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En réponse à :

claude (---.---.248.197) 6 septembre 2006 19:33

pour être précis,

le principe de précaution a été introduit par le biais de la charte pour l’environnement adopté en première lecture le 1er juin 2004 par l’assemblée Nationale et par le Sénat le 24 juin de la même année, et soumis au Parlement réuni en Congrès à Versailles qui l’a adopté le 28 février 2005 et promulgué par Jacques Chirac le 1er mars 2005.

cette Charte précise (mais j’ai abrégé)

le droit de vivre dans un environnement sain (art 1 )

le devoir de le préserver (art 2)

la nécessité d’anticiper sur les atteintes nuisibles (art 3)

la nécessité de réparer si dommages (art 4)

le principe de précaution (art 5)

conciliation entre la protection et la mise en valeur d’une part et entre le développement économique et le progrès sociall d’autre part ( art 6)

la liberté d’accès aux informations relatives aux données environnementales et la possibilité de participer aux décisions publiques (art 7)

éducation et formation à l’environnement (art 8)

recherche et innovation doivent concourir à la préservation ( art 9)

la Charte doit inspirer l’action européenne et internationale de la Frace (art 10)

Donc il ne faut pas se focaliser sur le seul article cinq mais également l’article six qui apporte un contre poids notamment dans le concept de « conciliation ».

par ailleurs une première copie avait été présentée sans le principe de précaution, le président l’avait récusée ; on ne peut pas l’accuser d’avoir voulu laisser trop de liberté aux magouilleurs de tous bords et de tous poils au mépris du futur.

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