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Fergus Fergus 29 novembre 2012 13:24

Bonjour, Calach.

J’ai parlé, mais de façon rapide car ce n’était pas le sujet central de l’article, du risque de manipulation par les magistrats. Ce risque n’est d’ailleurs pas le plus probable, la très grande majorité des affaires jugées n’ayant pas la moindre incidence politique ou sociale, et n’étant le plus souvent relayées que par les journalistes localiers. Je n’ai d’ailleurs pas constaté la moindre tentative de manipulation dans mon rôle de juré ; et les nombreuses discussions que j’ai pu avoir avec des acteurs de la justice ou des habitués des prétoires ayant eux-mêmes été jurés, m’ont confirmé qu’on est là beaucoup plus dans le fantasme que dans la réalité. Un fanstasme en grande partie lié au secret de la délibération qui permet toutes les interprétations et favorise les mises en cause gratuites et infondées.

Sur la constestation du comportement du président lors de la délibération, je n’en comprend pas très bien les ressorts car rien n’interdit à un juré qui s’estime manipulé de s’en ouvrir à l’ensemble du jury lors de la délibération et de faire de cette question un préalable à tout débat sur le fond de l’affaire. Les jurés citoyens étant majoritaires, il leur est dès lors tout à fait possible de s’opposer au président s’ils estiment que celui-ci veut obtenir un vote partial contraire à leur propre conviction.

Cela dit, le secret de la délibération doit être maintenu. Ce qui ne veut pas dire que les jurés sont totalement désarmés vis-à-vis d’une manipulation : rien ne les empêche de saisir la Chancellerie, avec le risque pour un magistrat manipulateur d’accumuler des griefs préjudiciablesà sa carrière. Sauf évidemment si cette manipulation a une origine politique...

Pour ce qui est de la capacité des jurés à appréhender tous les éléments du procès à la seule écoute des témoins et en l’absence d’un accès aux pièces écrites de l’instruction, pas de problème dans l’écrasante majorité des cas pour une raison simple : les affaires traitées, toutes criminelles, mettent en scène des comportements humains et des faits accessibles à tous. Infiniment plus compliquées sont les affaires de correctionnelle touchant à des aspects financiers complexes, à des dossiers juridiques, ou à des questions techniques qui nécessitent un regard pointu d’expert. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si les chambres correctionnelles sont spécialisées la plupart du temps.


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