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Accueil du site > Culture & Loisirs > Sports > Les millionnaires du ballond rond et leurs privilèges en or

Les millionnaires du ballond rond et leurs privilèges en or

Dans le système actuel, plus les footballeurs ont de gros revenus et plus ils bénéficient des niches fiscales mais aussi sociales. Fort de ce constat, le député Marc Le Fur (UMP, Côtes d’Armor) a déposé une proposition de loi tendant à réformer cette pratique légale mais scandaleuse. Bien sûr, on sait ce qu’il advient des propositions de loi non inspirées du gouvernement, à savoir : rien du tout, en général. Cela aurait de quoi décourager le plus motivé des parlementaires mais le breton, lui, ne désarme pas.



Le député Marc le Fur est à l’initiative de nombreuses questions pertinentes à l’Assemblée nationale. De la même façon, il lui arrive assez souvent de formuler des propositions novatrices et utiles. Cette fois, c’est aux niches fiscales et sociales des riches footballeurs qu’il veut s’en prendre.

Un système choquant


L’exposé des motifs de la proposition de loi attire l’attention sur l’aspect choquant des privilèges consentis aux riches footballeurs dans une France en crise. "En effet, les rémunérations des dix joueurs de footballeurs les mieux payés de la Ligue de Football sont comprises entre 100 000 et 285 000 euros mensuels, le salaire moyen des joueurs de Ligue 1 s’établissant à 47 000 euros mensuels."

Or, ces rémunérations bénéficient d’une multiplicité de mécanismes fiscaux et sociaux avantageux visant à diminuer l’imposition sur le revenu des sportifs professionnels et le rapport de les citer :

– l’option pour le bénéfice moyen (Article 100 bis du code général des impôts),
– l’utilisation extensive du régime du droit à l’image (Article 222-2 du code du sport),
– le régime fiscal de l’impatriation (Article 81 B du code général des impôts).

La proposition de loi du député Marc Le Fur vise donc à supprimer les niches fiscales et sociales accordées aux sportifs professionnels. 
 
Pour éviter la mise en place d’un système sportif fondé sur un endettement excessif et de niches fiscales injustifiées, le député demande de fixer des limites raisonnables.

Ce qui renforce l’aspect choquant, c’est le fait que, dans le cadre des règles fiscales et sociales relatives au droit à l’image des sportifs, l"’aide publique bénéficie avant tout aux sportifs professionnels dont les rémunérations sont les plus importantes" et cet avantage est d’autant plus grand que ces rémunérations sont élevées. (Cour des comptes, rapport annuel au titre de l’année 2009).

L’impact de ces dispositifs sur le budget de l’État et des organismes de sécurité sociale s’élève, pour le seul mécanisme du droit à l’image, à un coût total de 95 millions d’euros pour les finances de l’État, toujours selon la Cour des comptes.

La course à l’échalote encouragée par notre système.

Ces dispositifs ont été mis en œuvre, rappelle le député, au nom de la compétitivité des clubs français et de la nécessité de maintenir ou de faire revenir dans les championnats français les sportifs les plus talentueux exerçant dans les championnats étrangers.

Mais ce sytème de privilèges n’a pas permis d’empêcher le départ pour l’étranger de l’un des meilleurs joueurs de championnat de France de Ligue 1 de football (pour le Réal de Madrid, lors du mercato 2009-2010 ). Dans ces conditions, une rivalité avec la démesure financière du Real de Madrid de Chelsea et du Milan AC constituerait une course à l’échalote sans fin qui pénalliserait de plus en plus lourdement les contribuables français.

Le rapport 2009 de la Cour des comptes constate que "depuis sa mise en place, les départs des meilleurs joueurs français vers l’étrangers n’ont pas été interrompus, ni même freiné" et que "le retour massif des joueurs les plus réputés, qui était attendu, ne s’est pas produit".

Enfin, en réponse aux observations de la Cour des comptes, le Secrétariat d’État chargé des sports a même reconnu que le régime du droit à l’image collective ne pouvait combler que de manière mineure le différentiel de rémunération entre les clubs français et étrangers..

Alors jusqu’où faut-il aller ? Où sont les limites ?

Le député, comme la Cour des comptes, propose donc de supprimer ces dispositifs et de réaffecter les crédits à la pratique du sport inscrite dans le programme du gouvernement.

La propostition de loi est courte, elle tient en 3 articles :

L’article 1er vise à préciser les conditions d’application de l’article 100 bis du code général des impôts relatif à l’option fiscale du bénéfice moyen et à en exclure les sportifs professionnels.

L’article 2 vise à mettre fin au régime du droit à l’image pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010.

Enfin, l’article 3 vise à exclure du bénéfice du régime fiscal de l’impatriation les sportifs professionnels.

Lien vers la proposition de loi
 


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12 réactions à cet article    


  • Paul Cosquer 28 juillet 2009 10:10

    Erratum : dans le titre, il faut lire « millionnaires ».


