Propriété intellectuelle : peut-on protéger tout et n’importe quoi ?
Comme toute entreprise, vous vous êtes déjà posé la question concernant la protection de votre marque ? C’est légitime. Lors de notre rencontre avec la délégation régionale de l’INPI (à la Chambre de commerce et d’industrie), nous nous demandions s’il y avait des limites au dépôt de marque et quel était le rôle de l’INPI. Bref, est-ce que l’on peut déposer tout et n’importe quoi ? Est-ce que l’INPI nous protège réellement ? Quelles limites y a-t-il entre la protection d’une entreprise et celle des citoyens ?
En tant que que citoyens, nous nous inquiétons déjà du potentiel nuisible de l’appropriation de termes ou concepts populaires relevant du domaine public, par des organismes privés. Car les réponses apportés par l’INPI ne nous avaient sur ce point-là pas pleinement satisfaits.
Nous venons de découvrir avec effroi comment une entreprise de tee-shirts risque de fermer ses portes tout simplement parce qu’une autre entreprise a déposé comme marque une dizaine de numéros de département (en l’occurence 29 pour le Finistère). Est-ce légitime ou abusif ? Le tribunal a déjà pris sa décision.
L’histoire
En reprenant les termes d’Alain Le Roux, maire-adjoint de Quimper :
"Les faits : une entreprise brestoise imprime sur des tee-shirts le numéro de son département, le 29. Une société implantée dans le sud de la France, "Bil Toki", prétend détenir la propriété de ce chiffre et assigne "Julou Compagnie" en Justice. "Julou Compagnie", propriétaire de la ligne de vêtement "Momo le Homard", est condamnée à 10 000 euros de dommages et intérêts et à l’arrêt immédiat de la commercialisation de tout article affichant le numéro 29, assimilé à de la contrefaçon. Conséquence première : la fermeture des magasins de Brest et de Quimper, l’arrêt de la vente en ligne... et les inévitables licenciements. En outre, le TGI de Toulouse a également permis à "Bil Toki" l’exploitation exclusive de 33 numéros de départements, correspondant aux numéros que la société avait déposés à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI)."
Alors éditeurs de tee-shirts ou autres vêtements, faut-il vous inquiéter de cette appropriation de chiffres ? Certains proposent de décliner des gammes nouvelles comme 20+9 ou autres combinaisons amenant au 29. D’autres crient au scandale, à quand le dépôt de marque de toutes les lettres de l’alphabet ? Alors, abusif ou pas, selon vous ? Faut-il proposer les chiffres et lettres de l’alphabet en creative commons ou en diffusion libre ?
Anecdote : lors de la même réunion avec l’INPI, nous apprenions que l’INPI réfléchissait au problème posé par le dépôt de marque de slogans politiques... car apparemment, cela s’est déjà fait ! A quand l’appropriation de termes par les partis politiques ?
Pour en savoir plus,
Vous pouvez lire le jugement en fichier PDF
- Le blog de Momo le Homard
- Boutique de Momo le Homard avec une pétition en ligne
- Article dans Le Figaro "Touche pas à mon 29" (datant du 25 Mai 2006).
- Discussion "Propriété intellectuelle : jusqu’où peut-on aller ?’ sur Viaduc
- Extrait de l’article d’Ouest France sur le blog suivant
- Article dans Brest ma ville, dans un journal basque
Source : billet publié sur le blog de Tout allant vert
90 réactions à cet article
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TO-TA-LE-MENT Grillé Demian !
La lecture du jugement est édifiante et montre exactement le contraire de tes allégations !
Désormais, ceux qui se feront traiter de « désinformateurs » par le sieur WEST pourrons arguer de ce merveilleux exemple de mauvaise foi.
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Ho que oui je t’aime mon Demian !!
Tu me fait si bien rire !!
Et je l’ai déja dis :
« minus habens ? »
NON ! « Homo Sapiens ! »
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Excellent exemple de l’absurdité de la loi et des jurisprudences qui l’accompagne.
Quand on lit le jugement, on se rends compte que le tribunal accepte comme une démarche commerciale normale le fait de tirer partie d’un reflexe identitaire géographique en complet décalage avec le produit lui même, à savoir des vetements.
Il s’agit, selon moi, de l’exploitation éhonté d’un réflexe humain d’appartenance à la terre ou il vit, ou il est né, d’où il conserve des souvenirs.
Ce reflexe quand il est exploité pour promouvoir un produit en complet décalage avec la nature profonde de ce reflexe est assimilable à de l’exploitation de la personne humaine.
