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Le licenciement pour faute grave : comment procéder et indemnités ?

La faute grave est un motif fréquemment nommé dans le cadre d’un licenciement disciplinaire. La procédure est très spécifique, et la mise à pied conservatoire du salarié est très souvent nécessaire.

Si vous ne parvenez pas à trouver de justification à ce licenciement et qu’il vous semble abusif, ou que vous souhaitez éclaircir la situation et vous défendre, n’hésitez pas à consulter un avocat en droit du travail.

Qu’appelle-t-on “faute grave” ?

On parle de faute grave lorsque le retrait du salarié de l’entreprise est nécessaire au plus vite. Selon un arrêt de la Cour de Cassation (2007), “la faute grave, qui peut seule justifier une mise à pied conservatoire, est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise”.

Sans que la liste ne soit exhaustive, on peut toutefois noter les fautes suivantes :

  • Violences, injures
  • Concurrence déloyale
  • Espionnage industriel
  • Abandon de poste
  • Harcèlement…

Comment se passe un licenciement pour faute grave ?

Contrairement à un licenciement pour faute simple, le licenciement pour faute grave se passe d’un préavis. Le salarié doit quitter immédiatement l’entreprise et ne peut prétendre à une indemnité de licenciement.

Cependant, contrairement au licenciement pour faute lourde (défini par la volonté de nuire à l’entreprise), le salarié peut toujours prétendre aux congés payés et aux allocations chômage.

Si le salarié est en CDI, l’entreprise peut demander une mise à pied conservatoire du salarié avant de rendre sa décision. Dans ce cas, le salarié ne peut se présenter à l’entreprise et ne touche pas de rémunération.

Le salarié recevra en main propre ou par courrier une convocation à l’entretien préalable de licenciement, qui doit se faire 5 jours après réception. Le ou les motifs de licenciement pour faute grave doivent être totalement expliqués par l’employeur. La procédure de licenciement se clôt par l’envoi d’une lettre de licenciement par recommandé avec accusé de réception.

Si le salarié est en CDD, une rupture anticipée du contrat peut avoir lieu au moment de la mise à pied à titre conservatoire.

La procédure est ensuite la même que pour un salarié en CDI : après réception de la convocation, un entretien a lieu, puis celui-ci reçoit la lettre de rupture de contrat.

Une fois la rupture de contrat anticipée lancée, le salarié ne peut toucher ni prime de précarité ni indemnité de licenciement.

 

Photo : Mr. Thinktank/Flickr


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