Mamadou Selly LY

« En outre, vous dites que les fonctionnaires de police peuvent faire grève de puis la loi du 13 juillet 1983 : c’est faux »

Vous avez raison ; mea culpa. Je tenais mes informations d’un texte du sénat. Mais dans mon empressement, je n’ai pas vu qu’il y était question de la Police... néerlandaise. http://www.senat.fr/lc/lc77/lc773.html

« Vous dites que la constitution de 1958 ne fait pas mention du droit de grève et pour cause ! »

Je maintiens mon propos sur le silence de la Constitution de 58, quant au droit de grève. Celui-ci n’y est pas expressément mentionné. Sans mauvaise foi aucune, j’avais connaissance du passage allant de « le peuple français proclame » à « la Charte de l’environnement de 2004. » Seulement, je ne voulais pas développer in extenso. Le fait est que les longs commentaires sont lassants et de surcroît très peu lus. J’ai alors opté pour la concision, au risque d’éluder certains points.

« Un préambule, comme son nom l’indique, est ce qui précède tout texte et dans le cas qui nous occupe ici, ce qui lui sert de socle ; le droit de grève étant inclus dans les droits fondamentaux, il se situe à un niveau plus élevé que celui qui lui serait conféré par un quelconque article de la Constitution. »

Je ne partage pas cet avis. La mention dans le préambule d’un droit ne confère pas à ce dernier plus d’importance. Au plus, cela en accroit le caractère solennel.

Au plaisir de vous lire.

« Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent » est une disposition du 7ème alinéa du préambule de 1946 et non de l’article 32 du même préambule, qui au passage, n’existe pas.

Par ailleurs, la constitution de 58 ne fait pas mention du droit de grève.

Pour ce qui est des fonctionnaires de police, ils ont le droit de faire grève depuis 1983, à la différence des gendarmes.

@Oui-oui, En fait, il ne s’agit pas d’opposer le travail au droit de grève, mais ce dernier et le service minimum. J’ai tenté de montrer que l’actuel réforme vide quelque peu de sa substance ce droit à valeur constitutionnelle.

Cela dit, je reconnais au texte certains mérites. Ce que je lui dénie en revanche, c’est de saines intentions.

@Christophe,

Il est vrai qu’il fallait être dupe pour croire en cette promesse ; c’était assez gros. De plus, juste après son élection, Sarkozy a annoncé la couleur en ne parlant plus de suppression, mais de réaménagement de la règle.

« Ils auront des primes de prise de fonction majorées, »

Cela s’appelle le golden hello et ça existe déjà.

« Il serait plus intéressant de généraliser les Golden parachuts, 10 000 Euros pour la caissière, 15 000 pour l’infirmière, etc, ça aurait de gueule ! »

Cela existe aussi et ça s’appelle l’indemnité de licenciement.Sous certaines conditions, elle peut être d’au moins deux ans de salaire brut.