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Antoine 7 août 2012 23:23

 Dernière tentative pour tenter de vous aider à comprendre même si l’on sait que les socialistes mettent du temps à piger les réalités.
 L’article 779 du CGI prévoyait un abattement de 50 000 euros par enfant et l’article 775 ter un abattement global de 50 000 euros sur l’actif net successoral, raison pour laquelle je l’ai appelé « supplémentaire ». D’ailleurs ce second abattement posait quelques difficultés d’application lorsque les bénéficiaires présentaient des disparités d’imposition (Fallait-il l’appliquer proportionnellement aux droits successoraux des intéressés même si certains d’entre eux n’étaient pas imposables ou au contraire le ventiler entre les seuls imposables).
 Comme quoi, avant d’exposer un sujet aux autres, il est conseillé de se déniaiser soi-même au préalable...

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