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Accueil du site > Culture & Loisirs > Étonnant > Propriété intellectuelle : peut-on protéger tout et n’importe quoi (...)

Propriété intellectuelle : peut-on protéger tout et n’importe quoi ?

Comme toute entreprise, vous vous êtes déjà posé la question concernant la protection de votre marque ? C’est légitime. Lors de notre rencontre avec la délégation régionale de l’INPI (à la Chambre de commerce et d’industrie), nous nous demandions s’il y avait des limites au dépôt de marque et quel était le rôle de l’INPI. Bref, est-ce que l’on peut déposer tout et n’importe quoi ? Est-ce que l’INPI nous protège réellement ? Quelles limites y a-t-il entre la protection d’une entreprise et celle des citoyens ?

En tant que que citoyens, nous nous inquiétons déjà du potentiel nuisible de l’appropriation de termes ou concepts populaires relevant du domaine public, par des organismes privés. Car les réponses apportés par l’INPI ne nous avaient sur ce point-là pas pleinement satisfaits.

Nous venons de découvrir avec effroi comment une entreprise de tee-shirts risque de fermer ses portes tout simplement parce qu’une autre entreprise a déposé comme marque une dizaine de numéros de département (en l’occurence 29 pour le Finistère). Est-ce légitime ou abusif ? Le tribunal a déjà pris sa décision.

L’histoire
En reprenant les termes d’Alain Le Roux, maire-adjoint de Quimper :

"Les faits : une entreprise brestoise imprime sur des tee-shirts le numéro de son département, le 29. Une société implantée dans le sud de la France, "Bil Toki", prétend détenir la propriété de ce chiffre et assigne "Julou Compagnie" en Justice. "Julou Compagnie", propriétaire de la ligne de vêtement "Momo le Homard", est condamnée à 10 000 euros de dommages et intérêts et à l’arrêt immédiat de la commercialisation de tout article affichant le numéro 29, assimilé à de la contrefaçon. Conséquence première : la fermeture des magasins de Brest et de Quimper, l’arrêt de la vente en ligne... et les inévitables licenciements. En outre, le TGI de Toulouse a également permis à "Bil Toki" l’exploitation exclusive de 33 numéros de départements, correspondant aux numéros que la société avait déposés à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI)."

Alors éditeurs de tee-shirts ou autres vêtements, faut-il vous inquiéter de cette appropriation de chiffres ? Certains proposent de décliner des gammes nouvelles comme 20+9 ou autres combinaisons amenant au 29. D’autres crient au scandale, à quand le dépôt de marque de toutes les lettres de l’alphabet ? Alors, abusif ou pas, selon vous ? Faut-il proposer les chiffres et lettres de l’alphabet en creative commons ou en diffusion libre ?

Anecdote : lors de la même réunion avec l’INPI, nous apprenions que l’INPI réfléchissait au problème posé par le dépôt de marque de slogans politiques... car apparemment, cela s’est déjà fait ! A quand l’appropriation de termes par les partis politiques ?

Pour en savoir plus,

Vous pouvez lire le jugement en fichier PDF
- Le blog de Momo le Homard
- Boutique de Momo le Homard avec une pétition en ligne
- Article dans Le Figaro "Touche pas à mon 29" (datant du 25 Mai 2006).
- Discussion "Propriété intellectuelle : jusqu’où peut-on aller ?’ sur Viaduc
- Extrait de l’article d’Ouest France sur le blog suivant
- Article dans Brest ma ville, dans un journal basque

Source : billet publié sur le blog de Tout allant vert


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90 réactions à cet article    


  • pierrot (---.---.141.25) 22 juin 2006 12:33

    Disons qu’avant de dire que c’est faux, il faudrait avoir le prononcé du jugement afin de savoir clairement quel est le motif de la condamnation. D’une part.

    D’autre part il y’a des précédents comme la couleur de la vache Milka.


