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En réponse à :


Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 30 septembre 2011 11:34

Le Conseil constitutionnel devrait être irréprochable, force est de constater qu’il ne l’est pas. En dehors de l’affaire des comptes des candidats en 1995, sa composition (pas de limite d’âge ni de compétences juridiques requises) n’est pas satisfaisante, sans parler des membres à vie qui assistent ou n’assistent pas aux séances au gré de leur volonté. La révision de la loi organique régissant le C.C. devrait être au programme des candidats aux prochaines présidentielles.


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