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En réponse à :

BlackMatter 29 février 2012 13:53

L’article commence mal :« Plutôt contre toute attente, le Conseil Constitutionnel a rejeté ce mardi 28 février 2012 le texte de loi punissant la contestation des génocides reconnus ». Or de l’avis de la plupart des juristes, c’est loi ne pouvait être approuvé par le Conseil Constitutionnel.


En effet, ce texte criminalisait le simple fait de contester un génocide reconnu par la loi, alors que le fait que la loi déclare reconnaître tel ou tel génocide n’est pas normatif. Imaginez demain que l’on ponde une loi de reconnaissance d’un génocide breton sur les lorrains. Et bien si vous contestiez la réalité de ce génocide, vous seriez sous le coup de la loi.

Il n’en va pas de même concernant le génocide sur les juifs car c’est le droit international et les verdicts de Nuremberg lors de procès contradictoires qui reconnaissent ce génocide. Il y a autorité de la chose jugée.

Pour pouvoir condamner la négation du génocide arménien, il faudrait un jugement contre l’empire ottoman. Or il n’y en a pas... Et comme l’empire ottoman et ses responsables n’existent plus (et donc ne peuvent être jugés aujourd’hui), il n’y en aura jamais. Il est inutile donc de s’entêter et je pense que la reconnaissance par l’Etat du génocide arménien est déjà bien suffisant.
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