  • pierrot (---.---.141.25) 22 juin 2006 12:36

    @DW

    Prend la peine de lire le prononcé dans les liens


  • Guillaume AGNELET Guillaume AGNELET 22 juin 2006 13:11

    TO-TA-LE-MENT Grillé Demian !

    La lecture du jugement est édifiante et montre exactement le contraire de tes allégations !

    Désormais, ceux qui se feront traiter de « désinformateurs » par le sieur WEST pourrons arguer de ce merveilleux exemple de mauvaise foi.


  • Guillaume AGNELET Guillaume AGNELET 22 juin 2006 13:24

    Ho que oui je t’aime mon Demian !!

    Tu me fait si bien rire !!

    Et je l’ai déja dis :

    « minus habens ? »

    NON ! « Homo Sapiens ! »


  • claude (---.---.143.156) 22 juin 2006 14:02

    «  » Il me colle parce qu’il est amoureux de moi, en bon père de famille qui vient de découvrir son homosexualité. (...)Ce genre de harcèlement, m’arrive très souvent. «  »

    vous ne vous la pétez pas un peu ? vous avez regardé votre tronche dans un miroir ?

    je n’ai pas encore eu le temps d’aller lire les liens pour une meilleurs compréhension du problème mais de prime abord votre réaction est d’un ridicule incommensurable et comme on dit « heureusement que le ridicule ne tue pas » ;

    bien qu’il soit dit qu’il y a des homos ou des bi, je suis assurément 100% hétéro mais si je devais virer vous êtes aux antipodes de la séduction.

    Votre réaction dénote votre partialité totale.


  • pierrot (---.---.141.25) 22 juin 2006 15:42

    @DW : Il me colle parce qu’il est amoureux de moi, en bon père de famille qui vient de découvrir son homosexualité.

    Mon gaillard je me colle à toi, parce qu’Agoravox est public et censé être citoyen, je dirai pour ma part humain car il offre, même si c’est parler dans le désert, l’opportunité de contrer soit des articles soit des réactions totalement déplacées voire malhonnêtes ou alors simplement stupides. (ce que la télé et la presse ne me permettent pas).

    Et en père de famille, j’ai le souci de faire très attention à ce que je dis et ce qui est dis. A ce que je dis dans l’immédiat, et à ce qui est dit car je me préocuppe des générations futures. C’est le rôle que la vie m’a attribué.

    Cochon qui s’en dédit.


  • éric (---.---.107.100) 22 juin 2006 17:18

    En réalité, après avoir lu le jugement, il apparait que ce qui est protégé c’est l’association d’un numéro avec l’identité culturelle attachée à ce territoire et NON l’utilisation de ce seul N° ou dans un autre contexte. Sinon, le nombre 29 ne pourrait tout simplement plus être utilisé, même en mathématiques, sans obtenir une licence d’exploitation de la société dépositaire à l’I.N.P.I.


  • me (---.---.21.120) 22 juin 2006 20:03

    Bon marché DW,

    Pour une marque, il n’est nulle question d’antériorité, que je sache (pas comme une création artistique, en effet il est question de création d’une identité). Déposer « Les trois suisses » ne suppose pas que personne n’ait jamais écrit « les trois suisses » dans une œuvre littéraire, mais qu’aucune boîte précédente n’ait déjà choisi l’identité ; et choisir une identité, c’est la déposer en tant que marque.

    À moins vous relire, DW.


  • Guillaume AGNELET Guillaume AGNELET 22 juin 2006 13:01

    Excellent exemple de l’absurdité de la loi et des jurisprudences qui l’accompagne.

    Quand on lit le jugement, on se rends compte que le tribunal accepte comme une démarche commerciale normale le fait de tirer partie d’un reflexe identitaire géographique en complet décalage avec le produit lui même, à savoir des vetements.

    Il s’agit, selon moi, de l’exploitation éhonté d’un réflexe humain d’appartenance à la terre ou il vit, ou il est né, d’où il conserve des souvenirs.

    Ce reflexe quand il est exploité pour promouvoir un produit en complet décalage avec la nature profonde de ce reflexe est assimilable à de l’exploitation de la personne humaine.