Je comprendrs parfaitement que le département lui même tire partie de ce reflexe pour promouvoir son tourisme, ou, encore plus légitime, sa spécificité culturelle.
Mais quand il s’agit de vendre des vêtement, le code de la propriété intellectuelle légalise l’exploitation abusive d’un reflexe humain.
Autre exemple : Une voiture « allez les bleus » dont la publicité passe actuellement sur nos chaines nationales.
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Je n’accuse pas l’entreprise, elle ne fait qu’évoluer dans un contexte donné : Le droit !
Elle s’en sert sans état d’âme, pour atteindre le but de son existence même : le profit.
Je n’accuse donc pas l’entreprise. Elle fait ce pour quoi elle est faite.
Ce que je réfute c’est le droit lui même.
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« C’est pas d’la faute de la loi si elle est mal appliquée »
Va dire ça en face du juge... et y’a outrage !
Mais ne t’inquiète pas, « outrage à magistrat » avec un bon avocat, ça va pas chercher trop loin !
Tu va ramer grave sur cet article Demian !
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à Mr Jo
« Je ne suis pas sur qu’on soit intéressés par votre gueguerre messieurs. »
Croyez bien qu’il ne s’agit pas d’une gueguerre en duo. Le sieur WEST se plait à dénigrer les propos de chacun sous le couvert d’argument contre la personne !
Vous n’avez qu’à lire ce qu’il me réponds pour vous en convaincre.
Je pense faire oeuvre utile, pour d’autres que moi même, en ne lui laissant pas le champs libre.
D’ailleurs jugez plus haut à quel point ses arguments me touchent.
Mais qu’on me dise ICI que le mieux POUR AGORAVOX !... est que je l’ignore... Et je m’exécuterai !
Cordialement
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Mais il y a d’autres exemples aussi scandaleux qui ne font pas l’objet d’un proces.
Alors il ne suffit pas de rendre justice à l’un, ce qui d’ailleurs est loin d’être acquis !
Il s’agit de constater les dérives commerciales abusives qui s’appuient sur un code de la propriété intellectuelle qui va BEAUCOUP trop loin !
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Effectivement je n’ai personnellement jamais dis que j’étais pour la SUPRESSION du droit d’auteur mais pour son réaménagement en profondeur.
Et pour trouver une limite raisonnable à ce qui peut faire l’objet d’une propriété intellectuelle.
Pas de propriété intellectuelle sur le vivant, ni sur ce qui n’appartiens d’évidence à personne comme « 29 », « 64 », « 3.14 », etc... Voila ce que je prône.
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Je prétends que l’entreprise exploite un réflexe identitaire.
La marque « 64 » ou « 29 » ou « 18 » peu importe... est, en soi, une sorte de neuro-marketing tout a fait bien compris par les dirigeants de ces société.
Quand à savoir à qui appartiens « 64 » ou « 29 » ou « 18 » ou « 36 » ça n’appartiens moralement à personne ! « Juridiquement », c’est autre chose...
Mais c’est tout ce que je conteste, ce droit n’est pas inutile, il est mal fait !
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Alors « Donald Willow » ne peut signer aucune oeuvre par ses initiales sans craindre un proces ?
En quoi Des initiales, même d’un pseudo, peuvent elles êtres considérées comme « propriété intellectuelle ».
Andy warhol a t il payé des droits en utilisant l’image de Marylin ? ou celle d’une boite de soupe ?
Et toi Demian, payes tu des droits quand tu utilises les images de « victor hugo » « Benjamin franklin » « Emile Zola » « Ibsen » « Mozart » « Lénine » « Eugène delacroix » « Charlot » « Mick Jagger » « Georges sand » « Louis armstrong » « Joséphine baker » « Misstinguett » « freud » et « Einstein » pour en faire TES tableaux ?
Ben dis donc, bonjour la facture !
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Snif Demian !
Moi qui croyait que notre idylle durerait toujours... Tu me trompe déja !
Méchant !
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Merci de m’accorder un « Courage » Fred !
Mais tu sais c’est dur de l’aimer le Demian !
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Ouais ben à moins de payer des droits à tous tes modèles... dont « Mick Jagger » qui est encore en vie.
Tu te comportes comme ceux que tu dénonces, tu te sert de l’aura artistique acquise par d’autres pour en faire TON profit !
Tes client achètent autant la relation qu’il ont pu créer, sans ton intermédiaire, avec ton modèle, que ton interprétation de leurs visage.
Si la loi t’y autorise, tant mieux pour toi ! Mais en tant que grand défenseur du droit d’auteur, il y à la une exploitation de l’image de tes modèles qui est en contradiction avec ce que tu affiches comme conviction !
