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Accueil du site > Culture & Loisirs > Culture > Rapport Lescure : les premières mesures (suite)

Rapport Lescure : les premières mesures (suite)

Riche de ses 80 propositions, le rapport Lescure n’est qu’un rapport administratif, le gouvernement conserve son libre arbitre quant aux choix des mesures à prendre. Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture et de la Communication vient d’annoncer les premières décisions du gouvernement et celles-ci, bien que limitées pour l’instant, vont dans le bon sens et sont plutôt bien accueillies par les milieux professionnels.

Parmi les intéressés à la cause, figure Jacques Toubon ancien ministre de la culture (UMP), il vient de donner son opinion, élogieuse en l’occurrence sur le travail accompli. Il indique qu’il « marque un progrès et réalise ce que nous avions engagé en 2009 au sein de la mission Zelnik ». Il souligne l’intérêt de la proposition du passage à la gestion collective pour la musique en ligne : « Les professionnels finiront-ils par l’accepter ou finira-t-on par l’imposer par la loi ? ». Avec clarté et intelligence il rappelle que ce sont deux camps qui s’affrontent à l’aune de la politique culturelle « celle de la facilité du nombre pour qui les milliards d’internautes ont forcément raison face à quelques milliers d’artistes, et de l’autre, le camp de l’exigence de l’esprit et de la culture. Le rapport Lescure « réconcilie les deux approches ».

La coupure d’internet, prévu par l’HADOPI pour sanctionner les contrevenant, pirates du net, va donc être supprimée. La décision est prête, « sous la forme d’un décret, donc extrêmement rapidement, dans le mois qui vient » a annoncé clairement la Ministre. La suppression de l’Hadopi est aussi acquise et le transfert de ses compétences et missions à la Haute Autorité du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), est déjà en cours. C’est à un membre de la commission Lescure que revient le soin d’organiser ce transfert. Jean-Baptiste Gourdin vient, à cet effet, d’être nommé directeur du cabinet d’Olivier Schrameck, président du CSA. Il aura la responsabilité particulière, dans ses fonctions, des « questions numériques ».

Jean-Baptiste Gourdin est bien connu des milieux du numérique. Enarque, magistrat de la Cour des Comptes, il a secondé Didier Selles dans le cadre de la mission de préfiguration du centre National de la Musique (CNM). Ce dernier a été enterré très tôt par Aurélie Filippetti. Il a surtout été au sein de la mission Lescure l’efficace coordinateur de la mission sur l’adaptation de l’exception culturelle à l’économie numérique et rédacteur du rapport final. Au CSA il coordonnera la mise en place de la riposte graduée et veillera à faire de celui-ci le « régulateur de l’offre culturelle numérique ».

Une vingtaine d’agents de l’HAdopi devrait être transférés au CSA pour l’exécution de ces nouvelles missions du CSA, Marie-Françoise Marais, présidente de l’HADOPI doit rencontrer cette semaine Olivier Schrameck pour échanger à ce sujet.

Pour la mise à mort de l’HADOPI, il faudra en passer par la loi. Un projet devrait être présenté au Conseil des ministres avant la fin du mois de juillet. La ministre est restée plutôt vague sur la suite du calendrier parlementaire, particulièrement encombré à ce jour. Elle s’est contenté d’un simple « examen le plus rapide possible … à la rentrée ».

Reste la fameuse taxe sur les appareils connectés de 1%, chargée de prendre progressivement la succession de la rémunération pour copie privée. Là, les choses se gâtent, pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des finances a clairement dit : « Il n’y aura pas de nouveaux impôts ni de taxe l’an prochain ». Mais dans les allées du pouvoir et rue de Valois, on persiste et la rumeur fait état d’une adoption de cette nouvelle taxe dans le projet de loi de finances 2014.


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16 réactions à cet article    


  • yt75 30 mai 2013 15:08

    Hadopi (enfin la réponse graduée orientée utilisateur, conservée dans la nouvelle organisation) était et est bien sûr une niaiserie et depuis le départ, en faisant les choses exactement à l’envers de ce qui est faisable et juste :
    http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/piratage-hadopi-etc/
    C’est à dire oublier un peu les hypocrisies et mensonges geekesques typiques « p2p ya pas de centres », et se rappeler que s’en prendre aux centres, cela veut aussi dire possibilité de se foutre entièrement des flux utilisateurs, tout en sachant que le piratage zéro n’a absolument aucune importance.


    Le vrai gratuit décidé par les auteurs très bien bien évidemment.

