Lorsqu’il apparaît que des irrégularités flagrantes sont couvertes au plus haut niveau, et dans des circonstances bien contrôlées par des textes inscrits dans la Constitution,
L’ASSEMBLEE NATIONALE DEVRAIT POUVOIR ANNULER UNE DECISION DE JUSTICE.
Ce ne serait que le rôle naturel du plus haut représentant collégial du peuple. Autrement, où est passé le pouvoir du peuple souverain ?
Et qu’on ne vienne pas nous ressortir une « séparation des pouvoirs » que les institutions françaises n’ont jamais vraiment fait le nécessaire pour assurer intégralement. A commencer par le parquet ou la juridiction administrative.
Ce qui impliquerait aussi l’abolition de tout texte légal ou réglementaire tendant à interdire la critique des décisions de justice.