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Accueil du site > Culture & Loisirs > Étonnant > Premier bug du passeport biométrique

Premier bug du passeport biométrique

Vous devez vous rendre à l’étranger pour conclure une affaire qui engage votre carrière ? Vous voulez y rejoindre vos petits-enfants en vacances ? Sachez que l’administration peut, dans les deux cas, vous empêcher de partir durant plusieurs semaines. Vous aimez vos parents ? Sachez que l’administration peut vous informer brutalement que ce ne sont pas vos vrais parents et qu’en réalité, vous êtes né à l’étranger d’une femme dont on ne vous révèlera jamais l’identité. Ceci se passe en France, en 2006.

De quoi s’agit-il ? Du passeport biométrique. Le principe de la biométrie consiste à capter l’image d’un élément corporel, puis à la comparer soit avec un grand nombre d’autres éléments de même nature, si l’on cherche à identifier quelqu’un, soit avec le dessin de l’empreinte originale, si l’on a besoin d’une simple authentification.

A la suite des attentats du 11 septembre 2001, ce nouveau type de passeport était exigé par le gouvernement américain. C’est avec retard qu’un décret du 30 décembre 2005 l’a instauré en France. Il vient remplacer le passeport à lecture optique et comporte la signature, l’image numérisée du détenteur, une puce sans contact contenant la photographie, l’identité, la nationalité, les caractéristiques physiques ou l’adresse de son titulaire...

Conséquence directe : depuis le printemps 2006, tous les citoyens qui demandent un passeport biométrique doivent présenter à la préfecture une copie intégrale de leur acte de naissance. (Il ne s’agit pas d’un simple extrait de naissance, mais d’une véritable copie des registres d’état civil).

« Obtenir une copie intégrale de mon acte de naissance ? Quoi de plus simple ? Il me suffit de le faire en ligne, sur Internet. » C’est alors que vous recevez le document qui vous révèle sans précaution que vos parents ne sont pas vos parents, que votre date de naissance n’est pas celle qui est indiquée sur vos papiers, que votre vraie mère a accouché dans le secret prévu par la loi (« sous X »), et que ceux que vous croyiez être vos parents sont des gens qui vous ont adopté mais qui ne vous l’ont pas dit. Autre hypothèse : sachant que vous êtes un enfant adopté et que vous ne le savez peut-être pas, la mairie, embêtée, fait traîner la remise du document : plusieurs jours, plusieurs semaines, et vous voilà bloqué en France. Bien entendu, on ne vous explique rien de ce qui se passe.

Pourquoi ce problème est-il nouveau ? Parce que, d’une part, jusqu’à cette année, la copie intégrale de l’acte de naissance n’était demandée que pour le mariage et que, d’autre part, elle était souvent transmise de mairie à mairie sans que les futurs époux la voient. Mais, depuis l’instauration du passeport biométrique, ce sont des milliers de citoyens qui se pressent à leur mairie pour la demander.

On peut comprendre l’embarras des mairies : si le dossier des pupilles de l’État est bien un « document administratif » au sens de la loi du 17 juillet 1978 sur les modalités d’accès aux documents administratifs, s’il s’agit bien aussi d’un « document nominatif » portant sur des informations relatives à la vie privée de l’intéressé, ce dernier peut en exiger la communication. Seulement voilà ! Il y a le secret protégé par la loi auquel la divulgation du document administratif ne peut porter atteinte. Le secret de la vie privée notamment qui, s’il ne peut être opposé à l’intéressé quand les faits portent sur sa propre vie privée, bloque la transmission de ces mêmes informations pour cause de risque d’atteinte à la vie privée des tiers (dont font partie les parents d’origine de l’enfant).

Alors les mairies, pour respecter la loi sur le secret, et ne faisant qu’appliquer l’instruction générale relative à l’état-civil, prennent des précautions et, pour se couvrir, essaient diverses manœuvres : parler, l’air de rien, avec le demandeur pour savoir s’il est au courant qu’il est adopté, contacter la préfecture, qui est l’administration chargée de délivrer le passeport, etc. Tout le monde hésite, et les choses avancent lentement...

Mais on n’en est encore qu’au tout début de cette affaire. C’est un député UMP, Philippe Cochet, qui le dit ! Le passeport biométrique n’a pas fini de briser des secrets de famille et de retarder des départs pour l’étranger.


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21 réactions à cet article    


  • gem gem 3 octobre 2006 11:17

    ah c’est chiant la vérité... mieux vaut rester dans le confortable mensonge. Qui sait, à force de le répéter, ça fera peut-être une potable « vérité officielle »... Et puis où va-t-on si le citoyen commence à savoir ce qui le regarde... il va finir par demander des tas de choses génantes, ce con !


