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Accueil du site > Culture & Loisirs > Culture > Offensive pour la taxe sur la copie privée

Offensive pour la taxe sur la copie privée

50 organisations, dont les sociétés de gestion collective de droits d’auteur et droits voisins (Sacem, Sacd, Scam...), lancent une vaste opération médiatique pour défendre la taxe sur la copie privée.

Selon un communiqué de presse que j’ai reçu aujourd’hui de la Sacem à mon travail, pour faire saisir l’importance du financement culturel grâce à la taxe sur la copie privée, les manifestations bénéficiant des subsides de ce budget arboreront désormais un logo significatif dans toute leur communication :


Moi je lis le communiqué sous la forme : "si vous voulez des sous, il faudra mettre ce logo sur tous vos supports de communication". Mais j’ai mauvais esprit, c’est bien connu. Cette campagne est réalisée par 50 organisations, dont les sociétés de gestion collective de droits d’auteur et droits voisins (Sacem, Sacd, Scam...). On remarquera que, pour ces gens-là la « copie privée » ne signifie pas la capacité à prendre un disque et le copier sur son balladeur mais bien payer une taxe sur le dit balladeur... dont une partie servira à financer la Culture, oeuvre philanthropique s’il en est.
Alors, tout d’abord, de quoi parle-t-on ? Il s’agit de la fameuse taxe, instituée en France en 1986, sur tous les supports de stockage (CD-R, DVD-R, disques durs de balladeurs, cartouches, cassettes...). Selon le chiffre fourni dans le dossier de presse reçu, la taxe "sur un i-Pod Nano de 4 Go vendu 259 euros s’élève en France à 8 euros". Bon. Le problème, c’est que ces 8 euros ne sont pas aimés par Apple. D’une manière générale, les fabricants de matériels harcèlent la Commission Européenne pour obtenir l’abolition de la taxe sur la copie privée, aujourd’hui généralisée en Europe. Ne soyons pas naïfs : l’iPod mentionné ci-dessus ne passerait pas brutalement à 251 euros si les constructeurs obtenaient gain de cause. Mais la marge d’Apple (et/ou des distributeurs, grossistes, etc.) serait améliorée de 8 euros par appareil vendu. Il s’agit donc d’une querelle sur la répartition de la manne, pas sur l’existence de celle-ci.
Cette taxe représente des montants considérables. Voici les chiffres joints au communiqué de presse susmentionné. Elle est réparti entre producteurs, auteurs et interprètes (1/3 chacun pour l’audiovisuel, 50% auteurs et 25% aux deux autres pour l’audio pur). Sur ce montant, 75% sont reversés aux ayant-droits, 25% aux actions culturelles. Toute la communication des 50 organisations insiste beaucoup sur ces 25%. Bizarrement, assez peu sur des sommes trois fois plus élevées, les 75% qui permettent d’arriver à 100%.
Prenons un exemple. Imaginons un support genre CD-R qui subira une taxe de 1 euro, pour simplifier le calcul. J’utilise ce support pour stocker mes documents bureautiques, mes bases de données, voire mes créations artistiques. Pour cela, je vais financer les « ayant-droits » à auteur de 0,75 euros. En prenant l’hypothèse d’une répartition de type « audiovisuelle », 0,25 euro enrichiront les auteurs (Pascal Obispo, Jean-Jacques Goldman...), 0,25 euro les interprètes (Johnny Halliday...) et 0,25 euro les producteurs (une quelconque filiale de Vivendi Universal par exemple). J’ai du mal à justifier l’enrichissement de ces gens en relation avec ma création et mon stockage. Bon. Passons. Il reste 0,25 euro qui vont permettre de financer la Culture, par exemples : Festival Juste pour rire Nantes Atlantique, Les Eurockéennes de Belfort, Les Francofolies de La Rochelle, etc.
Commençons par ces derniers 0,25 euro, mis en avant dans la campagne de communication qui s’annonce. Johnny Hallyday est parti en Suisse parce qu’il payait trop d’impôts dont l’emploi était décidé par des gens qu’il contribuait à élire. D’une certaine manière, Johnny Hallyday payait mais décidait aussi ce qui serait fait de « son » argent. Il en est de même pour moi : je vote, donc je décide indirectement où va l’argent de mes impôts. Mais, avec la taxe sur la copie privée, je ne décide de rien du tout : ce sont la Sacem, l’Adami, la Scam et autres qui décident. Pas moi. Je ne vois donc pas là un système très démocratique. Si on me demandait mon avis, je pense que je donnerais très peu d’argent au Festival d’Avignon, sans doute un peu au Festival du film court de Clermont-Ferrand et probablement rien du tout à la Quinzaine des Réalisateurs de Cannes qui doit avoir bien d’autres moyens de se financer. Sans doute d’autres personnes auraient d’autres choix.
Revenons maintenant aux 0,75 euros qui vont alimenter Pascal Obispo et autres Johnny Hallyday. Si mes CD-R sont remplis de données personnelles, c’est que je suis « atypique ». C’est ce qu’on me répond quand je m’offusque devant un responsable de la Sacem. La rémunération est calculée pour tenir compte d’un usage moyen de ces supports, tant pis pour ceux qui ne sont pas moyens. Soit, admettons. Mais ensuite ? Là, je reprends mon argument contre la Licence Globale. « Les auteurs » ou « Les interprètes » n’existent pas. Il faut bien parler de Pascal Obispo, de Johnny Hallyday et de Jean Duchmol, auteur-compositeur-interprète résidant à Saint François du Joli Lac dans une lointaine province et dont les oeuvres sont très appréciées de ses voisins. C’est à dire que les sommes collectées doivent être réparties. Selon quel ratio ? Pour commencer, la société de gestion prend sa part (environ 15-20%, pour frais de gestion). Ensuite, un indicateur est choisi, en général les ventes réalisées. Autrement dit, Jean Duchmol ne touchera rien, même s’il a de nombreux fans à travers la planète qui se passent ses oeuvres de copie de CD en copie de CD ou par Internet. Par contre, Pascal Obispo et Johnny Hallyday toucheront bien une part considérable, même si tous les fans ont acheté leurs oeuvres et qu’ils ont été très peu copiés (par exemple parce qu’une protection posée par Vivendi empêchait cette copie). Toute répartition d’une collecte forfaitaire est toujours injuste.
Penchons nous bien sur ces 0,75 euro. Pourquoi doit-on les payer ? N’ai-je pas acheté une licence personnelle d’une oeuvre en achetant un disque ou un film ? Dès lors, qu’importe que je transfère cette oeuvre d’un support à un autre ? Pourrais-je brutalement regarder/écouter cette oeuvre dans plusieurs endroits à la fois ? Non, c’est absurde.
Donc, tant pis si je mécontente la Sacem et ses amis, mais je suis autant contre la taxe sur la copie privée que contre les mesures techniques de protection qui empiètent sur mes droits de consommateur. Quant à financer la Culture (avec un grand C), je trouve qu’on en fait un peu beaucoup et que, surtout, cela devrait relever de l’Etat et des Collectivités territoriales dont les responsables sont élus démocratiquement.