    Je comprendrs parfaitement que le département lui même tire partie de ce reflexe pour promouvoir son tourisme, ou, encore plus légitime, sa spécificité culturelle.

    Mais quand il s’agit de vendre des vêtement, le code de la propriété intellectuelle légalise l’exploitation abusive d’un reflexe humain.

    Autre exemple : Une voiture « allez les bleus » dont la publicité passe actuellement sur nos chaines nationales.


    • Adolphos (---.---.59.170) 23 juin 2006 10:22

      « on se rends compte que le tribunal accepte comme une démarche commerciale normale le fait de tirer partie d’un reflexe identitaire géographique en complet décalage avec le produit lui même, à savoir des vetements. »

      En quoi avoir un numéro sur le dos est-il un « reflexe identitaire » ?? Ca ne l’est pas plus que d’avoir d’autre sugnes alpha numérique, qui eux aussi sont protégés de la contrefaçon.

      « l s’agit, selon moi, de l’exploitation éhonté d’un réflexe humain d’appartenance à la terre ou il vit, ou il est né, d’où il conserve des souvenirs. »

      Il conserve ses souvenir dans l’administration ???? C’est cal « la nature profonde de ce reflexe » ???

      De toute façon, personne n’oblige personne à se faire immatriculer. Si des gens veulent être ridicule, c’est leur liberté, et n’accusez pas l’enterprise.


    • Guillaume AGNELET Guillaume AGNELET 23 juin 2006 10:56

      Je n’accuse pas l’entreprise, elle ne fait qu’évoluer dans un contexte donné : Le droit !

      Elle s’en sert sans état d’âme, pour atteindre le but de son existence même : le profit.

      Je n’accuse donc pas l’entreprise. Elle fait ce pour quoi elle est faite.

      Ce que je réfute c’est le droit lui même.


    • Guillaume AGNELET Guillaume AGNELET 22 juin 2006 13:15

      « C’est pas d’la faute de la loi si elle est mal appliquée »

      Va dire ça en face du juge... et y’a outrage !

      Mais ne t’inquiète pas, « outrage à magistrat » avec un bon avocat, ça va pas chercher trop loin !

      Tu va ramer grave sur cet article Demian !


    • Mr Jo (---.---.205.47) 22 juin 2006 13:25

      Je ne suis pas sur qu’on soit intéressés par votre gueguerre messieurs.

      Quoiqu’il en soit les dépôts de marque ça devient vraiment du grand n’importe quoi, il serait tant qu’il y aie un contrôle un tant soit peu sérieux de ce qui est déposé avant que cela soit validé, comme pour les brevets.


      • Guillaume AGNELET Guillaume AGNELET 22 juin 2006 13:37

        à Mr Jo

        « Je ne suis pas sur qu’on soit intéressés par votre gueguerre messieurs. »

        Croyez bien qu’il ne s’agit pas d’une gueguerre en duo. Le sieur WEST se plait à dénigrer les propos de chacun sous le couvert d’argument contre la personne !

        Vous n’avez qu’à lire ce qu’il me réponds pour vous en convaincre.

        Je pense faire oeuvre utile, pour d’autres que moi même, en ne lui laissant pas le champs libre.

        D’ailleurs jugez plus haut à quel point ses arguments me touchent.

        Mais qu’on me dise ICI que le mieux POUR AGORAVOX !... est que je l’ignore... Et je m’exécuterai !

        Cordialement


      • Kelsaltan (---.---.178.45) 22 juin 2006 20:08

        Pas tout-à-fait d’accord avec vous, Guillaume.

        Vous portez également la responsabilité, en le nourrisant de ces polémiques qu’il affectionne tant, de ce que les fils de commentaires soient pollués par ces « guéguerres » privées. S’il y en a qui veulent en découdrent, qu’ils le fassent en messagerie instantanée.

        Comprennez-moi, ce message lui-même n’a rien à voir avec le débat, la réponse que vous voudrez m’apporter non plus, et ainsi de suite...

