lundi 22 mars 2010

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Outreau

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Fabrice Burgaud reçoit un blâme pour maladresses dans l’affaire d’Outreau

Fabrice Burgaud reçoit un blâme pour maladresses dans l'affaire d'Outreau

Le juge Fabrice Burgaud, chargé de l’instruction de l’affaire d’Outreau au début des années 2000 se voit condamné par ses pairs. Il reçoit un blâme lui reprochant maladresses et négligences. Les acquittés rejettent cette décision, (...)

27 avr. 2009 | 12 réactions | RM

Le juge Burgaud à nouveau entendu le 2 février : ses avocats en colère

Le juge Burgaud à nouveau entendu le 2 février : ses avocats en colère

Rappel résumé des faits : Il y a maintenant quelques années, début de l’année 2000, des enfants, habitant la Tour du Renard, une barre d’HLM, dans un quartier très défavorisé de Boulogne-sur-Mer, sont placés dans des familles d’accueil (...)

2 fév. 2009 | 58 réactions | Jacqueline Leduc Novi

Après la peine légère requise contre le procureur de « l’affaire d’Outreau » : trois raisons de se défier de la justice

Après la peine légère requise contre le procureur de « l'affaire d'Outreau » : trois raisons de se défier de la justice

Ce n’est vraiment pas cher payé ! Jeudi 22 mai 2008, le représentant du ministère de la Justice, Léonard Bernard de la Gatinais, n’a demandé au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) que “le retrait des fonctions et (un) déplacement (...)

23 mai. 2008 | 35 réactions | Paul Villach

La "querelle des Ch’tis" rebondit

La "querelle des Ch'tis" rebondit

Alors que le record d’entrées détenu jusqu’à présent par le film "Titanic" est en passe d’être battu (sans doute fin mai, selon les prévisions des spécialistes), la « querelle des Ch’tis » rebondit avec la tribune publiée (...)

13 mai. 2008 | 58 réactions | Foucauld Bonchamps

Fabrice Burgaud ou l’amour de la justice

Il y a deux ans exactement, les médias bruissaient du nom de Fabrice Burgaud, ce jeune juge d’instruction qui avait piloté le dossier Outreau. S’il a depuis longtemps maintenant disparu de la une des journaux, son nom apparaît encore de temps (...)

21 jan. 2008 | 21 réactions | Norbert Balcon

Un juge poignardé à Metz : à qui la faute ?

Le 5 juin 2007, au tribunal de Metz, une mère de famille a grièvement blessé de trois coups de couteau le juge qui lui refusait la garde de son enfant. Cette tentative d’assassinat a aussitôt suscité une indignation légitime. Avec raison, le (...)

8 jui. 2007 | 25 réactions | Paul Villach

Nicolas Sarkozy : le retour du déterminisme génétique

Il y a des concepts qui devraient avoir disparu à la fois parce que l’expérience a démontré qu’ils étaient faux mais aussi parce que leur application a, dans le passé, provoqué les pires horreurs de l’histoire humaine. Le déterminisme (...)

10 avr. 2007 | 349 réactions | Bertrand Lemaire

Justice : brève autopsie d’une réforme qui n’a jamais existé (I)

Alors que la campagne présidentielle reste toujours très silencieuse sur la réforme de la justice, le Conseil constitutionnel vient de censurer, par une décision du 1er mars, quatre articles (14, 21, 24 et 34) de la loi organique sur le recrutement, la (...)

6 mar. 2007 | 24 réactions | Isabelle Debergue

Très respectueusement, NON, Monsieur Canivet

La campagne présidentielle se poursuit avec un discret silence sur les problèmes institutionnels de la justice. Pour François Bayrou ou Ségolène Royal, il semble s’agir avant tout d’une question de moyens. Nicolas Sarkozy en reste surtout aux (...)

27 fév. 2007 | 28 réactions | De ço qui calt ?

Conseil constitutionnel, lois sur la justice et impartialité des institutions

Le Président de la République a nommé vendredi Jean-Louis Debré à la tête du Conseil Constitutionnel. Deux autres nouveaux membres sont : Renaud Denoix de Saint-Marc, nommé par le Président du Sénat, et Guy Canivet qui l’a été par la présidence de (...)