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94 réactions à cet article    


  • Forest Ent Forest Ent 29 mars 2007 12:33

    Pendant le débat sur la DADVSI, l’opposition a bien prévenu RDDV que les DRM signifiaient la fin de cette taxe. Il a préféré les DRM. Ceux-ci ne se vendent pas. Alors les majors se ruent sur cette taxe pour sauver leur peau. Mais les fabricants de hard n’en veulent pas. Alors il ne leur restera que la licence globale, qu’ils essayeront de détourner à leur profit.

    On nous a assez pris pour des pommes, là.

    Il faut supprimer cette taxe, abroger la DADVSI, et mettre en place un financement de la création qui ne passe pas par les majors.


    • Bertrand Lemaire Bertrand Lemaire 29 mars 2007 13:17

      Je signalais dans un autre de mes articles qu’un autre modèle que celui des DRM et celui de la taxe sur la copie privée sont possibles... http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=21257


    • (---.---.237.18) 29 mars 2007 13:21

      Bonjour le Forest !

      Eh oui, ne le savions ! Gros merdier ! Et ce n’est qu’un début ! La Sacem ne pourra jamais revenir sur 20 ans de pratique numérique ! Elle ne le sait toujours pas ! Tralala !

      J’en rajoute une couche dédicacée spéciale à dame Sacem !

      Moi je taxe le DO, le MI, je vous laisse le sol avec le SI ! Mais je garde le Ré avec le FA et surtout Je vous donne le LA ! En majeur ! Gardez votre silence ! # ou b vous l’avez dans l’os !

      À qui je donne 100 000€ ? Au plus pauvre ? au Plus riche ? Je les garde ? à la poubelle ?

      Vous ne comprenez pas ! Eh oui, nous ne sommes déjà plus sur la longueur d’onde ! Tant pis ! Que le plus fort gagne, après tout c’est votre jeu, celui de la Sacem, de l’État, de l’art subventionné ! pas le mien !

      Artiste libre debout ! Laissons-les patauger dans leurs fientes ! ça commence à puer un peu trop pour mes petites narines ! Le flair ils l’ont perdu !

      Je vous ai déjà donné des sous sur mon propre travail ! Et vous en voulez encore ? plus ? Toujouirs plus ? Je n’ai pas, je n’ai plus et je n’aurais jamais besoin de vous ! Mais vous vous avez besoin de moi ! Payez ! encore ce n’est pas assez ! j’en demande plus pour me torcher trois fois par jour !

      Vous comprenez encore moins ? Alors, vous n’avez rien vu, rien entendu ! Pourtant, même un aveugle sourd et muet comprend !

      Vous êtes dans la merde ! Crever maintenant ! Et laissez place à l’Artiste ! Lui seul, devance son temps ! Et vous ne l’écoutez toujours pas !

