- mercredi 22 mai 2013
Mélenchon à Hénin Beaumont, Mélenchon il en a !
Par rocla (haddock)
(---.---.---.67)
13 mai 2012 09:40
Les droits acquis ?
Les droits acquis engendrent les ayant-droit acquis dont héritent les enfants des
travailleurs qu’ acquirent sans frais de succession ni droit d’ enregistrement
ni aucune taxe des droits construits par leurs parents , ces enfants n’ ont
aucune légitimité à ces droits .
Les transmissions de biens sont taxés , soumis à l’ impôt , frais , émoluments
honoraires d’ avocats , pourquoi les droits acquis seraient libres de droits ?
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