eau) ? C’est lourd ? Oui, mais ce mode de fontionnement ne serait nécessaire que pour les usages qui ne peuvent être automatisés. On peut très bien imaginer de créer un protocole et/ou un format de fichier qui permette d’automatiser la déclaration : il suffirait de créer des plug-in pour les logiciels de lecture multimedia les plus courants, qui, via ce protocole pourraient faire automatiquement la déclaration en ligne. Pour les systèmes non connectés (baladeurs mp3...), on pourrait imaginer que ceux-ci génèrent automatiquement un fichier dans le bon format, qu’il suffira d’exporter sur le site internet lors de la prochaine connexion au PC. La seule contrainte est que cela impliquerait une mise à jour du firmware de l’équipement que seul le constructeur peut proposer (en attendant, le système manuel serait toujours là). Bref, assez rapidement, la déclaration manuelle ne concernerait plus que des usages « à la marge », la plupart des déclarations pouvant être automatisées. D’autre part, pas forcément besoin « d’empeinte vocale » : une simple base de données avec la liste des oeuvres et artistes suffirait... en cas de doute (pour les procédures automatisées), on peut tout à fait imaginer que le système demande une confirmation à l’utilisateur (qui pourra d’ailleurs toujours controler et modifier ses donées à postériori).

Et la fraude, me diront les esprits chagrin, pourtant plus souvent idéologiquement réfractaires à l’idée de licence globale que réellement inquiets de ses modalités de mise en oeuvre ? Le risque est qu’un utilisateur déclare des écoutes fictives d’un artiste, en masse, afin que celui-ci touche un maximum d’argent (rien n’empecherait par exemple un artiste de s’auto-déclarer en trichant sur les chiffres, en masse pour influencer les stats). Pas d’inquiétude, la parade est simple : il suffit que la répartition des sommes collectés se fasse sur la base des données individuelles et non sur la base des statistiques globales : ce sont précisément les 10 euros (exemple) de souscription de chaque utilisateur qui seront répartis entre les artistes qu’il a écoutés, proportionnellement au nombre d’écoute. Meme si je déclare un million d’écoutes de mon artiste favori, celui-ci touchera de part mon action au mieux que la totalité de ma cotisation, mais cela n’aura pas d’incidence sur la répartition des sommes versées par les autres souscripteurs. A partir du moment où les données collectées sont présumées exhaustives et sont individualisées, ce type de répartiton, impossible aujourd’hui, ne pose plus aucun problème.

Enfin, pour ce qui est du risque évoqué par certains de voir les « petits » artistes étouffés par les « grands » et ne rien toucher de la licence globale, je prépond que au contraire, à partir du moment où l’on dispose d’un système de collecte d’informations efficace tel que je le décrit, la visibilité des « petits » artistes sera garantie et même considérablement augmentée par raport au système actuel de vente de disques. je m’explique : Admettons que vous disposez d’un budget « musique » de 10 euros par mois (le raisonnement marche aussi avec une somme plus importante et un plus grand nombre de disques)

- Aujourd’hui, vous vous promenez chez le disquaire, et vous repérez deux albums qui vous intéressent : le dernier Madonna, votre star préférée, et l’album d’un nouvel artiste que vous avez repéré, qui vous parrait sympa. Mais voilà, votre budget n’est pas illimité et vous devez faire un choix. Sachant que vous écouteriez Madonna 80% du temps et l’autre peut etre que 20%, finalement, vous n’achetez que l’Album de Madonna, qui empoche 100% de votre « participation »... le petit artiste n’a rien et tant pis pour la diversité culturelle, c’est le système qui est fait comme ca.

- Avec la licence globale, vous téléchargez les deux albums, écoutez l’un 80% du temps et l’autre 20%, faites votre déclaration en conséquence, et Madonna touchera 80% de votre subscription et le « petit » artiste les 20% qui lui reviennent de droit. La licence globale, si elle est convenablement mise en oeuvre, sera donc une chance innouie pour la diversité culturelle, contrairement à ce qu’imaginent ou essayent de faire croire ses détracteurs.