En réponse à :
@leguminator,
Le but de cette proposition ? c’est que la copie privée assise sur les supports est menacée d’extinction par la technologie des flux. C’est une part importante des revenus des ayants droits qui pourrait disparaitre, et une menace pour la culture puisqu’un quart de ces sommes est reversé sous forme de subventions à des projets artistiques.
C’est dans l’esprit même de la loi de 85 (votée à l’unanimité) qui a instauré la redevance pour copie privée qu’il faut l’adapter au flux pour prendre en compte l’évolution technologique.
http://jmpelletier52.over-blog.com/
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