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Liior 28 novembre 2011 17:17

Nous sommes bien d’accord, le FESF est une Société Anonyme basée au Luxembourg et non pas un organe communautaire ou national. Et je ne peux que souscrire avec votre analyse : Quand la France a besoin d’une agence, nul besoin de modifier la constitution. 


La structure, avant de s’appeler le FESF, était décrite dans les déclarations de l’eurogroupe comme une structure « ad hoc », qui viendrait en plus du MESF, véritable organe communautaire cette fois-ci, qui fonctionne de la même manière que le FESF sauf que le capital est garanti par le budget de l’Union Européenne plutot que par le budget des états, rappelons que le MESF est issu de l’article 122.2 et est donc parfaitement encré dans la logique communautaire et au sein des traités.

Donc je confirme encore une fois : Un organisme créé par différents Etats qui se sont mis d’accord, et qui ne dérive d’aucun article du traité n’a rien de communautaire, il n’étend pas les compétences de l’Union Européenne et ne change pas l’organigramme au sein de l’UE.

Vous faites bien de préciser que si, jusqu’à maintenant, le FESF était tout à fait absent des traités, la modification de l’article 136 a permis aux membres de la zone euro de créer un nouveau traité (le traité MES) qui pourrait créer un mécanisme permanent de stabilité de la zone euro, qui ne serait pas d’ailleurs le FESF, mais un autre organisme, qui aurait, lui, le statut d’institution internationale (voir cette synthèse ici et notre descriptif détaillé, article par article, du nouveau traité MES).

Enfin, je vous remercie de ces informations intéressantes sur les volontés de Sarkozy et ses 2 000 milliards, je m’y intéresserais plus, mais notez que cela n’aurait pas eu sa place ici : Cette étude montre ce qu’est le FESF et pas ce que certains voudraient qu’il soit ou ce que pensent d’autres sur ce qu’il devra devenir etc.

Encore merci pour vos commentaires,

Bien cordialement,
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