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En réponse à :

Ingrid (---.---.113.114) 31 juillet 2006 14:07

Découvrir que certains aspects du fonctionnement des institutions nationales violent même le « droit minimal » de la CEDH ne devrait pas nous étonner.

Cela n’enlève rien au caractère de « droit minimal » de la Convention européenne des droits de l’homme et à l’énorme recul que représente le fait de la prendre pour référence dans notre droit national d’après la Libération. Lequel, dans l’ensemble, était bien plus avancé et le reste encore malgré les coups que le lobby « européen » lui porte en permanence.

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