      Et n’oubliez jamais ! je suis devant, derrière, dans l’ombre et sous le soleil ! Et vous dame Sacem ? Holding associative de petit malfrat en perdition ! Et je suis mille fois trop gentil...

      Rendez l’art , Sacem, il ne vous appartient pas ! c’est le vent, du ballet euh ! du ballai...

      À bientôt !


    • philippe (---.---.124.107) 29 mars 2007 13:28

      Il a préféré les DRM, les amendes *et* conserver la taxe. On a les trois. A la fois. En gros, la taxe c’est payer l’amende au forfait, et un deni de présemption d’innocence flagrant.

      Bref, commandez sur Internet à l’étranger (puisque c’est légal) et arrêtez d’acheter des originaux (puisqu’on vous considère d’emblée coupable de vouloir en faire des copies), ils seront bien forcer de se rabattre uniquement sur la taxe, généralisée. Cela aura le gout de la license globale, l’odeur de la license globale mais on nous expliquera gentiment que, non non, ce n’est pas la license globale, vous pouvez parier dessus.


    • jacquot (---.---.241.118) 30 mars 2007 03:04

      mais ce qui est surtout grave c’est que je paie, mon business pour lequel je travaille en freelance (un BET - un bureau d’études et de design) paie cette taxe à coups de salaires car on fait un grosse consommation de supports, alors que tout ce qui est sujet à droits d’auteur dessus c’est ma production personnelle. C’est un énorme scandale. Je consomme quelques DVD par jour (rendus et animations) mais j’utilise volontiers, contraint et forcé, des disques achetés pour des boîtiers USB, quelque chose qui ne semble pas taxé tout de suite (car les disques vendus déjà dans leur suport le seront). Je prête ces disques pour visualisation et je veile à leur retour. Ca fait pas très commercial et franchement radin mais j’y suis contraint.


    • Talion (---.---.8.190) 30 mars 2007 09:36

      AHAHAAAAAAAA

      Avec ça, la pub Ipod prend tout son sens... On ne veut pas de copie / de téléchargement etc ... mais alors, à 1€ la chansons légale, QUI VA REMPLIR SON IPOD / LECTEUR MP3 AVEC SA CAPACITE FORMIDAAAAAABLE DE 15 000 TITRES ??

      Ipod= 300€ + les musiques dessus pour l’utiliser au max, 14 000€ MAIS C’EST GENIAL !!!!!

      Donc au final, qui achetera un Ipod ? (bah pas moi du coup)

      Et puis de toute façon, moi pour les supports c’est à l’étranger y a pas photo !


    • ratatouille (---.---.194.249) 29 mars 2007 12:40

      La taxe sur la copie privée, c’est le même principe que la licence globale, mais appliqué aux médias physiques plutôt qu’aux réseaux p2p. Or les mêmes qui ne voulaient surtout pas entendre parler de licence globale défendent la taxe pour copie privée.

      Allez trouver la cohérence là-dedans...


      • tvargentine.com lerma 29 mars 2007 12:44

        Pourquoi ne pas taxer toutes ses organisations qui veulent instaurer des taxes ???

        ILs dégagent des bénéfices,ils peuvent donc payer car eux ne pourront jamais se délocaliser à l’etranger

        Lançons ici le mouvement

         smiley

        Nous l’appelerons ’taxe de solidarité pour les plus démunis’ qui n’ont pas les moyens d’acheter des CD à 20 euros


        • aquad69 (---.---.33.228) 29 mars 2007 12:54

          Bonjour Bertrand,

          vous êtes pour, vous êtes contre...Mais qui a l’intention de tenir compte de votre avis ?

          Comme tout le monde, vous payez parce que vous n’avez pas le choix, un point c’est tout ; et parce que c’est présenté de manière suffisamment indolore et habituelle pour que, par manque de temps, de moyens, et par lassitude vous vous résigniez.

          Vous rappelez-vous de ce pirate informatique qui avait trouvé le moyen de détourner quelques centimes sur chaque chèque encaissé par une banque, mesure imperceptible pour chaque client, mais à l’échelle de millions pour lui ?

          Eh bien, nous sommes soumis en permanence à ce genre de prélèvement, parfaîtement inique, mais légal :

          Amusez-vous à calculer les assurances ou les cotisations que vous payez et qui font double emploi ; achetez une télévision et un lecteur vidéo, et vous achèterez deux fois un « tuner », cad un récepteur télévision, sans pouvoir faire autrement ; et en plus, si vous ne voulez qu’un écran sans récepteur parce que les chaînes télévisées ne vous intéressent pas, vous payerez quand même la taxe sur la télévision ! L’Etat, au lieu de vous défendre, y participe allègrement.

          Les exemples de ce genre sont légion...

          Où vous croyez-vous donc ?

          Cette société s’est fondée sur la conquête et le rapt systématique de ses voisins ; notre industrie ne s’est développée que par la contrainte au travail salarié de populations réduites à la misère, de paysans acculés à l’exode rural, notamment.