    • Lolo101 (---.---.224.137) 4 octobre 2006 10:29

      Ce qui est gênant ce n’est pas qu’on obtienne par là des révélations sur sa vie privée, mais que l’administration, pour esquiver ces révélations, fasse barrage.


    • La Taverne des Poètes 3 octobre 2006 11:35

      En complément d’information : La question de Philippe Cochet : Question N° : 101822 publiée au JO le : 08/08/2006 page : 8257. Question pour le moment restée sans réponse.

      M. Philippe Cochet appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sur les difficultés rencontrées pour l’obtention d’un passeport par les personnes nées sous X ou ayant fait l’objet d’une légitimation adoptive avant la loi du 11 mars 1966. En effet, aux termes des dispositions de l’article 5 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 et de l’article 1 de l’arrêté du 31 mars 2006 pris en application de ce décret, il est nécessaire de joindre à la demande de délivrance ou du renouvellement du passeport, la copie intégrale de l’acte de naissance. Or l’application de ces dispositions a des conséquences particulièrement préjudiciables pour nos concitoyens nés sous X ou ayant fait l’objet d’une légitimation adoptive avant la loi du 11 mars 1966, en ce que seul le parquet civil, usant de son appréciation souveraine, a compétence pour délivrer des copies de leurs actes de naissance. Les intéressés se voient ainsi imposer la démarche supplémentaire de saisine du procureur, ce qui a pour effet d’allonger sensiblement - parfois même de plusieurs mois - les délais, déjà longs, d’obtention du passeport, d’autant plus qu’aucun délai n’est imparti au parquet pour répondre à cette demande. L’autre difficulté résulte de la divergence des pratiques des services d’état civil, dont certains refusent, à l’issue d’un délai plus au moins long, la délivrance des copies intégrales. Enfin, l’article 1er de l’arrêté du 31 mars 2006 permet, sous réserve de la preuve de l’impossibilité de produire l’acte de naissance (en cas de refus du parquet), de joindre à la demande de passeport une copie intégrale d’acte de mariage. Toutefois, cette disposition ne résout pas le problème des demandeurs non mariés qui, privés ainsi de la possibilité d’obtenir un passeport, se voient du même coup privés de la liberté fondamentale d’aller et venir. Il lui demande par conséquent de lui préciser les mesures qu’il entend prendre pour rétablir l’égalité de traitement de ces personnes et leur assurer la jouissance de leurs droits fondamentaux.


      • gem gem 3 octobre 2006 14:45

        ben c’est marrant, mais en fait la question parlementaire est bien meilleure que votre article : claire, précise, complete ; et pas polémique pour deux sous. Rien à ajouter ni à enlever.

        en fait, sa simple reproduction suffisait


      • La Taverne des Poètes 3 octobre 2006 15:23

        Cher Gem,

        Si je m’étais adressé à l’Assemblée nationale, j’aurais tourné mon texte dans un autre style et j’aurais fait aussi bien que le député. Mais c’est un article de presse et, de surcroît, pour un journal citoyen...

        Mais si vous y tenez, je peux aussi vous reproduire le décret in extenso : vous verrez comme ce sera fun !  smiley


      • Amerigho (---.---.66.122) 3 octobre 2006 22:23

        Si vous faites confiance à ce gauchiste pour relater la vérité, vous vous trompez lourdement.


      • La Taverne des Poètes 3 octobre 2006 22:42

        En revanche, on peut compter sur vous pour la frelater !


      • Passe porte ou passe pas (---.---.28.210) 3 octobre 2006 15:09

        Petite precision face a cette desinformation : Les gouvernements Européens et autres ont déclarés aux Americains qu ils auraient le passeport biométrique en Octobre 2005 ! Les autres états Européens l’ont eu a cette date, ainsi que beaucoup de pays d’Asie etc etc, mais pas la france ! Pourquoi : Parceque l’imprimerie nationale a fait un procès( plus grêves) au ministère de l’intérieur qui avait choisi un sous traitant, l’Imprimerie nationale se targuant d’avoir le monopole pour ce type de documents. L’imprimerie Nationale a eu gain de cause , MAIS :

        Vu qu elle était pas capable de faire ces passeports elle les a sous traité , ridicule non ????


        • La Taverne des Poètes 3 octobre 2006 15:32

          Où donc voyez-vous de la désinformation ? Mes sources sont Le Figaro et Le Monde ainsi que le Code de l’Action sociale et des familles, plus un guide à usage professionnel des très réputées « Editions Législatives ». D’autres part, mes six années d’expérience au Service d’aide sociale à l’Enfance, où j’ai traité de très nombreuses situations d’anciens pupilles ayant souhaité consulter leur dossier, me donnent une certaine expérience de la question traitée ici.