    Quant à la licence globale (ou autre approche taxe) ça se résume à :
    1) Prélèvement uniforme indépendant des contenus écoutés/consultés/lus, etc
    Ensuite pour la redistribution soit :
    a) mesures d’audience et de consultations précises : approche nécessairement la plus Orwellienne possible (pour éviter les consultations simulées par exemple)
    ou b) revenus des taxes redistribués sous forme de « subventions à la création », c’est à dire mise en place du ministère omnipotent de la culture gardien du bien et du bon goût.
    Sans parler de praticité de la mise en place.
    http://iiscn.wordpress.com/2011/07/03/licence-globale/

    Ce qu’il faut c’est quelque chose comme :
    http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/concepts-economie-nume rique-draft/
    C’est à dire comprendre que pour qu’il y ait un environnement atawad (any time any where any device), ne se résumant pas à deux ou trois monstres « verticaux », et garantissant la confidentialité des bibliothèques personnelles, ce qu’il manque avant tout est un nouveau rôle, et organisations associées.
    Nouveau rôle et organisations, par ailleurs exactement les mêmes que celles nécessaire dans le contexte « net identity » :
    http://iiscn.wordpress.com/2011/06/29/idenum-une-mauvaise-idee/



    Note : on va sans peut-être me dire que c’est du spam.
    Mais il n’en reste pas moins que dans toute cette affaire, il y a des « légendes techniciennes » tout simplement FAUSSES, mais qui semble-t-il restent considérées comme des hypothèses de départ dans la considération de l’ensemble, légendes du genre « p2p ya pas de centres ».
    Cela est tout simplement faux, et encore une fois :
    - si lutte anti piratage, ça doit être vers les centres et non utilisateurs finaux
    - ça marcherait « très bien », moins cher, et de toute manière le piratage zéro n’a strictement aucune importance
    - en attendant l’offre légale reste lamentable, trop chère, droguée à l’abonnement et données personnelles, s’organisant autour de deux ou trois monstres
    - d’où le « deadlock » actuel


    • Pelletier Jean Pelletier Jean 31 mai 2013 09:46

      @Yt75,


      Non ce n’est pas du spam, je ne partage pas votre analyse, mais elle est intéressante et ouvre un débat, pourquoi pas...



    • yt75 1er juin 2013 12:48

      Pourquoi pas un débat en effet, sur quels aspects vous ne partagez pas mon analyse ?
      Note : plusieurs aspects débattus dans le fil ci dessous :
      http://www.numerama.com/magazine/26094-la-licence-globale-dans-une-proposition-de-loi-udi.html


    • HELIOS HELIOS 30 mai 2013 17:02

      Cher Yt75...

      ...loin d’offenser votre intelligence, permettez moi de vous affirmer une chose, une seule, independement d’une organisation historique des echanges P2P, les echanges actuels se font sans centre et les fichiers, si on peut encore les appeler comme cela, sont repartis et n’existent que fugitivement sur le poste d’un tres petit nombre de « clients ».

      Il se peut même qu’un nombre de fichiers integraux, difficile a evaluer, ne se trouvent nulle part complet, car c’est l’ensemble des parties qui peuvent (et doivent) etre rassemblées pour les reconstituer.

      En clair, pour une oeuvre donnée, complete sur le poste de celui qui la met en partage pour la premiere fois et pendant un temps limité, les segments du fichier vont etre telechargés par un grand nombre de postes clients differents qui vont tenter d’assurer sa completion.

       C’est pendant le temps de la completion de chacun des postes clients que les segments sont disponibles et que les echanges se font. Une fois l’oeuvre complete sur un poste, celui-ci va rapidement la supprimer du partage apres l’avoir rangée (sauvegardée) sur le support adapté a l’usage (Ipod, CD, DVD, Clef USB etc... non partagés)

      Avec une vision dynamique, vous comprendrez qu’une oeuvre quelconque n’existe nulle part complete, bien que tous ses segments existent sur les postes connectes. Aucun centre, a aucun moment n’a existé, ni pour heberger l’oeuvre ni pour en indiquer la localisation. complete eu des segments.

      L’acces a l’oeuvre a travers ses segments se fait par requete de voisinage logique, requete qui est naturellement reliée par tous les postes, assurant ainsi la confidentialite et la completude de l’information.... pas de centre, pas d’oeuvre complete... surtout celles qui sont populaires.

      Cela n’infirme en rien votre raisonnement, ni les autres affirmations et propositions que vous faites


      • yt75 30 mai 2013 17:36

        Amusant, toujours les mêmes remarques, et the pirates bay ça n’est pas un centre ? Les forums de trackers ne sont pas des centres ? Analysez ce que vous faites quand vous piratez, et vous verrez que pour l’aspect catalogue et recherche, il y a toujours des centres, oh plus ou moins si vous voulez, mais le piratage zero n’a aucune importance.
        Par contre si lutte anti piratage « contre les centres » et non flicage utilisateur cela marcherait bien sûr très bien, il n’y a qu’à d’ailleurs voir les cris d’orfraies « à la censure » quand on parle de bloquer ces centres ...