          Pourquoi voudriez-vous que celà ait subitement changé ? Ce système basé sur le profit n’est qu’une société du hold-up permanent, pourvu que ce soit légal...

          Tant que nous ne nous en donnerons pas les moyens, nous resterons gibiers... et tout le reste n’est que lamentations stériles.

          Cordialement Thierry


          • (---.---.84.240) 29 mars 2007 13:04

            Cette taxe est une honte.

            Il n’y a pas de raisons qu’on paie la sacem des qu’on grave un film de vacances (dont nous sommes l’auteur) ou un CD avec nos meilleures photos.

            Dans le meme ordre d idee, un disque externe servant a faire des sauvegardes de nos documents n’a rien a voir avec les majors... Ou alors elles oublient de retribuer mes oeuvres lol


            • mourri (---.---.191.114) 29 mars 2007 13:06

              Au secours les rentiers capitalistes comme au 18eme siecle sont de retours.Je m’insere dans un systeme et je touche grace a la complicité de l’etat,meme si mes revenus ne sont pas en rapport avec le service rendu . Pas de concurrence on s’arrange sur les prix.Les taxes feodales, sont de retours,vive la revolution liberale.Et si chacun mettait une taxe sur le chiffre d’affaire generé par son activité,les ouvriers a la chaine seraient riches.Les bureaux d’etude seraient pleins de milliadaires.Mais qui pourrait encore s’acheter quelque chose.Pourquoi les uns et pas les autres pourtant les services rendus a la société sont plus importants et durables par les travailleurs que par les artistes ou les sportifs qui travaillent dans l’ephemere..


              • ratch (---.---.219.92) 29 mars 2007 13:27

                Énième article et énième débat sur ce hold-up organisé et légalisé.

                La carte de crédit a plus de poids que la carte d’électeur ?

                J’entends par la : le poids du compte en banque des sociétés privées, leur chantage à l’emploi, leur lobbying (capacité à rémunéré indirectement nos politiques et leurs partis), tout cela à côté du poids des électeurs qui sont vraiment contre la taxation à outrance au nom de la « culture »...

                Toutes les démocraties sont mortes sur l’autel de l’argent ! de l’argent, de l’argent, encore plus d’argent !

                Nos libertés aux piloris !

                Pour combien de temps ?


                • T1B0 (---.---.32.202) 29 mars 2007 13:41

                  Et vous avez oublier de parler de ce bon vieu patron de pme qui fait bien sagement les back-up de son activité a la fin de chaque semaine, celui la même qui enrichit nos « artistes » de la sacem sans jamais acheter de musique pour son entreprise, sans jamais graver un octet dont il n’aurait pas la propriété intellectuelle .....

                  mais bon, tel est notre monde, Télécharger c’est mal, mais faire payer le téléchargement à tout le monde, c’est normal !


                  • bogoloin 29 mars 2007 16:26

                    Puisque vous parlez de PME et gravure de CD, je rajoute mon experience.

                    Notre société livre environ 100 CD par mois avec un logiciel que nous produisons et vendons. Nous achetons donc 100 CD vierges par mois que nous gravons exclusivement avec notre produit et que nous livrons.

                    Nous avons demandé en vain à la Sacem une dispense de redevance, ce n’est pas pour la somme (35 € / mois), c’est pour le principe (le stock de CD est bien surveillé et il n’est pas question de l’écouler pour usage personnel quel que soit le besoin).

                    La réponse a été bien entendu négative. Et comme la taxe est prélevée à l’achat, on continue à la payer inutilement.

                    A se demander, si on ne ferait pas mieux de livrer une URL de téléchargement à nos clients.


                  • dscheffes (---.---.108.69) 29 mars 2007 17:25

                    achetez les cd en Allemagne : 100 cd= 19,99 euros !!!


                  • (---.---.81.89) 29 mars 2007 18:16

                    dans ma boite on livre par url de telechargemment : ca marche nickel !

                    ( ya des prestataires d’hebergement qui louent toute l’infrastructure www.oodrive.fr)


                  • parkway (---.---.18.161) 29 mars 2007 13:42

                    pour tous les commentateurs :

                    Combien parmi vous vont voter pour les 3 « gros » présidentiables ?

                    soyez logique avec vous-mêmes, vous méritez ce que vous êtes !

                    vous voulez que les choses changent ? et vous allez voter bayrou ,sarko ou sego ?

                    rien ne changera avec eux...


                    • ratch (---.---.219.92) 29 mars 2007 13:53

                      Pour la premiere fois de ma vie, je n’irais pas voter : quand une démocratie n’est plus garante des libertés individuelles, il faut la remplacer par une autre démocratie. Mais pour l’avènement d’une nouvelle, il faut tuer la précédente : Et la seule façon de la tuer, sans sombrer dans la violence, est de la priver de son oxygène : le vote.


