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BA 30 novembre 2012 10:29
Vendredi 30 novembre 2012 :

Sondages de l’Elysée : fâcheuse affaire pour Nicolas Sarkozy ?

Eclaircie à Bordeaux, nuage à Paris. Le bulletin de météo judiciaire de Nicolas Sarkozy ressemble au temps d’automne : variable. Alors que l’ancien chef de l’Etat voit s’éloigner la menace d’une mise en cause dans l’instruction des abus de faiblesse commis au détriment de la milliardaire Liliane Bettencourt, il pourrait être impliqué dans l’affaire des sondages commandés par l’Elysée sous sa présidence, entre 2007 et 2012. 

Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Paris, le 12 octobre, à la suite d’une plainte pour « favoritisme », « violation du Code des marchés publics » et « détournements de fonds publics » déposée par Anticor. Cette association spécialisée dans la lutte contre la corruption dénonce l’inflation de sondages présidentiels lors du précédent quinquennat. 

D’après elle, Nicolas Sarkozy s’intéressait à une flopée de sujets peu en rapport avec sa fonction. C’est ainsi qu’en 2008 plusieurs enquêtes interrogent les Français sur le mariage du chef de l’Etat avec Carla Bruni. D’autres études portent sur les qualités requises pour être un bon premier secrétaire du Parti socialiste, sur les sympathisants du PS et la question de l’islam, sur le climat politique en Ile-de-France ou encore sur l’affaire... Bettencourt. Entre prestations de conseil et enquêtes d’opinion, l’Elysée a déboursé, au total, près de 9,4 millions d’euros en cinq ans. 

La plainte souligne également les conditions dans lesquelles les contrats ont été conclus avec les instituts de sondages. Deux d’entre eux sont particulièrement visés : Publifact, dirigé par Patrick Buisson, par ailleurs conseiller officieux du président de la République, et Giacometti-Péron & Associés. En s’appuyant sur un rapport de la Cour des comptes de 2009, Anticor regrette en outre que ces marchés n’aient pas fait l’objet d’une mise en concurrence, comme l’exige pourtant la réglementation, mais d’accords passés de gré à gré. 

A ce jour, un obstacle majeur empêche cependant la mise en cause de Nicolas Sarkozy : l’ancien président bénéficie, en vertu de l’article 67, alinéa 2, de la Constitution, d’une inviolabilité pour les faits commis pendant l’exercice de son mandat. « Nous espérons démontrer que ces abus sont détachables de la fonction présidentielle, estime cependant Me Jérôme Karsenti, avocat d’Anticor, et que Nicolas Sarkozy peut donc être poursuivi. » 

L’entourage de l’ex-chef de l’Etat conteste cette analyse au nom de la séparation des pouvoirs. Le président ne peut être redevable en rien de la justice ordinaire. De toute façon, indique-t-on de même source, si ces actes étaient répréhensibles, seule la Haute Cour de justice pourrait être valablement saisie. 

Jusqu’à présent, Anticor n’a pas été en mesure de surmonter l’obstacle. Une première plainte, déposée en 2010 pour favoritisme, avait été bloquée par le parquet. Le juge d’instruction, désigné après constitution de partie civile par l’association, n’avait pu démarrer son enquête, malgré sa volonté d’informer. La Cour de cassation doit d’ailleurs statuer sur ce point de droit le 19 décembre. 

En revanche, les sondeurs concernés, dont le principal bénéficiaire, Patrick Buisson, ne sont pas à l’abri de poursuites. Après publication du rapport de la Cour des comptes, une nouvelle société, Publi-Opinion, avait passé un contrat de prestation de services avec l’Elysée. Mais le dirigeant de l’entreprise n’était autre que Georges Buisson, fils du conseiller présidentiel. 

http://www.lexpress.fr/actualite/politique/sondages-facheuse-affaire-pour-nicolas-sarkozy_1193329.html

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