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Accueil du site > Culture & Loisirs > Culture > HADOPI : un petit poisson dans le 93 !

HADOPI : un petit poisson dans le 93 !

C’est le site spécialisé PC INpact qui vient de le révéler, le premier internaute contrevenant (et multi-averti par la Hadopi) aurait été condamné par un tribunal (le tribunal d’instance de Seine Saint-Denis) à une coupure de son accès à internet de 15 jours et une amende de 600 euros. Il aura donc fallu toute la mobilisation du parlement, le coût faramineux de l’Hadopi pour que la montagne accouche d’une souris…

Cela tombe à pic pour la Ministre de la Culture et de la Communication, qui est justement en train de mettre en œuvre les recommandations de la mission Lescure. Que n’avions-nous pas mis en garde le gouvernement de l’époque sur l’impossibilité à mettre en œuvre ce dispositif législatif !

L’abonné en question, qui n’aurait répondu à aucune des mises en garde écrites de l’Hadopi, ne se serait pas présenté au tribunal. Il joue un peu sur du velours, dans le contexte politique actuel. Enfin, il faudrait encore que le jugement du tribunal de police soit rédigé et signifié à l’intéressé. Une fois fait, cela lui laissera une dizaine de jours pour faire appel. Pendant ce temps-là « la peine » ne pourra être appliquée…

Aurélie Filippetti a déjà fait savoir qu’elle était en train de boucler le décret qui mettra fin à la suspension, suivant en cela les recommandations de Pierre Lescure.

Par ailleurs, « la peine » pour être appliqué doit recueillir l’assentiment du FAI concerné, lequel devra faire faire face à l’application du texte qui dit que le FAI devra ne bloquer que « les services de communication au public en ligne » et pas le reste… techniquement tout le monde sait que cela n’est pas faisable. En effet comment « isoler » l’accès au web, tout en maintenant les mails, la TV et la téléphonie ?

Mais il est inutile de refaire le débat de l’époque qui avait pointé tous les disfonctionnements de ce dispositif, qui aura couté une petite fortune aux contribuables français pour juste « attraper » un petit poisson dans le 93.

Pour autant les recommandations de Pierre Lescure, tout en abrogeant l’HADOPI, sont de transférer en quelque sortes des pouvoirs de police au CSA, qui administrait de « simples amendes administratives » de 60 euros… un véritable filon pour l’état qui pourrait s’inspirer des radars sur le réseau routier et multiplier ces amendes. Le juge pénal serait ainsi contourné… et l’automaticité des amendes accélérée.

Ce que la Quadrature du net avait immédiatement pointé : « "Pour Hadopi, le rapport propose de supprimer un truc qui ne marche pas, mais qui relève du juge – la coupure d'Internet, pour le remplacer par une sanction qui peut être automatisée. Finalement, il répare Hadopi en l'optimisant".

Il s’agit d’une proposition, il semblerait que le ministère de la culture ne soit pas de cet avis… D’abord parce que le CSA refuse d’administrer lui-même ces amendes, et le gouvernement souhaite que par le biais du juge pénal, l’internaute conserve la possibilité de faire appel.

Aurélie Filipetti a annoncé que la suppression de la Hadopi passera par la voie législative, le texte serait prêt à être présenté au conseil des ministres avant la fin juillet. La suppression ne vaut pas effacement des intentions… puisque le dispositif de la riposte graduée (tant vanté par Nicolas Sarkozy) subsistera, ce sera au CSA de le gérer, à savoir envoyer des courriels d’alerte aux internautes repérés comme téléchargeant illégalement des œuvre, avec au final une sanction qui, hormis la coupure de l’accès au Net, reste encore à déterminer.

A suivre….


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8 réactions à cet article    


  • Pelletier Jean Pelletier Jean 13 juin 2013 17:07

    en effet, mais le risque est nul...

     

    http://jmpelletier52.over-blog.com/

     


  • foufouille foufouille 13 juin 2013 20:30

    « En effet comment « isoler » l’accès au web, tout en maintenant les mails, la TV et la téléphonie ? »

    il suffit de bloquer le port http ...........