                    • Big Bisous (---.---.227.78) 29 mars 2007 14:09

                      Pour avoir suivi les debats DADVSI (dieu sait que quand cela se fini à 1h du matin c’est pas chouette les cours le lendemain !!:D) je tiens a vous dire que Bayrou est celui qui s’est le plus investit dans cette loi et, à la lueur de ses propos on sentai qu’il avait compris le pourquoi ca ne marcherait pas de cette facon. De plsu c’est le seul(des 3 sous entendu :) à avoir fustigé le fait qu’il y ait Virgin a l’assemblé. Segolene a tout simplement été absente lors des débats (qu’elle se permet de critiquer aujourd’hui) et Sarkozy était en sous mains le grands donneur d’ordre de tout les amendements(evidement le parti est inclue)

                      Sur la jeunesse qui a suivi le débat (je me rappel cette soiré du 21 decembre sur pcinpact.com ou on a posté plus de 20000 commentaire, on suivait les débats tout en commentant) l’impact de ces votes a été important et est gravé (sans DRM:D) dans la memoire des jeunes, en temoigne les commentaire a chaque news qui parlent de la politique et qui ramène le sujet de la DADVSI. Ce qui est resté en memoire c’est la facon dont un parti passe au dessus de toute demarche intelligente au profit du vote bete et mechant de groupe ainsi que la sensation phénoménale de la corruption et le lobbying par les major.

                      D’un point de vue plus personnel c’est lors de ces débats que j’ai découvert Bayrou, que je me suis intéréssé à lui, à son projet et qui me font aujourd’hui voter pour lui, avant DADVSi j’était plutot Sarkosyste mais le après, cette amertume qu’il reste en travers la gorge, cette impression d’avoir été baffoué et en tant qu’individu et en tatn que Français ma fait changer et ce pour longtemps


                    • JP (---.---.225.231) 29 mars 2007 15:26

                      Tu as raison Ratch, et on laissera le fascisme tranquillement s’installer. Au contraire il faut voter, pour celui/celle qui est le/la plus proche de nos convictions au 1er tour, et voter au second pour limiter les dégâts. Il y a de très grandes « démocraties » où seulement 35% de la population vote, et ne t’inquiète pas pour elles, ces « démocraties » s’en accommodent parfaitement bien. C’est ce qu’elles recherchent.

                      Alors non Ratch, vote parce que tout le monde a besoin de toi. Ras le bol de l’ump et de leurs lois liberticides.


                    • Cyril (---.---.19.11) 29 mars 2007 15:41

                      Entièrement d’accords , j’ai également suivit les début du 21/12/05 , et Bayrou avait été un des seuls à contester le contexte anti démocratique du vote de cette loi. Mais ce n’est pas le plus grave , cette nuit la , la license globale avant été adopté à une voie de majorité , dans la panique qui a suivi , le dossier s’est retrouvé sur le bureau de Sarkozy (on ne sait comment) et ce vote a été annulé. Les début ont ensuite repris avec beaucoups plus de député UMP pour finalement aboutir au volet répressif que nous connaissons aujourd’hui. Voila donc une des raisons (parmis beaucoups d’autres) pour laquelle je ne voterais JAMAIS Sarko, ce mec nous a volé notre license globale et a confisqué la démocratie.

                      Au début de l’année je pensais voter Bayrou au 1er tout et Ségo au second tour , je crois bien aujourd’hui que je voterais Bayrou aux 2 tours :)


                    • minijack minijack 30 mars 2007 04:26

                      Désolé de contredire Big Bisous ou Cyril, mais moi aussi j’ai suivi en direct de l’Assemblée tous les débats sur DADVSI, et Bayrou est loin d’avoir été en pointe à l’encontre de cette loi pourrie. A son habitude, il s’est abrité derrière une prudence molle, et en fin de compte a voté contre, plus pour se démarquer par rapport à la méjorité que par conviction ou connaissance de la question comme la grande majorité de l’UDF.

                      Les gens qu’il faut saluer pour leur opposition constructive et solidement argumentée — qui avaient vraiment « bûché » le sujet — étaient plutôt des socialistes dont le remarquable Bloche était le chef de file, des communistes et des verts. Ainsi qu’une UMP remarquable dans son combat contre sa propre famille, Christine Boutin, malheureusement rentrée depuis dans le rang. Mais de Bayrou, point. Il n’est apparu sur les bancs de l’Assemblée qu’au tout dernier moment, le jour du vote...

                      Ont voté contre :
                      - 7 UMP (dont Christine Boutin et Nicolas Dupont-Aignan)
                      - 138 socialistes (dont Patrick Bloche et Didier Mathus, qui se sont bien battus à l’Assemblée. Quant à Ségolène Royal, elle a publié dès le mois de Mai sur son site son opposition formelle à cette loi et sa préférence pour une Licence Globale)
                      - 24 UDF (dont Bayrou — Mais c’est aussi à l’UDF que la proportion d’abstentions fut la plus grande, et nombre de ces gens on aujourdhui rejoint Sarko —)
                      - 18 communistes (dont J.P. Brard, Frédéric Dutoit et surtout Daniel Paul qui se sont battus comme des lions)
                      - 6 non-inscrits (dont Martine Billard)

                      Afin de se rafraichir la mémoire au moment du vote, les 22 Avril et 06 Mai ainsi que pour les législatives, je rappelle la liste des députés qui ont voté pour ou contre : Vote de la Loi DADVSI


                    • minijack minijack 30 mars 2007 04:49

                      Ce n’est que parfaitement normal de faire sauter cette « taxe sur les supports ». C’est de l’arnaque, et de plus de l’arnaque fort mal redistribuée. Donc exit la taxe, ce serait très bien !

