• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Culture & Loisirs > Étonnant > Les absents sont toujours morts

Les absents sont toujours morts

Il s’en passe de belles dans les tribunaux ! Un homme absent a été déclaré mort par un tribunal alors que sa fille venait de le retrouver à l’aide d’un généalogiste. Ce fut à l’homme de prouver qu’il n’était pas mort. S’il en est un qui n’est pas mort en tous les cas, c’est Kafka ! Récit de ce cas étonnant et éclairage juridique.

La série américaine "FBI portés disparus" n’est décidément pas transposable en France. Chez nous, au lieu de contacter les familles et de procéder à des enquêtes minutieuses, on préfère procéder par déclaration solennelle et unilatérale, par autorité de la chose jugée. Le tribunal français dispose des pouvoirs de recherche conférées par l’article 124 du code civil pour s’assurer que l’individu absent, donc présumé décédé, n’est pas encore vivant. En l’espèce, il n’a procédé à aucun travail de cette sorte et a décrété la mort de l’individu.

Le mort respire encore :

C’est une histoire assez insolite. Un homme apprend qu’il est officiellement décédé. S’agirait-il d’une erreur administrative que cela se comprendrait un peu, mais non ! C’est le tribunal de grande instance qui l’a déclaré absent, c’est-à-dire - juridiquement - présumé mort.

Fort heureusement, André Poirier, 70 ans, a obtenu le droit de ressusciter ! En janvier, il a fait annuler le jugement du tribunal de grande instance de Paris qui le déclarait civilement mort en décembre 2008.

C’est en 1985 que l’affaire commence, quand ses sœurs aspirent à disposer de leur part d’héritage après le décès de leur père. Elles font prononcer, après le délai légal de dix ans, un jugement de "présomption d’absence" de leur frère, suivi d’un "jugement déclaratif d’absence", synonyme de mort civile. Le frère avait rompu avec sa famille au milieu des années 1960, après un divorce difficile, et ne donnait plus de nouvelles.

Le malheur c’est qu’une fois déclaré civilement mort, André perdra tout droit au versement de sa retraite. Sans argent, ni couverture sociale, c’est le cauchemar. Sa fille Nathalie parvient à retrouver sa trace, et André se lance alors dans une procédure d’annulation de déclaration d’absence.

Face à l’absence déclarée par la cour omnisciente et omnipotente, il n’y a rien d’autre à faire que de se battre pour prouver avec l’aide d’un avocat que l’on est bien en vie. André a donc dû porter son affaire devant un nouveau tribunal et obtenir l’annulation de la déclaration de décès, puis faire rayer la mention « décédé » des registres d’état civil. 

Faux amis du Droit :

La notion d’absence est donc, comme on dit en matière d’apprentissage de langues étrangère, un "faux-ami", c’est-à-dire un mot que l’on croit reconnaître mais qui recèle un sens bien différent de celui qui nous est familier. 

En fait, la non-présence est ce que nous appelons, nous, dans le langage courant, l’absence. Et l’absence dans le langage du droit est ce que l’on appelle communément la disparition. Pourquoi maintient-on encore des termes juridiques dont le sens ne fait qu’embrouiller le justiciable ?

La non-présence laisse présumer que la personne est très probablement vivante. 

La disparition signifie, aux yeux du Droit, la probabilité du décès (le titre de cet article n’est donc pas tout-à-fait exact...). Il s’agit (pour les civils) du fait d’avoir "disparu dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger" sans que le corps n’ait été retrouvé (art. 88 du Code civil). 

En cas de disparition, les proches ou le ministère public peuvent, sans délai, saisir le tribunal d’instance pour qu’il prononce le décès.

En cas d’absence, les proches peuvent également obtenir le prononcé du décès, mais au terme d’un délai de 20 ans. Ou bien, sans délai, obtenir un jugement de présomption d’absence. Ce jugement établit une présomption de vie qui permet à la famille de représenter l’absent, de désigner un administrateur de ses biens, de statuer sur l’entretien des enfants, et surtout, il réduit à 10 ans le délai de la procédure de déclaration d’absence.

Pour aller plus loin.

Curiosité juridique :

Il est curieux de devoir passer par le juge pour obtenir une présomption. En effet, le droit procède habituellement de manière inverse en créant une présomption qui profite à la personne et qui dispense celle-ci d’avoir à apporter la preuve par voie judiciaire. Quelques exemples : la présomption de propriété, la présomption de paternité, la présomption d’innocence. Il est donc étonnant qu’une décision judiciaire puisse décider que pèse sur vous une présomption de décès.

Ce cas d’espèce est aussi une source d’interrogation légitime pour les contribuables et les justiciables. On peu se demander pourquoi cette inaction de la justice pour s’assurer du décès réel de l’homme. Il aurait suffi que la justice interroge la famille pour apprendre que cet homme venait d’être retrouvé par sa fille. 


Moyenne des avis sur cet article :  4.47/5   (15 votes)




Réagissez à l'article

1 réactions à cet article    


  • La Taverne des Poètes 4 février 2009 16:05

    Est-il utile de préciser que les améliorations de la justice, telles que celle qui ressort comme une évidence de la lecture de ce papier, ne sont pas du tout intégrées dans le projet de Rachida Dati qui s’apprête à être voté ? 

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON








Les thématiques de l'article


Palmarès