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En réponse à :

Aldoo (---.---.43.7) 6 septembre 2006 11:17

@Cyrrus : pour en rajouter une couche, la rétroingénirie est explicitement autorisée à des fins d’intéropérabilité. Je pense qu’on entre dans ce cadre.

Cela dit, il me semble que DADVSI prenne le dessus si le logiciel rétroingénié est une MTP. (analogie : tu as le droit à la propriété privée en général, mais tu n’as pas le droit de posséder d’armes ou de stupéfiants, par exemple)

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