        Il n’y a qu’une seule manière de répondre à la volonté de certains (les nommer serait déjà leur donner une importance qu’ils n’ont pas) de plomber les fils sur lesquels ils interviennent, c’est le silence.

        Cordialement,


      • fredleborgne (---.---.142.23) 22 juin 2006 13:27

        Quelqu’un qui avait breveté le « 69 » a attaqué Lili P. pour exercice illégal dans sa profession.

        Ne resterait-il que 35 positions libres de droit ? Faut-il se marier pour avoir la bénédiction de l’eglise pour la « position du missionnaire ».

        « Dura lex sed lex » a t-il déjà été déposé par une marque de capotes ?

        Autant de questions auquelles notre ami Demian, spécialiste de la chose, saura répondre sans désinformation et sans hésiter


        • Adolphos (---.---.59.170) 23 juin 2006 10:23

          «  »Dura lex sed lex« a t-il déjà été déposé par une marque de capotes ? »

          Non, mais de verrerie : Duralex.


        • Emile Red (---.---.140.46) 22 juin 2006 13:29

          Et l’argent faisant loi le plus riche gagnera ....


          • Guillaume AGNELET Guillaume AGNELET 22 juin 2006 13:43

            Mais il y a d’autres exemples aussi scandaleux qui ne font pas l’objet d’un proces.

            Alors il ne suffit pas de rendre justice à l’un, ce qui d’ailleurs est loin d’être acquis !

            Il s’agit de constater les dérives commerciales abusives qui s’appuient sur un code de la propriété intellectuelle qui va BEAUCOUP trop loin !


          • Mr Jo (---.---.205.47) 22 juin 2006 15:43

            Y’a pas de mal, j’ai en plus l’impression que vous ètes d’accord sur le fond et peut être même sur la méthode en creusant un peu.


          • Guillaume AGNELET Guillaume AGNELET 22 juin 2006 15:51

            Effectivement je n’ai personnellement jamais dis que j’étais pour la SUPRESSION du droit d’auteur mais pour son réaménagement en profondeur.

            Et pour trouver une limite raisonnable à ce qui peut faire l’objet d’une propriété intellectuelle.

            Pas de propriété intellectuelle sur le vivant, ni sur ce qui n’appartiens d’évidence à personne comme « 29 », « 64 », « 3.14 », etc... Voila ce que je prône.


          • Adolphos (---.---.59.170) 23 juin 2006 10:24

            « Pas de propriété intellectuelle sur le vivant, ni sur ce qui n’appartiens d’évidence à personne comme »29« , »64« , »3.14« , etc... Voila ce que je prône. »

            Faudrait savoir, parce qu’haut dessus, tout au contraire, c’était exploiter l’identité, donc ca appartenait bien à des gens..


          • Guillaume AGNELET Guillaume AGNELET 23 juin 2006 11:03

            Je prétends que l’entreprise exploite un réflexe identitaire.

            La marque « 64 » ou « 29 » ou « 18 » peu importe... est, en soi, une sorte de neuro-marketing tout a fait bien compris par les dirigeants de ces société.

            Quand à savoir à qui appartiens « 64 » ou « 29 » ou « 18 » ou « 36 » ça n’appartiens moralement à personne ! « Juridiquement », c’est autre chose...

            Mais c’est tout ce que je conteste, ce droit n’est pas inutile, il est mal fait !


          • Marsupilami (---.---.247.92) 22 juin 2006 13:48

            Ouaf !

            Impayable le Demian !

            Euh, à propos, la marque D.W. est-elle déposée à l’lNPI ?

            Houba houba !


            • Guillaume AGNELET Guillaume AGNELET 22 juin 2006 14:09

              Alors « Donald Willow » ne peut signer aucune oeuvre par ses initiales sans craindre un proces ?

              En quoi Des initiales, même d’un pseudo, peuvent elles êtres considérées comme « propriété intellectuelle ».

