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Accueil du site > Culture & Loisirs > Culture > Les Belles Lois

Les Belles Lois

Napoléon déclara à Sainte-Hélène : « Ma gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles... Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil, ce sont les procès-verbaux du Conseil d’Etat ». Dans son célèbre « Discours préliminaire » écrit à propos de la rédaction du Code civil, le juriste Portalis nous donne une leçon de droit dont ferait bien de s’inspirer le législateur d’aujourd’hui.

Portalis, l’un des grands juristes qui fit le Code civil, dit qu’il ne faut point de lois inutiles ; elles affaibliraient les lois nécessaires. Napoléon ne disait pas autre chose, mais à propos de la littérature "Le Grand art d’écrire, c’est de supprimer ce qui est inutile". Mais le droit ce n’est pas de la littérature. Encore que... c’est ce que nous verrons... Second point : que faut-il entendre par "inutile" ?

Il ne faut point de lois inutiles, elles affaibliraient les lois nécessaires 

Il faut être sobre de nouveauté en matière de législation, dit Portalis. Le mieux est l’ennemi du bien. Il faut s’abstenir de chercher à tout prévoir. Montesquieu disait aussi "Comme les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires, celles qu’on peut éluder affaiblissent la législation". Pour l’auteur de L’Esprit des lois, "Une loi doit avoir un effet et il ne faut pas permettre d’y déroger par une convention particulière". En réalité, c’est seulement en matière d’ordre public et de bonnes mœurs, que les particuliers ne peuvent déroger aux lois par convention entre eux. Pour le reste, le contrat est possible et on dit qu’il tient lieu de loi entre ceux qui le signent. Le recours au contrat est un bon moyen d’éviter l’inflation des textes, mais ces derniers sont nécessaires pour permettre l’équité des clauses, éviter les abus.

On est forcé de multiplier les lois parce qu’on ne sait plus les faire, dit Portalis. Dès qu’on tient une idée, on pense qu’il faut l’inscrire dans le marbre, c’est-à-dire dans la loi qui en France a une aura de prestige quasi magique. "Fait-on des lois dans le passage de l’ancien gouvernement au nouveau ? Par la seule force des choses, ces lois sont nécessairement hostiles, partiales, éversives. On est emporté par le besoin de rompre toutes les habitudes, d’affaiblir tous les liens, d’écarter tous les mécontents. (...) On a besoin de bouleverser tout le système des successions parce qu’il est expédient de préparer un nouvel ordre de citoyens par un ordre de propriétaires." Cette dernière remarque de Portalis est toute d’actualité !

Où doit s’arrêter la loi ? Elle ne doit pas empiéter sur les sciences. Pour Portalis, tout ce qui est définition, enseignement, doctrine, est du ressort de la science. Tout ce qui est commandement, disposition proprement dite, est du ressort des lois. Une frontière qui n’est pas toujours facile à tenir.

La loi se distingue du règlement. "L’office de la loi, dit Portalis, est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit ; d’établir des principes féconds en conséquences et non de descendre dans le détail. Les lois proprement dites diffèrent des simples règlements. Les règlements sont des actes de magistrature et les lois des actes de souveraineté." Cette réflexion de Portalis s’est prolongée dans la Constitution (articles 34 et 37) qui opéra une séparation entre les domaines de la loi et du règlement. Mais il s’agit cette fois des règlements au sens moderne : décrets et autre textes du gouvernement et non plus des règlements des litiges des particuliers.

Que faut-il conserver, que faut-il jeter ? Portalis dit : "Il est utile de conserver tout ce qu’il n’est pas nécessaire de détruire : les lois doivent ménager les habitudes, quand ces habitudes ne sont pas des vices". Ne nous précipitons donc pas à abolir les textes anciens ou la coutume ! Le poète Paul Valery qui fut un grand admirateur du Code civil et qui avait d’ailleurs étudié le droit dans sa jeunesse, écrivit "Ce qui a ruiné les conservateurs, c’est le mauvais choix des choses à conserver". Supprimons ou au contraire conservons avec prudence et parcimonie ?

Cette référence à paul Valéry nous permet la transition vers la seconde question : le Code civil est-il de la littérature ?

Le Code civil, un morceau de littérature ?

Une lettre de Stendhal à Balzac, écrite en 1840, est souvent citée : "En composant la Chartreuse, pour prendre le ton, je lisais chaque matin deux ou trois pages du Code civil, afin d’être toujours naturel ; je ne veux point par de moyens factices, fasciner l’âme du lecteur". Le destinataire de cette lettre ne partageait pas cette admiration pour le style du Code civil. Stendhal avait déjà souhaité en 1834, pour son livre Lucien Leuwen, "que ce livre fut écrit comme le Code civil". "C’est dans ce sens qu’il faut arranger les phrases obscures ou incorrectes." En 1842, Flaubert, dans une lettre à sa sœur, décrie au contraire le style du Code civil : "Les Messieurs qui l’on rédigé n’ont pas beaucoup sacrifié aux Grâces. ils ont fait quelque chose d’aussi sec, d’aussi dur, d’aussi puant et d’aussi platement bourgeois que les bancs de bois de l’école où l’on va se durcir les fesses à entendre l’explication".

