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Expat2011 30 mai 2012 13:48

Le principe de l’ensemble des conventions de double imposition c’est que l’impôt est payé là où se trouve le domicile fiscal, donc là où se déroule en fait l’essentiel de l’activité principale. 


Ça permet à un architecte, un ingénieur, ou un salarié d’une entreprise qui est envoyé de manière régulière hors de chez lui, mais pour de petits séjours, de rester fiscaliser chez lui, là où le centre de ses intérêts professionnels mais aussi familiaux, fiscaux et sociaux se trouve. 

Imaginez un salarié qui est en voyage 6 mois par an dans le monde entier : où payer le salaire, les impôts, mais aussi cotiser ? 

Ce n’est pas le passeport qui fait l’impôt, sinon, il y aurait une forte émigration - qui existe déjà - vers des paradis fiscaux.

Mme Lagarde a son centre d’activités à Washington. Si elle devait payer un impôt, ce serait là-bas et pas en France, même si son passeport est français. 
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