En réponse à :
@ fergus
on peut croire que si Hollande nomme JL Mélenchon ...cela signifie qu’il ne sera pas (plus ! ) en mesure de lui refuser :
Article 11 : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
logique NON !
@+
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Articles les plus lus
- N’est-ce pas Bruno Le Maire qui devrait être licencié ?
- L’imposture de l’aide américaine
- L’UE sanctionne l’IRAN, un comble !
- Le milliardaire ne paye ni la TVA, ni taxe carburant
- Qui est responsable de « l’orange mécanique » 2024 ?
- C’est reparti, comme avant chaque élection
- Macron, champion olympique ?
- Vérité contre mensonge ? L’heure des comptes !
- GRANDE-SYNTHE : Marre des marches blanches, des nounours et bouquets de fleurs
- Si c’était Ruffin ?
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération