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Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 22 mars 2012 20:52
Selon Daniel Borrillo, la notion de mariage, comme institution, ne délimite pas son champ d’application, c’est au contraire le principe d’universalisme qui doit redéfinir non seulement le mariage, mais aussi le régime du sexe (construction sociale, à ne plus mentionner sur les papiers d’identité ...). D’où la dénonciation du caractère « discriminatoire et injuste » du seul mariage hétérosexuel ..., et le détournement des textes, Constitution,Déclaration universelle de 1948, Convention européenne des Droits de l’Homme, vers l’exigence d’un universalisme absolu.

 Pour D. Borrillo, « Le mariage [...] consacre socialement l’union de deux personnes ayant comme but la solidarité réciproque sur la base de l’affection mutuelle ». Or l’homosexualité relève bien davantage de la liberté et de l’amitié (amitié charnelle en l’occurrence) que de l’égalité et de la conjugalité ; c’est une amitié « poussée à l’extrême », disait fort bien l’Athénien (Platon, Lois). Jean-Pierre Chevènement déclarait à Têtu (mars 2002) « je ne vois pas ce que le mariage homosexuel peut signifier ».
 La Constitution, la Déclaration de 1789 et le Préambule de 1946, sont muets sur le mariage ; le Préambuleprécise cependant sa conception hétérosexuelle de la famille (alinéas 10 et 11) : « La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. »
 La Déclaration universelle des droits de l’homme (article 16), définit le mariage comme hétérosexuel : « À partir de l’âge nubile, l’homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille [...] La famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’État. » La Convention européenne des Droits de l’Homme, dans son article 12, fait de même : « À partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit. »
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