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En réponse à :

Philippe Vassé Philippe Vassé 23 février 2012 02:18

Cher Magnon,

Bien que votre question soit effectivement idiote et peu compréhensible, il est indiqué sur le site de la mairie de la commune citée que la population est d’environ 1500 habitants, lesquels sont donc tous concernés par les délibérations municipales votées et applicables, sauf annulation pour illégalité.

Qu’une délibération créant deux Participations illégales existe est donc une menace juridiique pour tous les habitants concernés, même si cela visait seulement une partie de la commune raccordée à l’égout collectif, mais PAS TOUS LES HAMEAUX effectivement raccordés depuis le 11 avril 2007.

Bref, illégalités et inégalités se sont ici accumulées,

Merci de me donner la possibilité de rendre ce point plus clair aussi.

Bien cordialement avec ma reconnaissance pour vos questions certes idiotes, mais ici fort pertinentes afin de souligner la position intenable des administrations de Haute Vienne qui ont laissé ce scandale juridique durer un an.

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