26 fév. 2007 | 53 réactions | Isabelle Debergue

Nouvelle république, nouvelle constitution... Le moment est-il bien choisi ?

Ségolène Royal promet une « République nouvelle » où les citoyens puissent « prendre la parole plus souvent ». François Bayrou, une « VI République, basée sur une authentique séparation des pouvoirs ». Nicolas Sarkozy reconnaît que « les Français ne (...)

19 fév. 2007 | 44 réactions | Isabelle Debergue

Pour une commission d’enquête sur l’apparence d’impartialité de la Justice française

Outreau et le rapport de la commission d’enquête parlementaire, ainsi que les auditions effectuées par cette commission, avaient occupé une place importante dans les médias et dans les débats publics. Mais maintenant qu’il s’agirait de (...)

15 fév. 2007 | 47 réactions | Isabelle Debergue

Le candidat José Bové court-circuite royalement le courant alternatif

Quoi qu’en dise l’intéressé, la candidature présidentielle de José Bové représente une nouvelle force d’appoint pour Ségolène Royal. Ce n’est sans doute pas ce qu’auraient voulu nombre de militants qui espéraient trouver (...)

5 fév. 2007 | 176 réactions | De ço qui calt ?

La réforme de la Justice, grande absente de la campagne présidentielle

La réforme de la Justice, grande absente de la campagne présidentielle

Ségolène Royal compte parmi ses conseillers Dominique Barella, secrétaire général de l’Union syndicale des magistrats jusqu’en octobre 2006 ; Nicolas Sarkozy semble avoir obtenu le soutien de Pascal Clément pour sa campagne présidentielle ; (...)

31 jan. 2007 | 165 réactions | De ço qui calt ?

Réforme de la Justice : toujours impossible, ou pis encore ?

Après Outreau et le rapport de la Commission d’enquête parlementaire, les citoyens attendaient une réforme de la Justice française recueillant leurs plaintes et leurs inquiétudes. Malheureusement, c’est loin d’être l’impression qui (...)

27 déc. 2006 | 56 réactions | Isabelle Debergue

Incendie du bus de Marseille : tout était écrit...

Festins secrets, de Pierre Jourde

"Vous avez entendu cette histoire sordide de la jeune fille brûlée vive dans une cave de la cité des Bleuets, pendant les vacances de Noël ? [...] Les policiers ont embarqué les gamins sous les applaudissements et les vivats d’une partie des (...)

6 nov. 2006 | 34 réactions | Marcel Monteubeu

Quelle apparence d’impartialité pour le médiateur de la République et le garde des Sceaux ?

Pascal Clément et Jean-Paul Delevoye

Le projet de réforme de la Justice faisant suite aux conclusions de la Commission d’enquête parlementaire sur Outreau prévoit que les plaintes mettant en cause des magistrats de l’ordre judiciaire soient filtrées par le médiateur de la (...)

6 nov. 2006 | 12 réactions | Isabelle Debergue

Justice : disproportion entre la "petite réforme" et la gravité de l’affaire Outreau

La mini-réforme de la Justice faisant suite au constat des ravages de l’affaire d’Outreau vient d’être amorcée par trois projets de loi sur la formation et la discipline des magistrats (projet de loi 3391), sur le rôle du médiateur (...)

31 oct. 2006 | 15 réactions | Isabelle Debergue

Après Outreau, l’impossible réforme de la justice

Le tour est joué. Les deux points présentés comme essentiels, sur le plan du fonctionnement institutionnel, dans le projet de mini-réforme de la Justice annoncé début septembre viennent d’être enlevés par Pascal Clément d’un texte dont le (...)

23 oct. 2006 | 83 réactions | Isabelle Debergue

Outreau et la réforme de la Justice : le flou et la migraine

Contrairement aux prévisions exprimées par Philippe Houillon le 27 septembre dans un forum du Nouvel observateur, le compte rendu du Conseil des ministres du 18 octobre ne fait état d’aucun projet de loi relatif à la "mini-réforme" de la Justice (...)

