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La chasse aux écoliers pirates par la Sacem

La Sacem commence à utiliser des méthodes honteuses pour grappiller le moindre argent relativement aux droits d’auteur. C’est ainsi, qu’à la mi-juillet, des enfants d’une école publique sont accusés de contrefaçon par la Sacem.

Rappelons ce qu’est la Sacem : « La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) est une entreprise privée chargée par l’état français d’une mission de service public. Créée en 1850, elle a pour objectif la gestion collective de la collecte et de la répartition des droits d’auteurs d’œuvres musicales qui sont perçus lors d’une diffusion en publique ou lors de leur reproduction sur différents supports. » (définition Wikipédia).

A la fin de l’année scolaire, les élèves de l’école de Peillac dans le Morbihan ont chanté devant trois enseignantes qui quittaient l’établissement et devant leurs parents une partie de la célèbre chanson d’Hugues Aufray, Adieu monsieur le professeur. Ce moment émouvant pour ces enfants et leurs professeurs fut relaté dans le journal local, c’est de cette façon que la Sacem entend parler de cette petite fête. Sa réaction ne se fait pas attendre, elle envoie une note de débit à l’école lui réclamant 75€ ainsi qu’un courrier annonçant à la directrice que l’utilisation du répertoire de la Sacem sans son autorisation est un délit de contrefaçon et que si l’école ne payait pas une procédure judiciaire serait intentée.

La directrice essaye alors de calmer le jeu en expliquant au responsable de la Sacem que la surprise aux professeurs quittant l’école n’avait pas de but lucratif et que les enfants ont simplement chantonner la chanson. Mais au niveau du droit, même si le spectacle est gratuit, une rémunération doit être effectuée. La Sacem se retranche derrière sa mission : « Notre rôle est d’autoriser la diffusion et de percevoir des rémunérations pour le compte des auteurs. Les écoles le savent. Elles reçoivent des formulaires en début d’année » Le directeur régional de cette société a tout de même pris rendez-vous avec la directrice fin août pour approfondir l’affaire et explique que ces 75€ correspondent au tarif d’un spectacle scolaire et non à une simple chanson.

Bien qu’un arrangement soit en vue, du moins on l’espère, la méthode de la Sacem par sa traque dans la presse locale reste inadmissible, surtout pour une petite surprise d’écoliers. Celle-ci aura un peu gâcher la fête.

par Jév’ mardi 25 juillet 2006 - 142 réactions
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