Clercobscur écrit
Si tout ce que vous dites est vrai, les preuves sont assez faciles à réunir et c’est du pain béni pour un avocat.
C’est précisément là qu’est l’os. Et l’objet de la seconde partie de mon article. Face à la fraude commise par un notaire, le juge commence par la dégrader en faute puis en erreur, laquelle est soit excusable (juge répressif) soit purement et simplement niée (juge laxiste). Roulez muscade.
Voilà pourquoi, au détour des pages « faits divers » de nos quotidiens, on apprend la relaxe d’un notaire pour des faits qui paraissaient, pour les observateurs, établis.
Voilà pourquoi, lorsqu’un notaire est enfin condamné, c’est usuellement un (multi) récidiviste.
Voilà pourquoi le statut des notaires doit être profondément rénové.
D’ailleurs, ça tombe plutôt bien, la France doit opérer cette réforme depuis le 24 avril 2011 et l’arrêt de la CJUE.
Inutile pour clercobscur de répliquer que je suis libéral (ajoutant frustré pour d’obscures raisons). Quelles que soient mes convictions politiques ou religieuses, celles-ci sont étrangères à l’obligation juridique qui pèse sur notre pays.