20 oct. 2006 | 23 réactions | Isabelle Debergue

Outreau : innocents à mille contre un

Au moment où l’on s’interroge sur le travail de la Justice - pour ne pas parler du bilan de Nicolas Sarkozy, diront certains -, l’affaire d’Outreau, plus par ses à-côtés et ses suites que par son déroulement, se révèle une (...)

4 oct. 2006 | 12 réactions | Super-Tryphon

Outreau, le monde politique et la mort d’un enseignant

Lettre S. Royal 17 juillet 1997 - page 1

Encore à ce jour, et malgré les nombreux signes d’une crise institutionnelle globale, la catastrophe d’Outreau reste en général présentée comme un problème sectoriel de la Justice et du comportement des médias. Est-ce vraiment crédible ? (...)

2 oct. 2006 | 15 réactions | De ço qui calt ?

Justice : et s’il fallait d’abord réformer la réforme ?

L’affaire d’Outreau et le rapport parlementaire auront finalement déclenché un début de réforme de la Justice à l’avenir incertain. Malgré son caractère minimal, cette "petite réforme" est entourée de sérieuses tensions et de levées de (...)

13 sep. 2006 | 21 réactions | Isabelle Debergue

Un fiasco comme prétexte ?

Un fiasco comme prétexte ?

Selon un magistrat instructeur, Richard Pallain, en conséquence de l’affaire d’Outreau il serait justifié d’enregistrer les interrogatoires de garde à vue, mais pas les interrogatoires de juge d’instruction. Il y a de quoi trouver (...)

1er sep. 2006 | 19 réactions | wieeinstlilimarleen

Outreau et le début de la procédure à l’encontre de Fabrice Burgaud

Existe-t-il une réelle volonté, de la part de nos décideurs, de tirer les conséquences de l’affaire d’Outreau ? La saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature à l’encontre du juge Fabrice Burgaud et du procureur Gérald Lesigne a eu (...)

28 aoû. 2006 | 22 réactions | Isabelle Debergue

Outreau pour rien ?

Où en est la réforme de la justice qui devait faire suite au rapport parlementaire sur l’affaire d’Outreau ? Rien à ce jour ne semble témoigner d’une réelle volonté de changer en profondeur un fonctionnement qui découle très largement de (...)

21 aoû. 2006 | 34 réactions | Isabelle Debergue

Après des menaces de grève, quelle responsabilité pour les magistrats ?

Le rapport parlementaire sur l’affaire d’Outreau a eu un impact certain, mais même la « petite réforme » de la Justice envisagée par le gouvernement se heurte déjà à des levées de boucliers de plus en plus bruyantes. Rien de vraiment étonnant, (...)

28 jui. 2006 | 25 réactions | Isabelle Debergue

Après Outreau et Clearstream, les avocats doivent-ils rester auxiliaires de justice ?

Ce n’est pas à l’occasion d’un dossier comme Clearstream qu’on verra, dans le comportement des avocats, les dysfonctionnements que dénoncent les parlementaires dans leur rapport sur l’affaire d’Outreau, avec des (...)

19 jui. 2006 | 79 réactions | Isabelle Debergue

Pré-rapport de la commission d’Outreau

Je viens de lire dans les grandes lignes le pré-rapport de la commission (qui, pour être définitivement adopté, doit recueillir, si j’ai bien compris, 90% des voix des députés de la commission). Plusieurs choses m’ont interpellé : (...)

2 jui. 2006 | 5 réactions | sevand

Outreau : où veut en venir la commission d’enquête parlementaire ?

On parle beaucoup de réformer la Justice après l’affaire d’Outreau, mais peut-on aboutir à une réelle évolution positive sans aborder globalement les problèmes de société que cette affaire soulève ? Car dans les dérives de la Justice de la (...)

26 mai. 2006 | 19 réactions | De ço qui calt ?

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Eric Besson est une taupe de Jean-Marie Le Pen !

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