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Mizo (---.---.71.46) 31 mai 2006 11:14

Je voulais dire : « veulent savoir ce qu’on va déposer », à savoir, ils le demandent aux justiciables quand ils les voient arriver. Déjà, ça pose un problème de confidentialité si ces agents ne sont pas des fonctionnaires du BAJ.

Quant au personnel du BAJ lui-même, est-il formé intégralement de fonctionnaires, y a-t-il des précaires, quelle est sa qualification ? Pourquoi le refus de tamponner des copies, alors que ça se fait même au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation où les enjeux sont bien plus grands, que les gardiens des ministères délivrent des décharges pour les plis qu’on leur remet ?


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