    • simir simir 14 juin 2013 13:50

      Ce n’est pas vrai foufouille 

      Si on me bloque mon http je ne pourrai plus consulter mes messageries.
      En effet je n’ai pas de logiciel de messagerie. 
      Etant chez Free je consulte mes courriels sur http://imp.free.fr et j’entre mes identifiants et mots de passe.
      Avoir un logiciel de mesagerie n’étant pas une chose obligatoire on ne pourrait ainsi me couper l’accès au web


      • HELIOS HELIOS 14 juin 2013 14:39

        il faut que le mesure provienne du FAI et non pas de l’internaute qui ne va pas se punir lui-même.

        Kerio, en l’occurrence ne sert a rien.

        par contre, et n’importe quel FAI peut le faire, c’est de connecter directement l’abonné sur un serveur specifique (regle de routage specifique, tant qu’il n’y en a pas trop... cela s’appelle un proxy) et qui ne lui autorise QUE l’acces a ses boites mails (qu’il doit declarer)... respectant ainsi la loi.

        Notez au passage, que dans ses mails, l’internaute « puni » ne « beneficiera » plus de la pub qui vient avec, pas plus que tous les liens qui remplissent l’ecran de la messagerie

        La telephonie et la TV ne se bloquent pas pour autant, puisqu’utilisant des protocoles differents.


      • foufouille foufouille 14 juin 2013 10:54

        tu as la méthode plus bas. ta FAI peut bloquer qui elle veut meme si cela resterait tres lourd a gerer
        contournable par n’importe quel hacker de base


      • HELIOS HELIOS 14 juin 2013 15:04

        ... voir mon commentaire plus haut...

        un FAI peut bloquer tres facilement un internaute pour respecter le prerequis de la HADOPI.

        comment ?

        tres simple : le FAI installe quelque part un serveur avec la fonction « proxy ».. la fonction proxy est simple, elle consiste a interposer logiquement entre un ordinateur et le reste du reseau un serveur relais.
        Toute demande de l’ordinateur passera par le proxy et sera repercutée vers le reseau (dans les deux sens) on se sert de proxy justement pour filtrer et anonymiser.

        ...donc, le FAI installe un serveur proxy a cet effet... cout = le prix d’un petit serveur du genre 3-4000 euros (materiel professionnel).
        ... ensuite le FAI, introduit dans le routeur primaire de l’abonné une regle de routage qui envoie toute les echanges de l’ordinateur vers le proxy. Cela se fait par une petit script a envoyer au routeur... cout physique = 0 (zero) juste le mec qui pilote le reseau qui fait le script UNE FOIS, et le parametre a la demande. Cela peut etre automatisé et pris en charge par un service specialisé avec un employé lambda.

        ... automatiquement, au niveau du serveur proxy, tous « ses clients » c’est ca dire les internautes punis, se voient bloqués sauf pour leur serveur de mail, normalement celui la même du FAI, personne n’a dit qu’on doivent autoriser TOUS les mails de l’internaute et autoriser autre chose que le web-mail. Meme pas besoin de discrimination entre clients...

        et voila, la tele n’est pas bloquée, pas plus que la telephonie.... le vilain internaute qui a abusivement telechargé se voit tout interdire sauf son mail officiel.

        et, a titre indicatif, personne n’ayant acces au serveur proxy, ni aux routeurs du FAI, aucun pirate ne peut rien y faire... contournement impossible, même en supposant la complicité d’un autre internaute qui tenterait de « streamer » a travers les ports de messageries, de TV, ou de ToIP.

        Globalement, le FAI respecte a la lettre, sans risque technique, la loi.
        ... mais, le FAI est-il du coté de la loi ou du coté de ses clients ???


      • Luc le Raz Luc le Raz 14 juin 2013 12:05

        Un ex-député, grand prête de l’Hadopi, vient d’être réélu avec 10% de participation ! Je ne peux m’empêcher de faire le rapprochement entre ce taux et le retour sur investissement de cette usine à gaz. Et je dois être loin du compte ! Ça doit être plutôt du niveau du Q.I. de f. lefebvre, < 10 . Un gâchis de plus !

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