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Commentaire de Sylvain Reboul

sur L'Assemblée nationale et le Sénat : institutions à réformer ?


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Sylvain Reboul Sylvain Reboul 13 avril 2007 11:46

D’autant que le vote du congrès dont le Sénat fait partie est nécessaire pour tout changement constitutionnel par la voie parlementaire !


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