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En réponse à :

Philippe Vassé Philippe Vassé 11 octobre 2011 18:06

Cher Franor,

Oui, effectivement, une audience a été organisée et tenue sans la personne concernée, alors que l’acte d’accusation devait être remis en français à une ressortissante sinophone qui réside à Taïwan !!!

Pour une raison encore inexpliquée, le Parquet n’a pas dû noter qu’une personne de langue chinoise pouvait ne pas parler, lire et comprendre la langue juridique française.

A ce jour, le Procureur en question n’a pas expliqué cette anomalie de procédure et cette infraction aux règles du droit français et européen.

Il semble que des juges n’aient rien trouvé, le 27 mai 2011 à Limoges, à toutes ces anomalies juridiques graves.

Ainsi, un avocat de la cité limousine, Me P..... me déclarait (mais il n’est pas « frère » de quiconque) que, souvent, dans sa carrière, comme naguère à Nice, il avait été témoin de choses bien particulières en droit.

Alors, dans ce contexte, un Parquet qui voit comme habitante permanente en France une étrangère munie de billets d’avion aller et retour, à qui on écrit en français en sachant bien qu’elle ne peut le lire, cela peut sembler anodin en Limousin, selon lui, et avec un brin d’ironie ;

Il faut dire que j’ai aussi vu sur place des avocats plaider contre le droit administratif le plus clair et le plus établi....en ne cillant pas les yeux !

L’avocat cité me disait aussi qu’il serait heureux qu’un Eric de Montgolfier puisse venir à Limoges faire ce qu’il a si bien fait au Parquet de Nice. Un souhait partagé par des justiciables souvent désorientés par des décisions qu’ils ont du mal à mettre en rapport avec le droit français....

Bien cordialement,

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