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Je prends ton dernier post pour de l’ironie.
Tu me semble bien avoir raison (c’est le juriste qui parle). Mais bon les voies de la justice sont impenetrables et on est jamais a l’abri d’un revirement de jurisprudence.
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Ben si... c’est sérieux !
Et une image choisie pour être l’illustration d’un article de presse (même alternative) n’enlève rien au serieux du discours !
Ce que l’auteur de l’article croit, ou ne croit pas, en son for intérieur... n’enlève rien au sérieux de l’article !
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Il manquerait plus que la propriété intellectuelle s’invite sur le domaine de la liberté de la presse.
Déja que les marques défendent bec et ongles leurs « image » soit disant ecornée donc dévalorisée... à chaque article qui leur est défavorable...
Voir les viticulteurs qui ont réussit à interdire une pub pour la sécurité routière qui faisant l’éloge de la conduite sobre. Sous prétexte que cela portait atteinte à leur image commerciale.
un sommet !!!
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Je rajoute le lien qui va bien concernant mon précédent commentaire.
http://www.planeteradicale.org/asp/detail_dossier.asp?rubmenu=2&id_dos=232
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« L’article prétend que nul n’aurait plus le droit d’user du chiffre 29 »...
...pour faire le commerce de vêtement !
Et c’est bien la réalité puisque la société condamnée s’est vue contrainte de remettre son stock marqué « 29 » pour destruction... sous astreinte d’amende journalière !!
On a beau jeu d’attendre le rétablissement du droit évident quand on est pas sousmis à cette astreinte.
Dans combien de mois est ce que le bon droit sera reconnu ? S’il est jamais reconnu !
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La « Chanson Joyeux anniversaire » est deposee. Source : film The Corporation.
Il n’est pas encore possible de nous faire payer mais la technologie avance, rassurez vous les Majors, vous avez reglemente Internet avec DADVSI, c’est juste question de temps...
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Salut Momo
J’ai signé ta pétition !
Bon courage !
PS : L’ennui avec internet, c’est qu’on est jamais vraiment certain que c’est à Momo que l’on s’adresse. Tant pis. Je fait comme si j’étais sûr !
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« Range ta chambre »
A croire que pour Demian ça signifie : « Je vous salue bien bas, vous qui dites si bien la vérité »
Mais y’a mieux
« Mais, si vous perdiez en appel, [...] Il faudrait vous arrêter là, car vous n’auriez aucune chance de gagner au-delà. »...quand on a dis deux messages plus haut : « Il faut faire appel, c’est tout. Ou aller en cassation. »
Affligeant, surtout que en matière judiciaire, les conseilleurs sont tres loin d’être les payeurs.
Demian, reste artiste... parce que en juriste... la reconversion s’annonce mal.
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« Momo a dû faire une erreur. »
La seule erreur qu’il ait faite, c’est d’aborder le code de la propriété intellectuelle, avec l’oeil naïf de celui qui habite dans le « 29 » et qui pense qu’à ce titre le « 29 » lui appartiens au moins tout autant, sinon plus, qu’a quelqu’un du « 31 ».
Or ce n’est pas le cas en l’état actuel des choses.
Et l’état actuel des choses... est à revoir en profondeur !
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à E.l.m.
Vous parlez d’évidences qui sont les miennes mais pas celles de Demian...
Je mets votre lien en favori.
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« Quand on donne des conseils, et que, d’autres part, on expose quand-même les recours qui seraient malgré tout : possibles. On se fait injurier. »
Mais ça ne te viens pas à l’esprit que l’injustice existe dans ce monde ?
ça ne te viens pas à l’esprit, que le droit peut être fait pour les forts à l’inverse de ce pour quoi il devrait être fait : la défense du faible ?
ça ne te viens pas à l’esprit que tu pourrais (conditionnel) avoir tort ?
Et que ça n’est pas en donnant des conseils, dont tu ne serait pas le payeur, que l’on s’exonère d’un message tel que ton premier message...
ça ne te viens pas à l’esprit que de dire « excusez moi, je me suis trompé » est peut être le mieux que tu puisses faire ?
Non, à toi tout t’es dû !
C’est ça qui est étonnant : ta certitude d’être mieux que tout le monde !
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« Mais, reconnaissez qu’il s’y est mal pris. Qu’il pouvait éviter tout ça. »
« Reconnaître »... Je ne conteste ni ne reconnais rien. Un survol de la décision ne me permet pas d’être catégorique.