                      Par contre, il ne faut pas supprimer une taxe INJUSTE sans la REMPLACER par quelque chose de PLUS JUSTE.

                      Car sa suppression pure et simple ne résoudrait pas le problème crucial pour la création du « Droit d’Auteur ».

                      Il faut donc instaurer à la place une rémunération basée non plus sur les « supports » mais sur les « transferts ».

                      Si ce n’est pas ce qu’on appelle la Licence GLobale, ça n’en est pas loin.

                      Ségolène Royal veut changer tout ça. J’applaudis des deux mains. Et si elle passe par ici je lui donne volontiers quelques idées :

                      - 1) Remise à plat du Droit d’Auteur ; durée maximum= la durée d’une vie de travail d’un employé ou travailleurs d’un autre secteur, soit 40 ans à partir de la publication. Avec droits non cessibles à un tiers sauf aux seuls héritiers et dans cette seule limite maximum de temps.

                      - 2) Suppression de tous DRM et autres bazars verrouilleurs, et instauration d’une LICENCE GLOBALE VOLONTAIRE. Dans la mesure où elle serait volontaire, ça ne supprime pas le flicage évidemment, puisqu’il y aurait toujours des petits malins pour tricher. La solution la plus cool serait paradoxalement une taxe obligatoire, ce qui éviterait la chasse policière puisque tout le monde serait sur le même plan. (Volontaire ou obligatoire, c’est la seule chose sur laquelle j’hésite encore à me prononcer.)

                      - 3) Comme il est inimaginable de rémunérer tout auteur avec un RMI forfaitaire et étatique, il est donc indispensable de MESURER les échanges dans les flux afin de répartir cette collecte selon le succès mesuré. Il faut donc pouvoir repérer les oeuvres.

                      Dans un tel schéma, on se fout complètement de QUI télécharge ou de QUI met à dispo. La seule chose qui compte c’est QUELLE OEUVRE passe d’un point à un autre du Net.

                      Pour ce faire, avec ou sans la collaboration des FAIs (plutôt sans), instauration d’une structure de gestion collective des Droits gérée par les créateurs eux-mêmes (sans aucun « major » dedans), et chargée de distribuer des ID uniques (façon ISBN) pour tatouer chaque morceau ou oeuvre éditée, éditée par qui que ce soit ou même auto-éditée par l’auteur, et ce, aussi bien en musique qu’en cinéma ou en littérature, photo, arts graphiques, etc.

                      Il faudra évidemment que ceux qui souhaitent être rémunérés sans imposer de la pub à leurs fans potentiels, acceptent le principe de « tatouer » leurs oeuvres pour qu’elles puissent être repérées facilement dans le trafic. Ca permettra de mettre aussi bien du MP3 que des tracks de haute qualité, et de repérer également le format et donc le niveau de qualité proposé.

                      Ceux qui ne voudraient pas d’un tel marquage devront se contenter d’une licence Creative Commons et de faire la charité (ou faire la pute en se faisant rémunérer par la pub, mais personnellement je trouve plutôt que la pute c’est la pub qui profite des oeuvres pour se faire voir, pas l’inverse )

                      - 4) Un institut de mesure indépendant, mais uniquement pour analyser tout ce qui passe sur le NET, que ce soit en webradio, en vidéo à la demande, sur sites marchands ou particuliers, ou en P2P.

                      - 5) Que cette répartition soit tempérée par divers coefficients : à) selon le type d’oeuvres (taux pour le cinéma ou la littérature beaucoup plus élevé pour que la musique), et selon une modération du taux inversement proportionnelle au succès mesuré (comme le préconise Stallman) afin que les petits créateurs soient plus encouragés et que ça ne profite pas seulement aux gros.

                      - 6) Durant un moratoire de deux mois par exemple, tous les internautes seraient invités à échanger gratuitement toutes les oeuvres dont ils disposent contre les originaux tatoués et très officiels, afin d’être en règle (et en paix ave leur conscience de consommateurs).

                      - 7) dans ces conditions, les supports ne signifiant plus rien et pouvant servir à toutes autres choses qu’à copier des oeuvres protégées, la SUPPRESSION de cette taxe de m.... (comme dirait le guignol Jospin) ne peut qu’être un bienfait pour l’humanité.

                      Mais tout de même... Pas avant.
                      Et surtout pas sans rien mettre à la place qui réponde de manière plus juste à la nécessité de rémunérer la création.

                      .