              Andy warhol a t il payé des droits en utilisant l’image de Marylin ? ou celle d’une boite de soupe ?

              Et toi Demian, payes tu des droits quand tu utilises les images de « victor hugo » « Benjamin franklin » « Emile Zola » « Ibsen » « Mozart » « Lénine » « Eugène delacroix » « Charlot » « Mick Jagger » « Georges sand » « Louis armstrong » « Joséphine baker » « Misstinguett » « freud » et « Einstein » pour en faire TES tableaux ?

              Ben dis donc, bonjour la facture !


            • Marsupilami (---.---.247.92) 22 juin 2006 14:11

              Ouaf !

              Ta photo bleu Klein aussi ? J’ai un projet d’impression de mouchoirs jetables et de P.Q....

              Houba houba !


            • FredLeBorgne (---.---.142.23) 22 juin 2006 14:12

              Le troll trollé chez Mr Nekkaz sait maintenant ne pas répondre à la provocation.

              Trop fort. Scoopable. D.W. est capable d’évoluer.

              Aprés les 2000 baffes, le déclic a eu lieu.

              Encore un effort, et au lieu d’être encore à moitié dans le raisonnable, (Il a implicitement reconnu le caractère abusif de la réservation du n°, il ne met malheureusement pas en doute la notion de « justice » et son caractère irréprochable dans cette affaire.), il commencera peut-être à réflechir sainement.

              Normal. Commencer à reconnaitre les abus de la notion de propriété intellectuelle, c’est commencer à être contre DADvSI.

              Pour l’instant ça bloque encore. Courage Guillaume, la persévérance commence à porter ses fruits...


              • Guillaume AGNELET Guillaume AGNELET 22 juin 2006 14:40

                Snif Demian !

                Moi qui croyait que notre idylle durerait toujours... Tu me trompe déja !

                Méchant !


              • Guillaume AGNELET Guillaume AGNELET 22 juin 2006 14:43

                Merci de m’accorder un « Courage » Fred !

                Mais tu sais c’est dur de l’aimer le Demian !


              • pierrot (---.---.141.25) 22 juin 2006 15:49

                Je suis prêt à te donner toutes informations sur mes évolutions de mes ressorts les plus secrets pour que tu sois reçu à ton doctorat de la love.

                Mais ce qui est intéressant comme sujet de thèse en l’occurence c’est la super...ficialité....pffff

                Si tous ceux qui croyait savoir, savaient qu’ils n’en savent pas plus que ceux qui ne savent rien...et bien nous ne serions pas loin de la vérité

                Pierre Dac


              • Guillaume AGNELET Guillaume AGNELET 22 juin 2006 14:27

                Ouais ben à moins de payer des droits à tous tes modèles... dont « Mick Jagger » qui est encore en vie.

                Tu te comportes comme ceux que tu dénonces, tu te sert de l’aura artistique acquise par d’autres pour en faire TON profit !

                Tes client achètent autant la relation qu’il ont pu créer, sans ton intermédiaire, avec ton modèle, que ton interprétation de leurs visage.

                Si la loi t’y autorise, tant mieux pour toi ! Mais en tant que grand défenseur du droit d’auteur, il y à la une exploitation de l’image de tes modèles qui est en contradiction avec ce que tu affiches comme conviction !


              • Johan Johan 22 juin 2006 15:30

                Je prends ton dernier post pour de l’ironie.

                Tu me semble bien avoir raison (c’est le juriste qui parle). Mais bon les voies de la justice sont impenetrables et on est jamais a l’abri d’un revirement de jurisprudence.


              • Guillaume AGNELET Guillaume AGNELET 22 juin 2006 15:32

                Ben si... c’est sérieux !

                Et une image choisie pour être l’illustration d’un article de presse (même alternative) n’enlève rien au serieux du discours !

                Ce que l’auteur de l’article croit, ou ne croit pas, en son for intérieur... n’enlève rien au sérieux de l’article !


              • Guillaume AGNELET Guillaume AGNELET 22 juin 2006 15:38

                Il manquerait plus que la propriété intellectuelle s’invite sur le domaine de la liberté de la presse.