    • Paul Cosquer 28 juillet 2009 10:25

      Pour les balises HTML avec des « b » (signe des caractères gras) qui apparaissent pour les sous-titres : c’est parce que l’un des ordinateurs sur lequel je travaille ne permet plus d’accéder (depuis la dernière version d’Agoravox) qu’à la première zone de saisie du texte, celle du chapeau introductif et pas à la zone du texte principal. Et il m’est impossible d’y remédier. Désolé.


    • Alpo47 Alpo47 28 juillet 2009 11:38

      Mon point de vue, correspond je suppose à celui de le majorité d’entre nous, ces revenus sont INDECENTS...
      Pour une partie de ces joueurs (non je ne citerais pas de nom), la conversation se limite à une suite d’onomatopées. Leur seul « talent », jongler et courir avec un ballon.
      Tout cela est un bon exemple de la perte de valeur de nos sociétés, lorsque, notamment, on considère un enseignant qui apporte un vrai plus à la société en contribuant à éduquer ses enfants, et gagne environ 2000€ mensuels, ou un chirurgien qui tous les jours, a une vie entre ses mains et gagnera, parfois, 5 ou 6000€.
      La liste est trop longue.

      Les sportifs, eux, se contentent de participer à ce vieil axiome « Du pain et DES JEUX » pour contenter le peuple.

       Ainsi, « l’Ordre du Monde » se maintient en place.


      • Pi@h 28 juillet 2009 12:02

        Que les sommes qui circulent dans le foot soient parfois surréalistes et indécentes je suis d’accord.

        Maintennant moi ce qui me gêne, c’est cette tendance à faire un procès au foot, plus particulièrement pendant ces périodes de troubles ou tous nos regards devraient plutôt se braquer sur les banques et autres multinationales. Le foot fait un joli bouc émissaire, on va sacrifier 1 ou 2 clubs et alpaguer quelques grosses rémunérations, il faut faire couler un peu de sang pour calmer le peuple.

        Un club de foot ne fonctionne pas différement qu’une grosse boite qui court après le profit et la rentabilité maximum en rémunérant ses patrons et cadres dirigeants avec des bonus et salaires astronomiques.

        Je préfère qu’on s’occupe déjà de nos grands patrons dont la rémunération me choque bien plus que les artistes et sportifs qui subissent vraiment la loi du marché, EUX !


        • abdelkader17 28 juillet 2009 12:24

          La société du spectacle totale pour faire son œuvre de destruction programmée de l’intelligence critique et imposer le dogme libéral dans toute son horreur,à besoin de ces nouveaux gladiateurs, de ces jeux du cirque modernes, dont il faut grassement rémunérer les pensionnaires qui entretiennent l’illusion, le rêve de pans entiers de la société et dont la jeunesse est la principale cible.
          Dans la société libérale, celle du diktat des apparences et du culte de la performance, le footballeur moyen répond parfaitement à ce double impératif.
          L’image véhiculé par ce dernier n’est aucunement neutre,répondant parfaitement à des choix de société, avalisant les théories économiques modernes,la compétition de tous contre tous, aussi bien au niveau des postes de titulaire, qu’au niveau de la performance entre club, le mythe de la réussite sociale possible, quelque soit son origine ethnique ou sociale.


          • stephanemot stephanemot 28 juillet 2009 14:37

            FYI ces dispositions sont le pendant footballistique au bouclier fiscal : les meilleurs joueurs, yc francais, frequentent les championnats etrangers (ESP, ENG, DEU, ITA) parce que les salaires y sont plus eleves et que les clubs francais ne peuvent pas s’aligner pour des raisons essentiellement fiscales.

            ces exceptions sont donc destinees a eviter que le foot de clubs plonge face a ses rivaux. si elles sont legales, c’est precisement pour eviter des pratiques illegales.


            • c.d.g. 28 juillet 2009 16:21

              le probleme du foot est bien plus vaste, pourquoi le contribuable doit il payer ?
              - l etat francais redut les impots des joueurs
              - les communes subventionnent les clubs (directement ou indirectement via l achat de billet par ex)
              - les communes doivent eriger et entretenir des stades en general au 3/4 vides
              - l etat doit maintenir des effectifs de police pour eviter aux supporters des differents clubs de se taper dessus (avec mention speciale aux supporters du PSG qui vont jusqu a essayer de lyncher un noir (oh pas de chance c etait un plicier en civil -> 1 supporter en moins)
              - l etat doit payer les degradations lies aux passages des ces charmants supporters

              mais comme le foot ca aide a se faire elire, on n a pas finit de passer a la tonte


              • TITUS471 TITUS471 28 juillet 2009 19:12

                L’abérration des rémunérations des joueurs de football perdurera tant qu’il y aura des millions de supporters prêts, à travers le monde, à payer à prix d’or les abonnements aux stades, aux chaînes sportives, les tee-shirts et autres gadgets.
                 Ne tapons pas sur les joueurs ! Reconnaissons simplement que nous serions tous bien contents d’être à leur place.
                 Ne tapons pas sur les dirigeants des grands clubs qui sont engagés pour faire de leur « entreprise » une affaire juteuse.
                 Les véritables « responsables » sont les supporters. Ce sont eux qui alimentent financièrement le système. Sans eux ce dernier s’effondrerait ! Le problème est que ces derniers réclament toujours plus de spectacle, toujours plus de « stars », toujours plus de performances et ils paient pour cela. Non seulement ils alimentent les caisses des clubs mais également la surenchère à laquelle nous assistons depuis quelques années lors de la période du « mercato ».