                    • hulf (---.---.1.129) 29 mars 2007 13:47

                      bonjour à tous, tous vos points de vue sont intéressants, constructifs et respectables. Cet article montre bien comment, à chaque acte de votre vie, chaque choix, une taxe est prélevée.

                      Peu de solution s’offre à nous mais la plus logique reste de ne pas consommer. C’est illusoire. mais... moins consommer, voilà une idée originale. Tout simplement. Cela est simple, efficace, peu polluant et équitable.

                      Consommons pour des choses indispensables, nécessaires et limitons nos consommations superflues. Acheter d’occasion, cela évite de payer la tva. Revendre les mauvais achats qui encombrent. Utiliser les objets qui fonctionnent le plus longtemps possible. soyez inventifs.

                      charité bien ordonnée...

                      et merci pour votre attention. hulf


                      • (---.---.171.155) 29 mars 2007 13:53

                        « Quant à financer la Culture (avec un grand C), je trouve qu’on en fait un peu beaucoup et que, surtout, cela devrait relever de l’Etat et des Collectivités territoriales dont les responsables sont élus démocratiquement. »

                        la derniere phrase a elle seule vient detruire tout votre argumentaire car vous considerez que c’est a l’impot de financer la « Culture ».

                        Vous refusez cette taxe sur copie privee car vous la trouvee injuste pour vous car vous n utilisez pas les support enregistrable pour copier des oeuvres ayant un copy right.

                        je suis contre la taxe pour copie prive car je suis contre tout financement de la culture par l etat.


                        • Bertrand Lemaire Bertrand Lemaire 30 mars 2007 00:54

                          Quand on m’impose un prélèvement (impôts, taxes, redevances...) je veux avoir mon mot à dire sur la gestion de l’argent collecté. Je vote aux élections locales et nationales mais pas pour élire le conseil d’administration de la Sacem. Donc, tout prélèvement obligatoire doit être géré par l’Etat et les collectivités locales. Voilà le sens de ma phrase.


                        • seb59 (---.---.180.194) 29 mars 2007 13:54

                          Excellent article !

                          J’espere que d’autres medias souleveront le probleme.

                          Car pourquoi payer 2 fois ?

                          - j’achete l’oeuvre donc je paye
                          - et je dois payer un droit pour l’utiliser sur un autre appareil ?

                          Ou - je paye un droit de copie - mais je n’ai pas le droit de copier (ou je ne peux pas)

                          Le plus fort, c’est que les entreprises payent aussi des taxes pour la copie privée sur les medias et disques utilisés pour stocker leurs données...

                          Quel est le rapport entre les disques d’obispo et ma comptabilité ? Mystere ... smiley


                          • (---.---.139.216) 29 mars 2007 14:12

                            Vive l’Europe !

                            Qui n’a pas sa taxe ?

                            Demander, il n’y a plus qu’à payer !

                            Il n’y en a pas assez ! Il en faut toujours beaucoup plus !

                            Allez vider vos poches ! C’est la solidarité !

                            Les radins par ici ! Les radis par là ! (in my pocket)

                            Allez la Sacem fait nous une petite place dans ton association. Créateur de taxe ! nous avons plein d’idées !

                            Chaque pixel doit rapporter 1€ pour commencer !

                            Ensuite un bit c’est 8€ !

                            Aprés, chaque pulsion sur une touche c’est 0,50€

                            À ce prix vous offrez gracieusement trois ordinateurs par foyer ! et n’oubliez pas d’équiper les tentes des SDF...

                            Vouala. À j’oubliez ! Vous privatisez votre petite asso, et vous délocalisez dans un paradis de votre choix. (préférence au soleil)

                            C’est un bon début non ? Les Français ils adorent, c’est déjà comme cela avec les autoroutes ! sauf en Bretagne, ils avaient des tracteurs et du fumier...


                            • (---.---.139.216) 29 mars 2007 14:25

                              Chaud chaud chaud les marrons !

                              Si vous n’aimez pas, boycotter ! encore un peu plus !

                              On ressert le filet.

                              Entre nous vous achetez encore vos CD en France ? Non ! sans blague !


                            • (---.---.142.122) 29 mars 2007 16:09

                              Il a bien fait le Jonny de partir en Suisse ! Il récupère les taxes, et il se fait exonérer !


                            • pak (---.---.30.240) 29 mars 2007 20:25

                              A priori les star étrangères ne touchent rien (arnaque non ?), peut-être qu’il va tout perdre smiley


                            • ghostrider (---.---.33.22) 29 mars 2007 14:12

                              Bonjour, Je vais donc continuer à acheter mes supports vierge sur des sites étranger non taxé, continuer à graver ce que j’aurai téléchargé, ne payer que le prix de mon abonnement internet. Comment ça !!! quelle immoralité ??? quelle manque de citoyenneté ??? Les lois tordues, moi je ne les aies pas votées, les grosses sociétés ou les artistes cités sont suffisament engraissés. Pour payer ma quote part je vais juste retourner travailler, bonne journée.


