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Brath-z Brath-z 19 mars 2012 13:45

Mais croyez-vous, BrainbugFR, que tout cela n’a pas été considéré ? Au contraire, au Front de Gauche, nous avons bien prit soin de préciser les modalités selon lesquelles ces changements auront lieu.

Modification de la Constitution par convocation d’une Assemblée Nationale Constituante. Ce n’est pas expressément prévu par la Constitution, mais comme dans la Vème République la Constitution est constituée de « lois constitutionnelles » (donc ce sont des lois) et que la DDHC précise bien que rien de ce qui n’est pas interdit par la loi ne peut être interdit, ladite convocation ne va pas à l’encontre de la Constitution. On peut aussi tranquillement envisager préalablement a ladite convocation un referendum pour demander aux citoyens s’ils sont pour cette convocation (même si c’est plus symbolique qu’autre chose).
Bref, aucun problème de ce côté-ci.

Le respect des traités, et bien oui, effectivement, le président de la République est garant du respect des traités, traités qui sont engagés... au nom de la Nation française. Puisque ratification du traité de Lisbonne il y a eu, alors il n’y a plus, pour le dénoncer qu’une voie possible : l’expression de la volonté de la Nation au travers d’un referendum, et c’est précisément ce qui est proposé par le programme.

Enfin, sur le respect du droit européen, vous manifestez (et le juriste que vous citez en référence également ce qui n’étonnera pas ceux qui savent le fonctionnement de l’UE et la vision paradoxale qu’en ont les juristes) une grande ignorance. Le droit européen est de coutume et de jurisprudence plus que de norme et de règles. Ainsi est-il sans cesse mouvant et imprécis, autorisant tous les écarts pour peu que le rapport de force soit favorable.
Certes 80% des programmes de tous les candidats est incompatible avec le droit européen... mais 80% de la politique menée par les états membres de l’UE (tous, y compris le Luxembourg !) est tout aussi incompatible avec le droit européen. Toujours cette bonne vielle distinction de jure/de facto que nos éminents juristes s’efforcent avec une mauvaise foi insigne d’ignorer alors qu’elle apparaît chaque jour dans toutes les pratiques gouvernementales.


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