Au XIXe, certains proposèrent de versifier le Code civil. Imagine-t-on aujourd’hui les étudiants en droit réciter des alexandrins ? Cela aurait fort belle allure, mais la lettre du texte perdrait en valeur ce qui serait gagné en statut de Belles Lettres ?

En fin de compte, les lois n’ont pas à prétendre à s’élever au rang de littérature. Pourvu qu’elles soient écrites clairement, dans une langue à la fois précise pour éviter les mauvaises interprétations, et entendable par tous afin de donner corps au principe "Nul n’est censé ignorer la loi". Et la langue française se prête bien à cette exigence de clarté. Rivarol parlait de "cette admirable clarté, base éternelle de notre langue. Ce qui n’est pas clair n’est pas français." D’Alembert, lui, prétendait le contraire, soutenant "qu’aucune langue n’est plus sujette à l’obscurité que la nôtre". Prudence en légiférant donc. Mais je donnerais le dernier mot à Boileau : "Qui se conçoit bien s’énonce clairement. Et les mots pour le dire arrivent aisément".


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11 réactions à cet article    


  • LE CHAT LE CHAT 10 août 2007 12:33

    nul n’est sensé ignorer la loi , mais seul un juriste peut être à même d’interprêter tous ces textes imperméables au grand public , souvent contradictoires. Un CAT Y RTROUVERO PAS SES JEUNES ! il faudrait simplifier .....


    • La Taverne des Poètes 10 août 2007 12:53

      Salut beau Chat ! C’est « censé » qu’il faut écrire ici et non « sensé ». La langue française devrait-elle être simplifiée aussi ? Tant qu’il y aura des juristes pour se délecter de l’exégèse et pour gloser et post-gloser dans un langage abscons, le droit ne se simplifiera pas. En outre les règles se superposent avec les textes internationaux et européens (les textes européens sur les normes sont particulièrement indigestes). Parfois le désir de simplification va trop loin, comme Sarkozy qui a retiré tous les symboles du projet de traité européen au nom de l’inutilité toute sarkosyste et subjective.

      Pauvres nous de juristes ! Portalis reviens !


    • alberto alberto 10 août 2007 14:38

      Oui, mais le commentaire du beau Chat était quand même sensé car juristes, robins, avocats, clercs, font leur miel et (surtout) leur beurre des arcanes, tournures alamiquées et autres variations de langue du Code bien rébarbative au commun !

      Bien à Toi, cher Taverneux.


    • Romain Baudry 10 août 2007 13:32

      Le problème actuel, c’est que la loi est devenu un outil de communication. Un sujet de préoccupation est à la mode ? Un événement tragique émeut la population ? Paf ! on pond une loi sur la question. Il existe peut-être déjà une loi tout à fait suffisante, mais mal appliquée. Peu importe ! Faire une loi, ça donne l’impression qu’on agit.


      • CAMBRONNE CAMBRONNE 10 août 2007 13:39

        TAVERNEUX

        Merci pour ce bel hommage à l’empereur !

        Vive la république quand même .


        • La Taverne des Poètes 10 août 2007 16:34

          Vive la République à Bâle en pire !


        • La Taverne des Poètes 10 août 2007 15:27

          Ce juriste aurait fait merveille en droit de la mer car « Portalis au pays des mers veille ! » Je sais pas pourquoi, je sens que ce calembour va faire le tour des amphis des facs de droit dans les spécialités maritimes.  smiley

          C’est calembourdesque non ?


          • LE CHAT LE CHAT 10 août 2007 15:31

            tu l’as dis , mère Dalloz !


          • Bonjour Taverne des Poèmes, (et merci de me transmettre ton e-mail pour que je puisse te mettre sur ma liste de diffusion)

            Si « Portalis au pays des mers veille », point « outre-mer » dois-je compléter, car à TAHITI, le code civil n’est pas LEGALEMENT applicable... bien que l’Abscons fait que ce sont les fonctionnaires Français expatriés (se disant « juges » !) qui se prononcent sur cette illégalité... la « légalisant »...

            Pour toutes informations : renehoffer@yahoo.fr

            Petit extrait d’une plainte déposée à TAHITI :

            "En Droit.

