Del

Cet article me paraît être un procès d’intention qui relève davantage de la communication que l’analyse de fond.

NDNM,

Je ne pense pas "occulter" une partie de votre propos, je pense bien au contraire que votre volonté de modifier la loi se fonde sur un raisonnement erroné. En l’occurrence vous avez ignoré dans ma réponse le fait qu’il incombe à celui qui veut obtenir l’annulation de prouver le caractère "essentiel" de la qualité qu’il avance. Ce qui signifie que le juge est en position de juger (cela est fort opportun), si le demandeur avance un prétexte ou s’il est sincère dans son discours.

Il y a fort peu de chance que le moindre juge vous croit le jour où vous avancerez vos histoires de canard jaune ou de string. Et c’est en cela que votre raisonnement est infondé.

Monsieur,

Vous dites :

"Et si ma femme ronfle et qu’elle ne me l’avait pas dit, je peux faire annuler le mariage aussi... ? désolé mais cet argument me permet extrêmement fallacieux"

Et bien, il ne l’est pas car il vous reste à prouver devant le juge que vous n’étiez pas au courant avant le mariage et que cela constituait pour vous un défaut sur une "qualité essentielle" c’est à dire que vous devez prouver que vous ne vous seriez pas marié en toute connaissance de cause. En clair, le fardeau de la preuve est sur vos épaules et le juge n’est pas obligé de vous croire sur parole. Notez qu’aucune situation née d’événements postérieurs au mariage ne peut être utilisée comme raison d’annulation (donc nombre de vos exemples sont hors-sujet)

Pour plus de détails, j’ai trouvé ceci qui explique mieux que moi les tenants et les aboutissants.

http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2008/05/29/annulation-de-mariage-que-dit-la-loi.html

Au passage, le mariage est un contrat solennel et un contrat civil qui engage les deux parties dans une relation de droit et devoirs légaux et non pas seulement moraux... Heureusement d’ailleurs.

Vous me permettrez d’estimer que vous négligez une dimension fondamentale du droit.

Dans une relation contractuelle (qu’elle soit morale ou juridique), le droit des parties ne se limite au contenu du contrat. Pour être exact, le contrat n’existe que dans un cadre légal auquel il ne peut se soustraire. Ce cadre légal inclut souvent des causes de nullité qui sont valables même si le contrat n’en fait pas mention. En particulier lorsqu’un état de fait est dissimulé à l’un des contractants et que cet état de fait était susceptible de modifier sa décision vis-à-vis du contrat, cela est très souvent reconnu comme cause de nullité du contrat. C’est la loi qui le définit, pas le contrat (quelque soit son contenu). C’est là tout le sens juridique de l’expression "qualité essentielle" et évidemment cela n’a absolument rien à voir avec le sens moral que l’on peut vouloir donner à cette expression.

Vous affirmez que "la justice aurait du refuser une méthode qui peut sembler valider le fait religieux comme valable"... Mais sur quelle base légale ?