Certes, il s’est inspiré de l’idée exploitée par ceux qui ont créé « 64 » mais une idée n’est effectivement pas protégeable en elle-même, comme l’écrit d’ailleurs clairement le TGI de Toulouse. Ceci étant dit, BIL TOKI n’en était pas resté au stade de l’idée, il l’avait exploitée.
Si j’ai bien compris, certais articles reprenaient le graphisme de « 64 », d’autres non. Pour les seconds, il me semble étonnant que la contrefaçon ait été retenue.
La situation me paraît donc loin d’être univoque et un vrai débat avait tout à fait lieu d’être. Difficile de dire qu’il « s’y est mal pris », même s’il est vrai que j’ai tendance à « pencher » spontanément vers celui qui a réussi à réunir les éléments d’une réussite commerciale. Son intérêt me paraît plus légitime et je pense que cela a clairement pesé sur la décision du Tribunal.
ps : j’ai un grand-père breton, et une grand-mère basque. Comprenez que je sois extrèmement partagé dans cette affaire
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« Je cesse dès lors de vous répondre, car vous êtes vexant, sans raison, et ce qui est étranger au droit »
Mazette, mais à écarter tant d’interlocuteurs... tu va finir par parler tout seul.
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Demian N° 4 au box office des TAC sur http://tac.bling.fr/indextotal.php
ça redonne confiance dans les sondages.
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Bonjour DW, Merci pour votre commentaire. Helas, ce n’est pas de la désinformation... je ne me permettrais pas. A priori, j’étais comme vous stupéfait en me disant que le numéro 29 devait faire l’objet d’un ensemble déposé à l’INPI (numéro 29 avec une forme et des couleurs particulières) car ayant déja fait appel à leurs services. Mais la décision du tribunal a tranché différemment. Cf jugement en PDF. C’est plutot surprenant.
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Oui tout à fait... après c’est les tribunaux qui jugent. L’INPI ne fait qu’office de depot.
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« Moi, j’ai toujours eu quelque précaution oratoire. »
Vaut mieux lire ça que d’être aveugle !
« Qu’il nous lâche enfin, il ne nous intéresse pas. »
Tu parles de toi en disant « nous »
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C’est tout à fait légitime pour l’entreprise de le faire et de protéger sa marque. Mais je crois que le débat va au dela de cela... qui est la légitimité meme de la marque composée uniquement d’un numéro.
en effet, et si le département ou la région veut faire des produits dérivés pour le tourisme par exemple avec son numéro ? Se prendra t-elle un procès de l’entreprise ?
Quelque part c’est comme si donnait le monopole à une entreprise pour faire par exemple tous les produits qui portent « la tour eiffel »...ou la forme géographique de la France. Et tous les gens qui sont fiers de leurs départements ??? doivent ils passés par une unique entreprise et n’auraient ils pas la possibilité d’afficher sur leurs beaux tshirts leurs départements d’origine ?
Je crois que le débat quelquepart rejoint celui du ’logiciel libre’ dans sa philosophie. On pourrait tout au bien imaginer plusieurs entreprises profiter de cet engouement identitaire (pas uniquement une seule).
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Tres bon conseil cher DW
Dommage que ça n’ait pas été votre première réaction.
Dommage que ce que vous préconisez à Momo (et qui est souhaitable) soit l’inverse de ce que vous invoquiez comme attitude chez les défenseurs des téléchargeurs.
Vous leurs reprochiez à l’époque de ne pas se constituer en collectif de défense. Vous en arriviez presque à les traiter de pleutres.
Ha c’était la belle époque ! Mam était alors fière de vous !
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Je cite zdeubeu (IP:xxx.x24.149.194)
« Toute utilisation n’est pas interdite : La marque est déposée pour certaines classes. En l’occurence, les vêtements. Si vous faites du Chouchen sous la marque »29", il n’y aura pas de souci (à condition que personne n’ait déjà déposé cette marque dans cette classe bien sur).
Cette affaire me semble donc une stricte application du droit.
Entièrement d’accord avec ça. Les rouscailleurs ne savent pas de quoi ils parlent.
Mon site principal s’appelle « Royalement-Vôtre » et c’est une marque déposée avec dessin (et à dessein) qui couvre un certain nombre de domaines de la communication au tourisme. Ca n’empêche personne d’utiliser l’expression pour d’autres domaines.
(fonder un nouveau parti politique par exemple ? Ah non, désolé Ségolène, mais ça c’est de la com, et j’ai protégé ;c)
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« Entièrement d’accord avec ça. Les rouscailleurs ne savent pas de quoi ils parlent. »
Les « rouscailleurs »... decidement les artistes ont le chic pour trouver des termes dévalorisant pour leurs adversaires.