                              • Zaldarf (---.---.233.253) 29 mars 2007 14:27

                                Pour les 8€ sur les IPOD. Il ne faut pas oublié la TVA.

                                Quelle est la valeur ajouté des 8€ de taxe ?

                                Engros, si on enlève cette taxe de 8€. Moins la TVA sur ces 8€ ca fait une baisse de 10€.


                                • monteno (---.---.179.94) 29 mars 2007 15:35

                                  @l’auteur

                                  Ce système que tu décris trés bien a été mis au point et institué par un ministre socialiste de la culture Jack Lang( qui avait aussi pour défendre les libraires fait voter une loi qui a eu pour conséqyence d’augmenter de 30% le prix des livres) ! ( Le dit ministre de la culture a pu avec son traitement de professeur de Droit et de ministre s’offrir un bel appartement Place des Vosges, qui doit sans doute être le centre de la mixité sociale qu’il appelle de ses voeux pour les autres...).

                                  Certains, pour éviter de payer cette taxe dite de la copie privée sur les supports vierges, achètent leurs supports vierge à l’étranger via Internet , ou bien vont se promener dans le 12 -ième à Paris du coté de la rue Montorgueil où certains magasins ne semblent pas assujetis à prélever cette taxe.

                                  Une des bases de la démocrtaie est le respect de la loi même quand elle est inique ; or cette taxe est légale ...

                                  Est-ce que considérer que, quand on achète un support vierge pour asssurer la copie de ses propres données pour les sauvegarder, on n’a pas à payer la taxe pour copie privée , est une attitude illégale ?

                                  C’est un peu comme la taxe sur les téléviseurs : on y est assujeti, même si on a acheté un téléviseur, non pas pour regarder la télévision, mais parce qu’on trouve que c’est un bel objet dans son salon...


                                  • Kzwix (---.---.93.179) 29 mars 2007 19:29

                                    La « désobéissance citoyenne », tu en as déja entendu parler ?

                                    Je suis pour le fait d’adapter les lois aux réalités. Respecter l’esprit de la loi plutôt que la lettre. Quelqu’un qui grille un stop quand il est seul sur la route, et a une bonne visibilité à 500 mètres de chaque côté, ca ne me choque pas. Quelqu’un qui ne paye pas une taxe qui considère tout un chacun comme un petit pirate de la musique, je trouve cela normal aussi.

                                    Parce que le problème de cette taxe, c’est bien la présomption de culpabilité qu’elle instaure. Fait-on faire une semaine de prison « à titre préventif » à toute personne qui achète un couteau, sous prétexte qu’elle pourrait poignarder quelqu’un avec ? Bien sûr que non !

                                    Donc, qu’on nous dise que le téléchargement et le piratage d’oeuvres sont inéluctables, et qu’on décide de faire payer une taxe équitablement répartie, sur les supports, et eventuellement les connexions, pourquoi pas. Mais qu’en contrepartie, la copie soit légale...

                                    Là, ils veulent le beurre, l’argent du beurre, et le cul de la crémière. Ben désolé, mais je marche pas. Marre des lois iniques qui ne bénéficient qu’à certains privilégiés (parce qu’on ne me fera pas pleurer sur le sort des pauuuuuvres majors sans-le-sou...)


                                  • Bertrand Lemaire Bertrand Lemaire 30 mars 2007 01:03

                                    C’est bien méchant pour ce « pauvre » Jack Lang smiley. Le sujet de la librairie est différent. A l’époque, la « loi Lang » a sans doute sauvé l’édition française qui était très éclatée (comme les nationalisations de 1981 ont sauvé le capitalisme français en réorganisant les entreprises à la façon d’un gros fonds de pension, ce qui a été reconnu par tous les économistes libéraux après les privatisations de 1986). Il est probable que le prix unique du livre ne se justifie plus aujourd’hui. Mais si j’ai bonne mémoire, pour la taxe dont nous parlons ici, le coupable est un certain Jacques Toubon, ministre RPR...


                                  • Bertrand Lemaire Bertrand Lemaire 30 mars 2007 13:11

                                    Ah pardon ! La loi est effectivement de Lang. C’est son application qui est Toubon.


                                  • monteno (---.---.179.94) 2 avril 2007 15:04

                                    @kzwix

                                    Tu nous expliques trés bien que tu n’admets de respecter la loi que quand tu juges toi-même qu’elle est « bonne ».

                                    Tu n’es donc pas un démocrate ! Et tu précaunises un système de société qui est la jungle où le plus fort gagne, puisque chacun peut définir à sa guise s’il respecte ou non la loi.


                                  • John (---.---.27.243) 29 mars 2007 15:36

                                    Sans parler de la taxe sur les FAI prévue pour les contenus vidéos, audio... Ils ont enfin compris que taxer l’internet, ça pouvait être très juteux.


                                    • (---.---.164.41) 29 mars 2007 15:52

                                      En mettant une taxe ils incitent les gens a pirater encore plus

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