        Et pour info les VPNs ou proxys si bloquages IPs des centres par FAIs et telcos en général, ça ne marche pas non plus (enfin si un bloquage entre le VPN et le centre).

        Je connais la technique, et de fait l’hypocrisie à ce sujet est vraiment assez délirante.


      • yt75 30 mai 2013 17:42

        En fait je pense qu’il y a une certaine « honte » de l’état lamentable de l’offre légale, qui fait que l’on n’« ose pas » prendre l’approche « contre les centres », avec en plus le fait que l’offre légale se développe actuellement autour de quelques géants du web.

        Mais cela ne fait qu’accentuer le deadlock actuel (et renforcer toutes les fausses légendes).


      • Pelletier Jean Pelletier Jean 31 mai 2013 09:47

        @Hélios,



        Oui, je partage les éléments de votre argumentation en réponse au post de Yt75.





      • yt75 1er juin 2013 12:52

        Si la discussion est « le tout piratage est une fatalité technique », encore une fois cela est faux, et pour travailler dans les réseaux je sais quand même un peu de quoi je parle.
        Il faudrait peut-être arriver dans ces discussions à distinguer la technique des aspects « économie du contenu dans le contexte numérique » et des principes que l’on voudrait y associer.

        ps : désolé pour le doublon, autre message mal placé dans le fil.



        • Pelletier Jean Pelletier Jean 31 mai 2013 09:48

          @Scual,


          ce n’est que la lecture de la quadrature du Net, pas la bible pour autant, il y a bien d’autres analyses... plus positives...



        • Scual 31 mai 2013 17:33

          Franchement ce n’est pas la bible mais en ce qui concerne la liberté sur internet c’est de loin les plus compétents. Ils sont même une de nos plus grande fierté, salués de part le monde entier pour leur travail.

          Lescure lui est salué à coup de dividendes et de salaires plus que confortables de la part des sociétés de lutte contre le piratage ou en lutte contre le piratage dont il fait partie. Alors si la quadrature du net peut se tromper, rarement ou elle en serait pas la référence mondiale qu’elle est, au moins elle est indépendante alors que Lescure est TOTALEMENT parti pris et ne mérite même pas qu’on s’attarde sur son rapport d’une partialité absolue, fruit d’un conflit d’intérêt gigantesque et dont toute proposition est illégitime.

          Alors non la quadrature du net n’est pas la bible, seulement un des avis les plus important et intéressant qui soient à ce sujet, alors qu’il n’y a pas une ligne du rapport Lescure qui ait le moindre intérêt, c’est juste les injonctions de la mafia du copyright.


        • vesjem vesjem 31 mai 2013 09:18

          le transfert hadopi / csa ,signifie que le contrôle va s’élargir au contenu du net ; c-à-d , la vérification que les propos tels que les nôtres par exemple , restent dans le cadre des lois ; et bien entendu , les lois restrictives dans nos démocraties n’ont pas de limites .

          quant à :
          « Il n’y aura pas de nouveaux impôts ni de taxe l’an prochain » ,de moscovici
          cela signifie qu’il y aura bien un impôt


          • Pelletier Jean Pelletier Jean 31 mai 2013 11:26

            @Lg


            500 pages de bla bla bla il faut le faire je suppose que vous les avez lues pour porter un tel jugement ?



          • Pelletier Jean Pelletier Jean 1er juin 2013 14:34

            @Lg vous parlez donc sans savoir...


          • Webes Webes 31 mai 2013 12:05

            Comme d hab. et comme le dit Lg du bla bla bla. Donc maintenant plus de coupure ce n etait pas productif mais un petit pv et des promesses d une meilleur offre ola la il a du etre épuisé le Lescure a pondre tout ce vent !

            Outre le faite que ce soit toujours a eux qu on commande des rapports, l offre qui est concentrée dans la main des grands studios (films et musique) est et restera inexistante dans sa diversifiée et a un prix prohibitif, de plus le CSA ou autres organisme seront bientot azbine a l exemple de Microsoft qui a proposé aux studios que la kilnet controle automatiquement au lancement d un film par sa box le nombte de personne presente devant l ecran. Allez souriez ils vous regardent :)

            Il n y a rien a attendre d une industrie qui refuse de partager et d une ministre qui proposait des tribunaux d exeption pour les« pirates ». Par contre je m etonne qu ils n aient pas proposés la réouverture du bagne de Cayenne pour les « pirates ».

            Tourner Tourner les bozzos en refusant la licence global, grâce a l avancé de la technologie vous aurez toujours une dizaine de trains de retard !!!


            • yt75 1er juin 2013 12:44

              Si la discussion est « le piratage est une fatalité technique », encore une fois cela est faux, et pour travailler dans les réseaux je sais quand même un peu de quoi je parle.
              Il faudrait peut-être arriver dans ces discussions à distinguer la technique des aspects « économie du contenu dans le contexte numérique ».

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