« ... ne savent pas de quoi ils parlent » ... Ils ont le chic pour avoir une opinion sans appel sur leurs connaissances et sur leurs capacités d’analyse.
Qu’il s’agissent là de la pure application du droit, je n’en doute pas.
Mais en tant que « rouscailleur » de première classe, je prétends que ce droit là est injuste !
Vous m’accorderez une certaine notion de la « justice » intrinsèque à mon humanité ?
Mmmwoui ? Merci ! Vous êtes trop bon monseigneur !
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Juste avant d’aller dormir...
ça vous parait normal que parce que quelqu’un à été le premier a penser à exploiter le sentiment d’appartenance géographique... alors cela lui soit reconnu comme un droit dont le but est lucratif ?
Y’a rien qui vous choque ?
NON ? Bon ben alors, ç’est moi qui suis pas normal...
Bonne nuit !
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Bah... oui, ça me parait normal en effet que le premier qui conçoit quelque chose puisse protéger son concept afin qu’il soit reconnaissable de tous. Autrement je ne sais pas où nous irions.
A défaut de « marques déposées », quand tout le monde piaille dans la basse-cour, plus personne n’y reconnaîtrait ses petits.
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Même quand ce précurseur à conçu d’exploiter un sentiment d’appartenance ?
Non seulement cette personne n’a rien « conçu ». Mais moi, c’est ce terme « exploiter un sentiment » qui me dérange. Il profite de MON attachement à MON département.
A partir de maintenant si je veux porter un vêtement marqué « 05 » parce que ça me plait à MOI. Hé ben c’est FORCEMENT LUI qui touchera des droits ? Quelque que soit le vêtement ? Et même si ça n’est pas sa coupe que je recherche mais une autre ?
Moi, je continue de penser que c’est absurde et injuste ! Et qu’il est anormal que le droit permettre une telle absurdité ! Changeons le droit pour qu’il soit moins absurde !
Quand toute la « basse cour » « piaillera »... les coqs chanteront avec moins d’orgueil.
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« Mettre »29« à la place de »64« , c’est comme broder »LA COTE« »
NON, « LA COTE » et « LACOSTE » sont visuellement similaire et leurs sonorités sont proche.
si on mettait « 65 » ou « 44 » alors oui il pourrait s’agir d’une ressemblance mais « 29 » et « 64 » ? ça n’est pas comparable à « LA COTE » et « LACOSTE »... c’est l’idée sous jacente qui est ressemblante !
Et la loi est, sur ce point là, bien faite qui dit qu’une idée seule ne peut être protégée.
« Son image de marque, 64 l’a construite avec succès. »
L’image de marque en soi meriterait tout un fil de discussion.
Ce que c’est ? Qu’est ce que « 64 » à construit« ? Comment on mesure la taille de ce qui a été construit ? Sur quelle fondations ? et ces fondations sont elles la propriété de la société »64" ?
En répondant à ces questions, on essaye de comprendre qu’est ce qui, au fond, rémunére l’image de marque ? Et en analysant bien on s’aperçoit que ces mécanismes sont de l’ordre de l’exploitation du vivant, de l’ordre de l’exploitation de la personne humaine.
Ces mécanismes exploitent les reflexes qui sont les notres de par notre nature profonde d’Humain, mais aussi de primate, mais aussi d’animaux, et au final d’êtres vivants...
Des réflexes auquels ont ne peut pas échapper car ils font partie de nous, ils sont « nous » !
J’entends d’ici ceux qui diront que j’en fait des tonnes, Mais si ces mots vous font peur, alors gardez vos oeillères.
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Y’a quand même un article du Figaro.
et « momo le homard bil toki » sur Google ramène 73 réponses.
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Dans les liens ramené par google : Y’a le site de la CCI de brest
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On peut donc croire à l’existence d’un jugement... Et je ne crois pas que quelqu’un s’amuserait à reproduire ici un faux jugement.
Mais tout est une question de croyance et de confiance c’est vrai !
Bonne remarque !
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ça fait 11 5846 497 832 fois que je répète que je ne suis pas pour la suppression du droit d’auteur, ni pour la supression de la propriété intellectuelle.
Mais toi Demain ou sont donc tes « nuances » comme tu dis !
Par ce que tes slogans : « enfer », « paradis », « credo illuminés », « plus grande sagesse »,... Sentent fort le mysticisme sectaire !
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« Mais, si vous perdiez en appel, [...] Il faudrait vous arrêter là, car vous n’auriez aucune chance de gagner au-delà. »
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