                Ce qui est étonnant est, qu’il y a quelques années de celà, personne ne s’indignait des revenus de Ziddane ou de Ronaldo. Ils étaient pourtant faramineux ! Avec la crise ce que l’on admirait hier est devenu, aujourd’hui, insupportable à certains. Mais comme le souligne Pi@h ne faisons pas des joueurs des boucs émissaires de la crise, ils n’en sont pas responsables. Surveillons plutôt les rémunérations des dirigeants des grandes entreprises ou des grandes banques qui recommencent à se verser des bonus, des primes (comme c’est le cas dans les banques américaines) alors que nous ne sommes pas encore sortis de la crise ! Ces requins de la finances ne nous font pas rêver contrairement, pour certains, aux joueurs de foot. Et le rêve n’a pas de prix.


                • bluelight 28 juillet 2009 21:37

                  J’ai noté l’article positivement, et pourtant l’auteur de l’article n’a pas été civilisé dans des débats sur Bayrou !

                  Le sujet du football devrait faire réfléchir l’auteur sur le personnage François Bayrou .

                  Pourquoi n’entend-on pas François Bayrou sur ces questions de rémunérations indécentes et injustifiées ?

                  Pourquoi n’a t-on pas entendu Bayrou sur les affaires Battisti et Petrella où l’Etat UMP est venu en aide à des terroristes neo-bobos ?

                  Si Bayrou défend un projet de société différent, pourquoi ne s’exprime t-il avec force que dans l’aversion envers l’UMP et non sur des cas concrets ?

                  En fait Bayrou est comme les autres .

                  En 2006 Chirac et Royal les démagogues ont absous un analphabète donneur de coup de boule .

                  En 2009 c’était au tour de Bayrou de s’y référer, Bayrou l’agrégé de lettres obligé de convoquer le comportement d’un analphabète pour s’expliquer, affligeant .

                  Il n’y a rien à attendre de Bayrou .

                  Le seul espoir pour 2012 est le meutre symbolique de la génération politique du ’moi je’ : que les électeurs s’interdisent de voter pour des candidats qui ont 50 ans ou plus .








                  • Paul Cosquer 29 juillet 2009 09:50

                    Vous dites :« Pourquoi n’entend-on pas François Bayrou sur ces questions de rémunérations indécentes et injustifiées ? »

                    D’abord, une précision de simple logique : quand on n’entend pas un homme pollitique, cela ne signifie pas qu’il ne s’est pas exprimé. Le fait de ne pas s’exprimer publiquement à un instant « T » ne signifie pas qu’il approuve ou qu’il n’en parlera pas dans un discours ou une intervenion ultérieure. Il y a aussi les vacances...

                    Ensuite, j’ai publié mon article sur mon blog et il a été repris dans la sélection du site des Démocrates.


                  • Rage Rage 29 juillet 2009 10:29

                    Bonjour,

                    2 choses sont intéressantes dans l’article :

                    1. D’une part l’idée - étonnante de la part d’un député UMP - de taxer les plus hauts revenus, en l’occurence les sportifs.
                    Il me paraît évident, raisonné et légitime de faire sauter des niches fiscales dont la seule conséquence est d’octroyer plus de revenus à ceux qui en ont déjà beaucoup, avec un effet exponentiel qui profite aux plus « high level ».

                    2. D’autre part la confirmation que l’usage du levier fiscal pour « rapatrier » des hauts revenus est une course aux échalotes. Non seulement cela ne marche pas puisque ce sont déjà les salaires et autres prestiges de clubs qui font la différence, mais en plus parce que le seul échelon susceptible de mettre de l’ordre dans cette foire à l’argent, serait l’Europe.
                    En effet, en complément des écarts de rémunération, les joueurs/agents de joueurs regardent de très près les taux d’imposition. En Angletterre le taux est resté longtemps très bas et bient juste d’être remonté à 40% par G.Brown.. alors qu’en Espagne les taux d’impositions restent à 24%.. d’où certains départs de joueurs...

                    Le milieu sportif nécessite des règles homogènes plus que des mesurettes fiscales dont le seul résultat est de réduire les recettes fiscales de l’Etat. Au moins cela aurait pour vertu de mettre les pays sur un même pied d’égalité mais aussi de renflouer leurs caisses.


                    • vitriot4life 13 août 2009 22:19

                      les footballeurs professionnelles sont trop payés ?
                      oui je trouve les sommes qui leurs sont versées INDECESSENTES !!
                      Mais d’un autre côté le sport professionnel permet aux clubs de foot de gagner des sommes énormes et ceux qui en profitent le plus sont les salariés (les joueurs et l’entraineur), je pense que beaucoup de salariés de grandes sociétés du CAC40 aimeraient être dans ce cas, alors pour une fois que les rôles sont inversés. Et puis c’est tjs la loi de l’offre et de la demande, tant que les gens en demandent ils en auront !!

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