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En réponse à :

HELIOS HELIOS 11 septembre 2012 19:45

... toujours a vous Bigglop, et a ceux qui nous suivent, je suis allé neanmoins un peu vite en besogne... mais cela ne change en rien le « mecanisme ».

La France ayant signe un traite, elle ne peut plus remettre en cause, meme par sa constitution, la validité du traité. elle doit donc s’y soumettre, sauf a denoncer le traité, mais là, je ne sais pas comment cela pourrait se faire, sans une assemblee constituante et non pas une assemblee parlementaire reunnissant les deux chambres. C’est loin d’etre facile.

Par contre, remettre en cause la loi organique traduisant les effets du traite dans notre systeme legislatif est possible mais probablement plus compliqué car là aussi, il faudrait declarer cette loi inconstitutionnelle... ce qui n’est pas fait puisquec’est justement l’inverse qui se produit..

Ce qui ne peut etre fait d’un coté, peut etre fait de l’autre. Une modification de la constitution pourrait rendre inconstitutionnelle la loi organique, mais là, je ne sais pas vraiment quelle suite pourrait advenir ... reexamen de la constitutionnalite et rejet... cela me parait difficile au regard du temps qui se sera ecoulé depuis le vote de la loi, et des consequences internationales engagées.. supposons qu’entre temps la France ait ete condamnée pour non respect des deficits.....

Ce qui me parait plus vraissemblable, c’est que nous avons renoncé a un grand pan de notre independance et c’est evidement difficile a accepter d’autant plus que cette delegation de pouvoir est faite a des fonctionnaires sans patrie.


... peut etre le prix a payer, au regard de l’histoire, pour que l’Europe reste un espace de paix et de developpement....

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