Merci pour cet intéressant éclairage légal et institutionnel sur la question du référendum appliqué au code de loi (à non à la constitution) qui répond à certaines questions que je me posais.
Ni militante LGBT, ni gay moi même (donc fort peu concernée, soyons franc) je vous rejoins dans le sens où, que ce soit pour le droit de vote des femmes, la réforme de leur statut (les femmes ne sont plus des adultes irresponsables soumise à l’autorité du père, frère ou mari), ou pour l’IVG dans les 70’s, il n’y a PAS EU de référendum mais un débat parlementaire (sur le nucléaire par contre, il n’y a eu ni l’un ni l’autre, mais passons...).
Et c’est parfaitement logique à notre mode de gouvernement sous la 5ème. Le PACS non plus n’a pas fait l’objet d’un référendum.Pourquoi donc, alors que la constitution n’interdit pas la réforme de la loi dans ce sens, aller au référendum pour une question d’égalité de droit ?
Et il y a la question des enfants qui sont DEJA de fait dans des couples homoparentaux : ils seraient entre 50 000 et 150 000 concernés à ne pouvoir avoir légalement qu’un seul parent. L’inégalité de droit, elle les concerne aussi de plein fouet, et l’adoption homo va les concerner en premier lieu.
Même devoirs = même droits à la protection du contrat CIVIL de mariage.
Je serais bien plus fière de mon pays quand il aura majoritairement compris cela, comme l’Espagne en 2006. Mais pour le moment, vs certaines réactions, je m’interroge sur le bon sens citoyen et les notions de droits de mes compatriote.