          Si vous avez vous-même des références et si vous contestez un fait relaté dans l’article, je me tiens prêt à en débattre.

          A moins que votre intervention visait à ajouter des éléments complémentaires et, en ce cas, il ne fallait pas parler de « désinformation ».


        • Precisons (---.---.5.70) 5 octobre 2006 18:24

          Les Americains n’avaient pas exigé de date, ce sont les Européens dont les Français qui l’avaient fixé


        • Oh là !Tavernier ! (---.---.64.135) 3 octobre 2006 16:15

          Le bug est la poésie de l’informatique,c’est ce qui rend la technologie africaine ,humaine, certes pleine de tragiques erreurs ,mais la faillibité est de mise dans cette fiction juridique : la description de l’humaine condition par le droit !

          A lire :

          http://jprosen.blog.lemonde.fr/jprosen/


          • robert (---.---.193.55) 3 octobre 2006 16:23

            Je suis au Mexique depuis 5 ans a la retraite, mais dirige ma propre entreprise. Le monde est ebranle par des evenements qui depassent toutes les politiques. La seule defense, c est de faire de la politique sans dire la verite. J ai des enfants en France, qui leur dira la verite pour vivre honnetement. Quelle sera leur liberte d expression ? sans avoir le risque de se faire « tuer ». ( dans le travail, dans leur vie privee, etc...). A quoi sert la technologie pour aller dans l espace, si notre propre espace ne peut pas etre protege par notre technoligie, et nos hommes politique.


            • XXXXX (---.---.251.224) 3 octobre 2006 16:49

              ce qui est gravissime c’est cet étranglement de nos libertés par les politiques nationales ou internationales ainsi qu’un constrictor lentement mais surement étouffe sa victime dans ses anneaux ;

              au motif d’une poignée de fanatiques la planète entière va être mise sous haute surveillance et devenir un quartier de haute sécurité virtuel ?

              raisonnement extrême ? tant peu s’en faut

              et le plus dégueulasse c’est qu’au fond de leurs tiroirs les grosses pointures auront toujours des moyens de contourner l’enchaînement mortifère alors que le quidam moyen sera toujours emmerdé....


              • Visiteur Indigène (---.---.180.214) 3 octobre 2006 20:20

                Poignée de fanatiques qu’ils ont fabriqué eux-mêmes, faut-il le préciser !


                • Bob (---.---.67.173) 3 octobre 2006 21:52

                  Question idiote, pourquoi les mairies ne transmettent pas ce document directement à la préfecture comme pour les mariages ?


                  • La Taverne des Poètes 3 octobre 2006 22:44

                    à Bob :

                    J’essaierai de répondre demain à votre question car je suis en train de rédiger un nouvel article sur un sujet très différent.


                  • La Taverne des Poètes 6 octobre 2006 09:20

                    à Bob :

                    Je n’ai pas trouvé de réponse claire à votre question. Peut-être quelqu’un sur AgoraVox qui travaille en mairie pourrait-il répondre.

                    Rubrique à prévoir peut-être sur AgoraVox : les questions en suspens sur des points techniques particliers et cherchant réponses après la clôure d’un forum... smiley


                  • Dominique (---.---.184.109) 3 octobre 2006 21:58

                    On apprend toujours quelque chose en lisant vos articles Taverne ; j’aime bien la façon dont vous questionnez les vides ou les jeux (au sens mécanique du terme) du juridique, merci


                    • Antoine Diederick (---.---.209.229) 4 octobre 2006 09:47

                      @La Taverne

                      J’aime bien votre article dont le thème recoupe mes préoccupations.


                      • Kate (---.---.160.220) 4 octobre 2006 21:18

                        C’est vrai que certains secrets sont difficiles. Cependant, chaque personne peut ressentir l’envie de savoir qui il est et je ne pense pas que le passeport biométrique déclenche un phénomène de surprise ... la généalogie permet d’accéder à ce type de document très facilement et les gens qui veulent savoir sauront ... avec ou sans passeport biométrique.


                        • pat (---.---.75.107) 28 octobre 2006 19:08

                          Bonjour, Je suis un beau bébé adopté de plus de 50 ans. La mairie de paris refuse de me donner la copie intégrale de mon acte de naissance. J’ai tout tenté ... et l’obtention de mon passeport biométrique dont j’ai besoin pour mon travail est de plus en plus inaccessible. Quelqu’un peut-il me dire à qui dois-je confier ce travail. Les généalogistes ne s’occupent que des successions et les avocats ne sont pas efficaces. Merci d’avance pour une quelconque idée (et pardon si jamais ce forum n’a rien à voir avec mes préoccupations mais vous m’escuserez : ne suis-je un « cas social » ?)

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