Les députés au Parlement européen reçoivent
tous en général une rémunération identique en vertu du statut unique
entré en vigueur en juillet 2009.
La rémunération mensuelle des députés prévue par le statut unique
est, avant imposition, de 7.956,87 euros en 2011. Elle est financée par
le budget du Parlement et après déduction de l’impôt européen et de la
cotisation d’assurance accidents, elle s’établit à 6.200,72 euros. Elle
est également imposable par les États membres. La rémunération de base
est fixée à 38,5 % de la rémunération de base d’un juge de la Cour de
justice européenne.
À titre exceptionnel, une série de députés qui siégeaient au
Parlement avant les élections de 2009 ont pu choisir de conserver la
rémunération, l’indemnité transitoire et la pension que leur conférait
l’ancien régime national.
Pensions
Le statut prévoit qu’à l’âge de 63 ans révolus, les anciens députés
ont droit à une pension d’ancienneté. Celle-ci s’élève, pour chaque
année complète d’exercice d’un mandat, à 3,5 % de la rémunération sans
toutefois dépasser au total 70 %. Le coût de ces pensions est pris en
charge par le budget du Parlement européen.
Le régime de pension complémentaire mis en place pour les députés en
1989 n’est plus ouvert aux nouveaux députés depuis juillet et est en
cours de liquidation.
C’est pas mal...