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2007 - Internet donnera-t-il le résultat avant la fin du vote ?

Reuters économique

[...]La loi du 19 juillet 1977 sur les sondages d’opinion, modifiée par celle du 19 février 2002, interdit la mise en ligne d’informations ayant pour objet la connaissance immédiate des résultats avant la fermeture du dernier bureau de vote. De même, l’article L. 52-2 du Code électoral interdit la publication de tout résultat partiel ou définitif avant cette fermeture et la méconnaissance volontaire de ces deux textes est punie par des amendes de 75.000 et 3.750 euros respectivement. Qui plus est, pour décourager une éventuelle "délocalisation" de sites à l’étranger, Gilles Bachelier, le rapporteur général de la Commission de contrôle, précise que les éditeurs s’exposeraient "aux mêmes sanctions pénales que si leur site était hébergé sur le territoire national". "Et tout blogueur ou internaute qui reprendrait les informations diffusées sur un site tiers avant l’heure légale est susceptible d’être poursuivi", dit-il, tout en indiquant qu’un dispositif d’observation fonctionnera dimanche à partir de 18h pour identifier et transmettre au procureur de la République toute violation de la loi. Sur le Net, Versac, a publié le 16 avril un "appel aux blogueurs". "Avant vingt heures, je ne diffuse pas de résultats", écrivait-il, offrant également sur sa page un logo prêt à utiliser représentant un haut-parleur barré d’un signe d’interdiction. Agoravox, acteur de poids de l’information "participative" sur internet, approuve. "Notre position est claire : nous ne publierons ni sondages ni "bruits", assure Carlo Revelli, son fondateur et membre du comité de rédaction. "Ce qui me gêne, c’est que je ne comprends pas pourquoi on veut contourner la loi", assure Revelli. "Lorsque nous avons cherché à organiser un débat sur internet, il s’agissait de s’affranchir du contrôle du CSA mais cette démarche répondait à un enjeu démocratique clair. Là, pour les sondages de sortie des urnes ou les estimations, on a un peu de mal à voir où se trouve l’enjeu. Dans quel but sont-ils publiés ?" [...]




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