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En réponse à :


romG romG 28 juin 2006 14:41

Stéphane,

Ce système n’est pas propre à l’Allemagne mais est mis en place en Europe (et notamment en France). Le principe est que, pour respecter les engagements pris à Kyoto, chaque pays se voit allouer un certain nombre de quotas, qu’il répartit entre ses entreprises polluantes (les transports ne sont pas concernés [sic]). Chaque entreprise utilise ses « droits à polluer » en fonction de ses rejets ; elle peut vendre sur un marché particulier ses excédents ou acheter ce qui lui manque. Ce système est sensé pousser les entreprises à investir pour réduire leurs rejets, et prévoit de réduire le nombre de quots alloués au cours du temps (pour respecter les fameux critères).

Dans la pratique, c’est une logique « bottom-up » qui a prévalu et c’est pourquoi il y a eu trop de quotas distribués, ce qui a entraîné une dévaluation du cours. Il n’est pas aberrant que les quotas soient distribués si ceux-ci correspondent réellement à l’objectif fixé et provoque la formation du cycle vertueux attendu. Si l’Etat vend les quotas, cela ne fait qu’ajouter une écotaxe supplémentaire qui ne peut provoquer que le rejet par les entreprises concernées.

Cordialement.


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