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Portage salarial : une nouvelle manière de travailler en pleine croissance

En 2016, 70 000 Français travaillent via le portage salarial. La loi El Khomri (dite Loi Travail), votée le 21 juillet 2016, encadre ce statut lancé il y a quelques années. Zoom sur une nouvelle manière de travailler, qui connaît aujourd'hui un succès croissant.

D'abord, qu'appelle-t-on "portage salarial" ? C'est un concept à mi-chemin entre le travail en indépendant et le salariat. Depuis la loi n°2008-596 du 25 juin 2008, sur la modernisation du marché du travail, le portage salarial est défini comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle ».

Davantage développé dans d'autres pays européens, le portage salarial est apparu en France il y a une vingtaine d’années. On compte aujourd'hui environ 200 sociétés porteuses et 70 000 consultants portés. La croissance du secteur est d'environ 20 % par an. Les freelances peuvent avantageusement trouver de nouvelles missions sur la plateforme AirJob.

De nombreux avantages

Les avantages de ce statut sont nombreux : accès à l’autonomie professionnelle ; couverture sociale du salarié (en cas de maladie, chômage, grossesse ou pour la retraite, le porté a les mêmes droits qu'un salarié classique) ; sécurité juridique (assurance responsabilité civile professionnelle) ; simplicité administrative (le porté n’a à gérer ni Urssaf, ni TVA, ni comptabilité) ; rémunération sécurisée (le porté sait d’emblée combien il va gagner) ; plus de temps pour développer son activité.

En outre, la société de portage propose souvent à ses consultants des services complémentaires (assistance juridique de fait, espace de coworking, accompagnement des débutants, networking…) qui leur apportent le lien et le soutien qui font parfois défaut à une activité en solitaire.

Selon ABC Portage, partenaire de référence qui compte à son actif une expertise de plus de 12 ans et qui a su développer une offre d'accompagnement adaptée aux problématiques des consultants, ce statut concerne les profils suivants :

  • le consultant ou l’indépendant voulant se libérer des contraintes administratives, comptables et fiscales pour se consacrer à temps plein à son métier ;
  • le créateur d’entreprises désireux de tester son projet et trouver ses premiers clients avant de créer sa société ;
  • le cadre en activité à la recherche d’une solution pour facturer des missions ;
  • le sénior ayant la volonté de conserver une activité professionnelle pour cumuler emploi et retraite ;
  • le jeune diplômé à la recherche d’une première expérience professionnelle ;
  • le demandeur d’emploi qui souhaite utiliser le portage salarial comme tremplin vers une embauche.

Le statut intéresse tout particulièrement les individus qui possèdent une certaine expertise ou une longue expérience dans un domaine bien défini.

Un statut clarifié

La loi Travail a récemment mis fin à un certain flou réglementaire autour du portage salarial. Désormais, le dispositif dispose d’un cadre juridique clair, qui en pose les limites et définit les obligations de chacun. Elle stipule que le porté doit être une personne autonome qui réalise des prestations intellectuelles, pour un salaire brut minimum de 2 400 euros, équivalent temps plein. Une mission doit durer trois ans maximum.

Le portage salarial concerne plus de 200 métiers de prestations intellectuelles, du marketing à l’immobilier, de l’ingénierie à la formation, du graphisme au coaching. En revanche, la loi exclut les services à la personne et les bas salaires. Encadrer le statut permet d’éviter que certaines entreprises en abusent et mettent, par exemple, leurs ouvriers sur chaîne au portage.

De son côté, l'entreprise de portage doit souscrire une garantie financière pour verser les salaires de ses portés même en cas de défaillance. La loi stipule qu’elle n’est pas tenue de fournir du travail au porté, mais que c’est à lui de trouver ses missions. S’il n’en trouve pas, l’entreprise de portage n'a pas l'obligation de lui verser un salaire.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter ABC Portage et à consulter son guide du portage.


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