                Déja que les marques défendent bec et ongles leurs « image » soit disant ecornée donc dévalorisée... à chaque article qui leur est défavorable...

                Voir les viticulteurs qui ont réussit à interdire une pub pour la sécurité routière qui faisant l’éloge de la conduite sobre. Sous prétexte que cela portait atteinte à leur image commerciale.

                un sommet !!!


              • Guillaume AGNELET Guillaume AGNELET 22 juin 2006 15:41

                Je rajoute le lien qui va bien concernant mon précédent commentaire.

                http://www.planeteradicale.org/asp/detail_dossier.asp?rubmenu=2&id_dos=232


              • Guillaume AGNELET Guillaume AGNELET 22 juin 2006 15:59

                « L’article prétend que nul n’aurait plus le droit d’user du chiffre 29 »...

                ...pour faire le commerce de vêtement !

                Et c’est bien la réalité puisque la société condamnée s’est vue contrainte de remettre son stock marqué « 29 » pour destruction... sous astreinte d’amende journalière !!

                On a beau jeu d’attendre le rétablissement du droit évident quand on est pas sousmis à cette astreinte.

                Dans combien de mois est ce que le bon droit sera reconnu ? S’il est jamais reconnu !


              • Johan Johan 22 juin 2006 15:27

                La « Chanson Joyeux anniversaire » est deposee. Source : film The Corporation.

                Il n’est pas encore possible de nous faire payer mais la technologie avance, rassurez vous les Majors, vous avez reglemente Internet avec DADVSI, c’est juste question de temps...


                • Momo (---.---.192.203) 22 juin 2006 16:47

                  Bonjour,

                  Je viens de « tomber » sur vos échanges, whaoo ! Quelques précisions « de source sure ». C’est bien, même si celà parait incroyable, toute utilisation du numéro 29 (entouré ou pas, accompagné d’autres éléments graphiques ou pas, en mineur ou en majeur) qui nous est interdite. Nous parlons donc d’un banal numéro !

                  Concernant notre défense, elle n’a pas été mal menée. Les conclusions de notre Avocat démontraient avec force l’absence de contrefaçon dans le sens où il n’y a pas eu d’utilisation servile de la marque déposée, 23 pages d’éléments de Droit, de Jugements précédents, et pas un seul élément subjectif. 23 pages balayées d’un revers de main.

                  Le problème désormais, même si nous n’imaginons pas ne pas obtenir gain de cause au bout de la procédure, est de résiter et de tenir financièrement face à la lenteur de nos institutions. Nous venons de signer un chèque de 10000 euros à l’ordre de notre contradicteur (en règlement des dommages et intérêts) pour un chiffre d’affaire de 100000 euros...

                  A part ça, très interessante votre discussion !


                  • Guillaume AGNELET Guillaume AGNELET 22 juin 2006 17:04

                    Salut Momo

                    J’ai signé ta pétition !

                    Bon courage !

                    PS : L’ennui avec internet, c’est qu’on est jamais vraiment certain que c’est à Momo que l’on s’adresse. Tant pis. Je fait comme si j’étais sûr !


                  • pierrot (---.---.141.25) 22 juin 2006 17:04

                    Concernant notre défense, elle n’a pas été mal menée. Les conclusions de notre Avocat démontraient avec force l’absence de contrefaçon dans le sens où il n’y a pas eu d’utilisation servile de la marque déposée, 23 pages d’éléments de Droit, de Jugements précédents, et pas un seul élément subjectif. 23 pages balayées d’un revers de main.

                    Ce qui donne toute l’ampleur de la « justice » ! En plus il y’a jurisprudence ?

                    C’est toute la dégeulasserie de ce que l’on apelle à tord « un état de droit » et qui se prétend tel. Mariane était bien prostituée, elle a juste bien caché son jeu.

                    Pourtant de désespérez pas !

                    Continuez votre job. Ils auront leur salaire !

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