Vulpes

Tout à fait de votre avis ! Pour autant que ses amis parlementaires le suivent jusque dans l’abîme.

A moins que, proches de l’échéance électorale, ces fossoyeurs de démocratie qui vivent de ses dépouilles, ne comprennent, comme Devedjian, que leur avenir politique et leurs émoluments ne tiennent qu’à un « fils » et fassent volte-face. Au quel cas le mandat n’ira pas jusqu’au bout. Ce sera alors un minimandat qui entrera dans l’Histoire.

Il faut aussi se poser la question de savoir quelle obsession le pousse à violer la Constitution tous les jours.

Si l’analyse de Ticavet est pertinente, elle ne répond pas à cette question puisqu’elle ne la pose pas. Un telle attitude relève d’une haine farouche de la France.

Le Candidat Sarkozy n’avait-il pas promis, s’il était élu de rendre à la France tout ce qu’elle lui a, jadis, donné ? Sans doute a-t-il beaucoup souffert et s’est-il aussi juré de lui prendre, sans son avis, tout ce qu’elle lui avait refusé.

La faiblesse et l’ignorance constitutionnelle complice du Premier Ministre est en l’ occurrence une catastrophe.

Le peuple se fatigue et s’échauffe. Tôt ou tard les têtes, s’il y en a, vont tomber. Dommage, tout cela finira mal et le pays n’en sera que plus faible encore !

Bien mal inné ne profite jamais

Sous réserve des articles 53‐2 et 68 que vous citez, l’immunité de l’article 67 de la Constitution concerne exclusivement l’irresponsabilité du Président de la République pour les actes accomplis en cette qualité . Le Mandat du Président de la République est défini et limité par la Constitution.

L’Histoire de la Vème République montre que la plupart des Présidents ont outrepassé les limites de leur mandat en déterminant et conduisant la politique de la Nation, mission exclusive du Gouvernement lequel est responsable devant le Parlement. Le Président de la République n’est pas le chef de l’exécutif. Il n’exécute ni ne prend de décision en lieu et place du Gouvernement dont il n’a pas à contrôler la politique ou sanctionner l’action.

En agissant ainsi, les Présidents sont hors de l’immunité qui couvre les actes constitutionnellement présidentiels : veiller au respect de la Constitution, assurer par son arbitrage le fonctionnement régulier des institutions, commander les armées dont la force est à la disposition du Gouvernement, etc...

Ils bénéficient alors, au même titre que les membres du Gouvernement, de l’article 68‐1. Ils sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’usurpation des fonctions de membre de Gouvernement et qualifiables de crimes ou délits au moment où ils ont été commis. Toutefois ils bénéficient jusqu’à la fin de leur mandat de la suspension des actions et poursuites prévu à l’alinéa 2 de l’article 67. De ce fait l’ex-Président bénéficie alors des juridictions ordinaires et non de la Cour de justice de la République.

Ainsi, par exemple, tout trafic présumé d’influence réalisé dans des conditions avérées d’usurpation du pouvoir exécutif est susceptible d’être porté devant la Justice tout court un mois après la fin de mandature.

L’article 68, quant à lui, attend, depuis déjà 32 mois, la loi organique ou le décret portant loi organique pour entrer en application. Ce n’est pas la création de Jacques Chirac. A l’origine, le 4 octobre 1958, cet article existait et ne sanctionnait que la haute trahison, absolvant d’office tous les autres manquements. Il faut donc rendre grâce à Jacques Chirac ou, plus exactement, à Monsieur de Villepin qui, conformément à l’article 89, a proposé le 23 février 2007, la révision constitutionnelle élargissant le champ d’application initial de cet article à la disposition concernant un manquement du Président à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de ses fonctions.

Par exemple, l’exercice du pouvoir exécutif de Monsieur Sarkozy constitue un manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec sa fonction de Président de la République.

Ceci explique le peu d’empressement du Gouvernement et du Président a promulguer la loi organique d’application de cet article 68 révisé. 

Ceci explique probablement que le Président Sarkozy se soit empréssé le 18 juillet 2007, de demander à Edouard Balladur de former un comité de sages pour se pencher sur la Constitution et «  prendre acte de l’évolution qui a fait du Président de la République le chef de l’exécutif » afin de la réviser.

Cette tentative de rendre conforme la mainmise présidentielle sur l’Exécutif se heurte à l’article 16 de la Déclaration de 1789 instituant pour base constitutionnelle la séparation des pouvoirs. Elle a échoué.

Pour autant que la loi organique fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 68 soit promulguée et que la fronde s’étende sur les bancs parlementaires de l’UMP, Monsieur Sarkozy risque la destitution pour usurpation du pouvoir exécutif incompatible avec son mandat d’arbitre et son devoir de veiller au respect de la Constitution. Une autre bonne raison d’en vouloir à Dominique de Villepin et Jacques Chirac pour ce gentil cadeau. 


 

Ou comment permettre à Monsieur Woerth, trésorier national de l’UMP, de soustraire 66% du montant des dons recueillis au Trésor Public en posant pour principe qu’un parti politique soutient les réformes de l’Etat avec de l’argent !

Plus grave ! Ce tract use du nom de Nicolas Sarkozy laissant croire que le Président de la République, au-dessus des partis par sa fonction, conduit les réformes de l’Etat en lieu et place du Premier Ministre et outrepasse le mandat d’arbitre que lui confère le suffrage universel. Voici qui met le statut du Président de la République en conflit avec la définition constitutionnelle de ses fonctions.

Pire ! Les réformes, si elles sont proposées par le Gouvernement, sont votées par Le Parlement, une institution dans laquelle chaque élu représente le peuple et ne peut exercer de mandat impératif. La communication de Monsieur Woerth présuppose qu’un parti politique peut influencer le vote de réformes. Ceci signifie-t-il que l’UMP achète la conviction des parlementaires ?

Monsieur Woerth sait que l’argent collecté pour une cause ne saurait en financer une autre sans constituer un détournement de fonds. En vertu du principe de la transparence du financement des partis politiques, que le Président et le Trésorier de l’UMP nous expliquent :

- de quelle manière un don à un parti, payé à 66% par le contribuable, soutient-il les réformes du Gouvernement Fillon ?

Et, tout citoyen ayant à connaître de l’usage des fonds publics ;

- à quelle action les sommes recueillies sont-elles destinées ?

Merci, Jean Bernard, pour cette excellente information.

J’ai appuyé trop rapidement sur le bouton d’envoi. Bien entendu l’adhésion d’un nouvel état membre est soumise à la ratification selon les dispositions du nouvel article 88-5 de la Constitution.