            En mettant en avant le NCPC « de Polynésie française » (sic), les réclamants essayent de masquer le fait que le code civil, duquel ils se prévalent, n’est pas applicable dans les îles de la Société et dépendances. En effet, la Convention de Lavaud du 5 août 1847 n’a jamais été ratifiée par la France, et donc tant le texte de 1866 qui avait tenté d’introduire ledit code civil sur la base de cette Convention, que tous les actes pris sur la base de la convention du 5 août 1847, tel l’ordonnance du 28 mars 1866 violent le Protectorat du 9 septembre 1842 régulièrement ratifié le 25 mars 1843 par « la France » et ne peuvent donc servir de base légale. Pour preuve : ni la Convention du 5 août 1847, ni l’ordonnance de 1866 ne figurent dans l’arrêté du conseil du gouvernement vu et rendu exécutoire par le haut-commissaire par délégation, le secrétaire Jacques FOURNET, paru au Journal officiel « de la Polynésie française » (sic) tels que récapitulé page 304, du 15 mars 1982. (P.J. 05) (Un peu à l’inverse de l’Alsace-Moselle où la loi du 1er juin 1924 a mis en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ensemble le code de procédure civile locale...) Pour preuve supplémentaire de l’inexistence de la reconnaissance d’un trésorier-payeur général insulaire : le ministère de la Justice (France), lorsque la France est condamnée en France, en faveur d’un ressortissant vivant hors de France, « en Polynésie française » (sic), les montants en euros camouflés (puisque rajoutés à la main dans la comptabilité de la Nation, affaire n° AB3/CL/-1223.05), transitent directement de compte du ministère de la Justice à compte du bénéficiaire, sans passer par un supposé trésorier-payeur général de « la Polynésie française » (sic).

            Parallélisme des formes oblige, la comptabilité de la Nation (le budget de la France) (France) ne peut souffrir d’une double comptabilité ne serait-ce que pour 1 cent ou 0,50 centime de franc des colonies, sans contrevenir à la comptabilité publique.

            En droit international, communautaire notamment.

            L’arrêt Madame CHEVROL du 13 février 2003 non seulement permet à tout magistrat, juge, auxiliaire de justice, mais les oblige à rechercher les textes applicables ; en l’espèce, vous écarterez les textes mis en avant par les contrevenants qui ne cessent de me harceler, et instruirez et poursuivrez donc sur la base des textes légaux applicables. Et uniquement sur ceux-là. Et donc, contrairement à la déclaration d’incompétence que vous avez prise le 24 mai 2005 (réf : 05003966) sur un sujet similaire portant sur les signes monétaires, et, contrairement aussi au refus que vous avez toujours opposé et jusqu’à ce jour au plaignant dans l’affaire Prince Royal MAIRAU du 9 mars 2001, de lui fournir le moindre écrit quant à l’état de l’instruction de son dossier, portant déjà sur l’ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 ayant créé l’annexe au code monétaire et financier, vous ne classerez pas le présent dossier sans suite, ni ne l’instruirez pas.

            À ce sujet, je me joindrai naturellement aux plaignants ci-dessus en cas d’instructions complémentaires ou reprise d’instruction de leurs dossiers, nonobstant et indépendamment de la présente plainte, vu la similitude des délits et crimes dénoncés.

            Je vous remercie de me tenir informé sans délai des suites favorables en mon encontre que vous ne manquerez pas de prendre très rapidement, vu l’évolution de ce dossier tant au niveau local que français, qu’européen vu la signature des 25 hautes parties et leurs plénipotentiaires du Protocole XVI portant sur... le régime du « franc communauté (européenne ?) financière du Pacifique » !!!!"

            Avec Honneur

            Le président de « LA POLYNESIE FRANCAISE » Président des Françaises et des Français René G. HOFFER

            http://lavapeur.over-blog.fr/article-11744720.html

            (site qui commente et met régulièrement certains de mes articles en ligne)

            http://profile.myspace.com/index.cfm?fuseaction=user.viewprofile&friendid=167450290

            http://www.presidentdelapolynesiefrancaise-sic.org

            http://chez.mana.pf/hoffer.rene

            Blog : http://le-president-de-la-polyn.blogs.nouvelobs.com/

            http://www.euro-ombudsman.eu.int/decision/fr/032077.htm

            http://www.euro-ombudsman.eu.int/decision/fr/020570.htm

            http://www.youtube.com/watch?v=WzfQ1I0sQLM


          • claude claude 10 août 2007 19:51

            coucou !

            merci pour cet article sur l’esprit des lois ;

            mais comme d’hab’, napo tire toute la couverture à lui ! il oublie son copain cambacérès, qui lui a quand même fait une grosse partie du boulot.http://fr.wikipedia.org/wiki/Code_civil_(France)

            nos législateurs modernes rajoutent en fait des lois aux anciennes. à ce sujet, saviez-vous que la loi qui interdit à la femme de porter pantalon, n’est toujours pas abrogée ???

            http://www.arborus.org/infos/histoire/histacquis.htm

            «  »« 1909 : le port du pantalon n’est plus un délit, si la femme tient par la main un guidon de bicyclette ou un cheval ! »«  »

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