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En réponse à :

Pelletier Jean Pelletier Jean 5 juillet 2012 16:24

@fb
"

« [...] reproduire une œuvre pour son usage exclusivement privé ou dans le cercle familial »

Non ; usage exclusivement privé. Vous confondez le 1° et le 2° du 122-5 CPI« 

Oui vous avez raison, j’ai fait un raccourci explicatif, en fait le droit d’usage a été étendu à la notion de cercle familial incluant »les amis« .
Pour Padawan, même chose, voir le long commentaire explicatif que j’ai posté plus bas.
Les rapports de la commission permanente du contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits sont publics, un peu à la manière de la cour des comptes, il faut les prendre dans leur ensemble, pas seulement dans les inévitables critiques, auxquelles les SPRD répondent.

Enfin vous n’étes pas obliger de lire mon article et même vous pouvez éviter de lire, de voir et d’écouter tout ce qui ne vous plait pas et surtout tout ce qui ne va pas dans votre sens.
 »Restez entre vous même" me parait une bonne soluition .
http://jmpelletier52.over-blog.com/ 

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