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Marcel Patoulatchi (---.---.103.59) 1er septembre 2006 15:54

Comme je le disais plus haut, que des gardés à vues estiment qu’il y a une pression morale exercée sur eux, c’est normal. La garde à vue, par sa nature contraignante impose naturellement une pression. Elle n’existe pas pour être mondanité mais pour permettre de faire avancer un dossier grave.

Pour autant, il n’y a aucune accusation de faute disciplinaire à l’encontre de la police. En ce cas, les innocentés peuvent bien affirmer avoir passé un sale moment, cela ne suffit pas pour conclure qu’il y avait un problème.

Aussi, dire que le juge d’instruction était tributaire de la garde à vue pour la conduite de son instruction est totalement abusif. Bien sur, de la garde à vue découle la mise en examen si la procédure de témoin assisté ne parait pas pouvoir être utilisé. Mais le scandale d’Outreau, c’est n’est pas d’avoir placé des individus en examen, c’est de les avoir placé en détention pendant des mois sans accepter de prendre en compte les éléments à décharge. Comme je le dis plus haut, la garde à vue, c’est 24, 48 heures à tout casser (nous ne sommes dans une affaire de terrorisme). Ces 24, 48 heures désagréables n’expliquent pas des mois entiers de détention. Ce sont bien ces mois entiers qui sont le scandale d’Outreau. Rappelons une fois encore que dans cette affaire, le problème ne venait pas de rapports de police qui étaient mesuré (cf. le rapport de synthèse du commissaire Masson, sur lequel la commission d’Outreau n’a rien trouvé à redire, au contraire) mais des interrogatoires du juge d’instruction.

C’est le travail des policiers de passer la main au juge d’instruction des affaires de cette nature. Ca aurait été un scandale si les policiers n’avaient pas placé en garde à vue des individus accusés de tels actes ; rappelons qu’à l’origine de la procédure, il y a bien des enfants violés et des parents violeurs. La procédure ne reposait pas sur rien. Il convenait que les services de police fournissent tout éléments au juge d’instruction. Mais la police n’a pas la responsabilité du magistrat quant au reste du dossier. Si on veut donner à la police la responsabilité du dossier, à ce moment, on doit retirer au juge d’instruction le droit de demander le placement en détention provisoire et on doit permettre à la police d’imposer ses témoignages en cours d’assises (rappelons une fois encore, comme cela fut souligné devant la commission d’Outreau, que le commissaire Masson fut spécialement, contrairement à l’habitude, pas convié à se présenter en cour d’assises, car on reprochait à son rapport de synthèse de mettre en discussion certaines accusations aujourd’hui reconnues comme abusives).


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