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Bonjour et merci pour votre article.
Je voudrai souligner le fait que le transbordement (transit) des marchandises contrefaisantes n’a pas été prohibé par l’accord sur les ADPIC, mais par l’ACTA tel que signé, le 26 janvier 2012 par 22 membres de l’Union Européenne dont la France.
La question qui se pose est de savoir comment les autorités européennes vont mettre en application cet accord très polémique, dont la Chine et l’Inde y soumis fait plusieurs réserves.
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