Bonjour Alan C,

Non ce que vous dites n’est pas réalisable en l’état actuel de la loi fiscale. Consultez le Code Général des impôts. L’impôt sur le revenu et l’ISF sont comme toutes les contributions directes ou indirectes une recette annuelle budgétée par les lois de finances lesquelles sont révisables et révisées selon les tendances de l’économie.

Si un ressortissant français possède son domicile principal á l’étranger il est imposable à l’étranger pour autant qu’une convention ait été passée par l’état de sa résidence avec le nôtre. C’est le cas d’au moins 130 pays dont ceux cités dans la République et relevés dans le discours de JL Mélenchon. Cet expatrié n’a donc aucune déclaration sur les revenus à faire au fisc français si celui ne peut pas prouver qu’il a séjourné 183 jours sur le territoire national.

En revanche s’il possède des biens immobiliers ou hérite d’un résident français, les impôts fonciers, locaux et les droits de succession sont dus en France. 

Si le ressortissant n’a pas de domicile secondaire en France, il n’a aucune adresse fiscale et donc aucune déclaration à émettre. Il n’est pas inscrit sur le rôle des impôts d’une commune

Pour réaliser ce que vous proposez, il faut bien entendu une nouvelle loi fiscale et de nouveaux accords internationaux.

Pour ce qui est de la déchéance de la nationalité je vous renvoie aux droits de l’Homme de 1948 et à la Charte de l’ONU pour la partie juridique. Sans parler que ce que vous considérez comme une mise au ban de la société et une honte suprême n’est pas la peine capitale. Celui qui a choisi de préserver ses intérêts dans un autre état se moque de la couleur de son passeport, en général. Seuls les résidents de la Métropole possèdent cette idée que tout est mieux chez nous...

Je n’ai dans cet article pas envisagé d’exode, mais évoqué la réaction de Sarkozy en réponse à la proposition de f:Hollande. Mélenchon lui a mis sa proposition sur le tapis...Je me suis contenté de rappeler la situation juridique qui lie la plupart des Etats entre eux et particulièrement ceux cités par Mélenchon. Je ne prévois rien du tout ! Ni ne lis dans le marc de café, mon nom est Wolf pas Sonne !

Vous voterez selon votre conscience et userez de votre droit de cité. Personne ne vous en fera grief. Je vous souhaite d’être exaucé de tous vos voeux.

J’espère avoir répondu à vos questions.

Bonne journée.